Mois : juillet 2026

Le procès très attendu de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, n’aura finalement pas connu son épilogue ce lundi à Kinshasa. Après plusieurs échanges devant la Cour de cassation, les juges ont décidé de reporter l’affaire au 27 juillet prochain, laissant aux prévenus le temps d’examiner le dossier et de préparer leur défense.

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Cette décision concerne également Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Tous deux sont poursuivis dans une affaire de présumé détournement de fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des exactions commises par l’Ouganda sur le territoire de la RDC.

La Cour privilégie le respect des droits de la défense

En annonçant le renvoi de l’affaire, le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, a expliqué que la juridiction entend garantir un procès équitable.

« La cause est renvoyée au 27 juillet pour permettre aux deux prévenus, Chançard Bolukola et Constant Mutamba, de lire le dossier afin de préparer leur propre défense avec l’appui de leurs avocats », a-t-il déclaré à l’audience.

Cette décision donne ainsi plusieurs jours supplémentaires aux deux prévenus pour prendre connaissance de l’ensemble des pièces versées au dossier avant la reprise des débats sur le fond.

Constant Mutamba évoque une audition dans sa chambre d’hôpital

L’audience a également été marquée par les déclarations de Constant Mutamba, qui a contesté les conditions dans lesquelles il affirme avoir été entendu par des magistrats alors qu’il était hospitalisé.

Selon l’ancien garde des Sceaux, il n’aurait jamais reçu régulièrement sa citation à comparaître. Il a raconté que trois magistrats s’étaient rendus dans sa chambre d’hôpital alors qu’il suivait un traitement médical.

« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir mes traitements. Ils m’ont posé deux questions qui n’ont rien à voir avec les faits repris dans la citation à comparaître », a déclaré Constant Mutamba.

Il affirme n’avoir répondu à aucune de ces questions et souhaite désormais consulter le procès-verbal afin de vérifier les déclarations qui y auraient été consignées.

Ces affirmations ont constitué l’un des temps forts de l’audience. Par l’intermédiaire de ses avocats, l’ancien ministre insiste sur la nécessité d’obtenir l’intégralité du dossier avant de présenter sa défense devant la haute juridiction.

Le FRIVAO, un dossier hautement sensible

Au-delà de la procédure judiciaire, cette affaire touche un sujet particulièrement sensible en République démocratique du Congo. Le FRIVAO a été créé pour indemniser les victimes congolaises des activités illicites et des exactions commises par l’Ouganda, conformément aux décisions rendues dans le contentieux ayant opposé les deux États devant les juridictions internationales.

Toute suspicion de détournement ou de mauvaise gestion des ressources destinées à ces victimes suscite une forte émotion au sein de l’opinion publique, tant les attentes autour de ce mécanisme de réparation sont importantes.

Le 27 juillet, la Cour de cassation reprendra l’examen du dossier. Cette prochaine audience pourrait marquer un tournant dans une procédure suivie de près, non seulement en raison de la personnalité de l’ancien ministre Constant Mutamba, mais aussi des enjeux financiers et symboliques liés à la gestion des fonds destinés aux victimes congolaises.

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, s’apprête à franchir une nouvelle fois les portes de la Cour de cassation. Ce lundi 13 juillet, il sera fixé sur son sort dans une affaire brûlante qui écorne un peu plus l’image d’un homme qui fut le symbole de la lutte contre l’impunité. Retour sur un feuilleton judiciaire où se mêlent millions de dollars, accusations de gabegie et appels au secours politiques.

C’est un retour au palais que l’on attendait, mais que l’ancien ministre redoutait sans doute. À quelques mois d’intervalle, le voilà de nouveau plongé dans la tourmente judiciaire. Après avoir été condamné à trois ans de prison ferme pour la gestion calamiteuse d’un chantier de prison à Kisangani, Constant Mutamba Tungunga est aujourd’hui convoqué pour une autre affaire tout aussi emblématique : celle du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

Un passif lourd et une nouvelle mise en cause

Pour comprendre l’ampleur de ce nouveau procès, il faut replonger dans le premier dossier qui a scellé la chute du bouillant juriste. La Cour de cassation l’avait reconnu coupable de détournement de deniers publics dans le cadre de la construction d’une prison centrale à Kisangani. Un projet estimé à plus de 19 millions de dollars américains qui, selon les juges, n’a jamais abouti à sa destination finale, laissant un trou béant dans les finances de l’État.

Aujourd’hui, c’est un autre trou noir qui est examiné. Constant Mutamba est soupçonné de tentative de détournement au sein du FRIVAO, une structure censée réparer les préjudices subis par les populations victimes des guerres ougandaises. L’audience de ce lundi promet d’être explosive, car les enjeux ne sont pas seulement financiers ; ils touchent à la mémoire des victimes de guerre.

« C’est un procès politique » : la défense par l’offensive

Dans une atmosphère électrique, l’ancien ministre ne se présente pas les mains vides. Il a récemment publié une lettre manuscrite d’une tonalité dramatique, dans laquelle il évoque un « 3ᵉ procès politique » monté de toutes pièces contre lui. Malgré un état de santé qu’il décrit comme critique, Constant Mutamba jure qu’il sera présent à l’audience.

Sa stratégie est claire : transformer ce tribunal en scène médiatique. Il a sollicité, par la même plume, une retransmission en direct du procès sur la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) et sur d’autres chaînes. « Que les victimes de la guerre de Kisangani et tout le peuple congolais sachent la vérité ! », clame-t-il, tentant de placer la justice sous le feu des projecteurs pour déjouer, selon lui, un complot.

Une audience sous haute tension

Alors que la Cour de cassation s’apprête à examiner les faits relatifs à la gestion du FRIVAO, la question demeure : s’agit-il d’une simple erreur de gestion ou d’une tentative orchestrée de dilapider les fonds destinés aux sinistrés de guerre ? Pour les avocats de la partie civile, il ne fait aucun doute que l’ex-ministre a outrepassé ses droits. Pour ses soutiens, il est la victime d’un système qui cherche à faire taire un homme qui en savait trop.

Ce lundi 13 juillet, les bancs de la Cour de cassation seront donc le théâtre d’une confrontation à trois niveaux : judiciaire, politique et mémoriel. Une chose est sûre, en choisissant de réclamer la caméra pour filmer ses juges, Constant Mutamba signe un acte de bravade. Mais dans ce jeu dangereux, c’est peut-être la transparence qu’il redoute le plus qui finira par lui être fatale.