L’Assemblée nationale a franchi, lundi 28 septembre 2026, une première étape dans le renforcement du dispositif de lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Réunis en plénière, les députés nationaux ont déclaré recevable, à l’unanimité, le projet de loi présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.

La même séance, présidée par le premier vice-président de la Chambre basse, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, a également permis l’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Un nouveau cadre juridique contre la corruption

Présenté au nom du gouvernement, le projet de loi sur la lutte contre la corruption compte 144 articles. Il entend répondre aux insuffisances du cadre juridique actuel, malgré l’existence de plusieurs textes portant notamment sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les dispositions pertinentes du Code pénal.

Le texte s’inspire des standards internationaux, notamment de la Convention des Nations unies contre la corruption. Il repose sur quatre axes : la prévention, la détection, la répression et le recouvrement des avoirs illicites.

Sur le volet préventif, le projet prévoit notamment la déclaration obligatoire de patrimoine pour les agents de l’État, avec des sanctions en cas de non-déclaration. Il encadre également certaines pratiques liées au financement des partis politiques, interdit l’utilisation des biens publics à des fins politiques et introduit des dispositions relatives aux conflits d’intérêts.

Le texte prévoit aussi des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et auprès de la population. Il renforce, par ailleurs, les missions de l’organe national de coordination de la lutte contre la corruption.

Détection, sanctions et récupération des avoirs

Le projet prend en compte la complexité croissante des mécanismes utilisés dans les affaires de corruption, notamment le recours à des intermédiaires, aux sociétés-écrans et à des circuits financiers complexes.

Il prévoit ainsi, dans les conditions fixées par la loi, le recours à des techniques spéciales d’enquête. Les témoins, victimes, experts, dénonciateurs et lanceurs d’alerte de bonne foi devraient également bénéficier d’un dispositif de protection.

Sur le plan pénal, le texte élargit les incriminations et renforce les sanctions financières. Il prévoit aussi la responsabilité des personnes morales impliquées dans des faits de corruption.

Le régime applicable à l’enrichissement illicite est également renforcé, avec notamment une inversion de la charge de la preuve, sous réserve du respect des principes constitutionnels et des garanties du procès équitable. Le projet prévoit en outre de renforcer les peines d’inéligibilité et d’accès aux fonctions publiques.

Mais au-delà des condamnations, le gouvernement veut surtout faciliter la récupération des fonds détournés. Le texte renforce ainsi les mécanismes de gel, de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs issus de la corruption.

« Que sert-il de condamner l’auteur d’un acte de corruption si les milliards détournés restent introuvables ? », a lancé Guillaume Ngefa devant les députés, avant d’ajouter : « La corruption ne doit pas être un investissement ».

Le texte renvoyé en commission

Les échanges en plénière ont permis aux députés de formuler plusieurs observations et propositions. Ils ont notamment insisté sur le renforcement des institutions chargées de lutter contre la corruption, la protection des magistrats et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les élus ont également plaidé pour des institutions de contrôle plus efficaces, une meilleure traçabilité des opérations, ainsi que des mécanismes plus performants de recouvrement des avoirs illicites.

Déclaré recevable à l’unanimité, le projet de loi a été renvoyé à la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) pour un examen approfondi. La commission devra intégrer les observations formulées par les députés avant le retour du texte en plénière.

L’état de siège également prorogé

Après l’examen du projet de loi anticorruption, l’Assemblée nationale s’est penchée sur le texte portant autorisation de prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Cette séance s’est ouverte dans un contexte marqué par plusieurs drames. Au nom de l’Assemblée nationale et du bureau, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu a présenté ses condoléances aux Forces armées de la RDC et aux familles touchées par le crash aérien survenu le 25 septembre à Kenge, dans le Kwango, ainsi que par le naufrage sur le lac Tanganyika et les pluies diluviennes ayant causé plusieurs pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels.

Une minute de silence a été observée en mémoire des victimes.