Kinshasa, 22 août 2024 - Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a réagi suite aux accusations de torture…

Le ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, Constant Mutamba, a annoncé ce lundi le lancement d'une réforme majeure visant la bancarisation…

Le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe continue d'instruire l'affaire du coup d'État manqué du 19 mai 2024, avec une audience foraine tenue ce vendredi…

Ce jeudi 8 août, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a condamné Corneille Nangaa à mort. Il a été reconnu coupable de crimes de guerre, de…

La prison de Ndolo est prête pour le verdict de la Cour militaire de Kinshasa. Cette instance, siégeant en première instance, juge l'affaire opposant le…

La Cour Militaire de Kinshasa/Gombe s’apprête à rendre son verdict ce jeudi dans l’affaire de Corneille Nangaa, ancien président de la CENI et leader de…

Le ministre d'État en charge de la Justice et garde des Sceaux en République démocratique du Congo a annoncé la création d'une commission nationale mixte…

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a poursuivi ce vendredi l'examen de l'affaire Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et dirigeant…

La Cour Militaire de Kinshasa/Gombe a repris ce jeudi l'examen de l'affaire impliquant Corneille Nangaa, ancien président de la CENI et chef du mouvement insurrectionnel…

Le Sénat a prévu une séance plénière cruciale ce vendredi 26 juillet 2024 à 12 heures. Cette rencontre marquera des avancées importantes dans le processus…

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a ouvert, ce mercredi 24 juillet 2024, le procès public contre Corneille Nangaa, chef rebelle de l'Alliance Fleuve Congo et…

Une enquête a été ouverte sur les soupçons de détournement de fonds au Sénat de la République Démocratique du Congo, a annoncé mercredi le ministre…

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe s’est déclarée incompétente à juger Salomon Kalonda, en raison de sa nouvelle qualité de sénateur. L'annonce a été faite ce…

La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a récemment organisé une Conférence scientifique internationale sur le thème "Protection des droits et contrôle constitutionnel". Cet…

La Cour constitutionnelle a pris une décision historique le lundi 22 avril, en rendant un arrêt unique proclamant définitivement élus 500 députés nationaux. Cette décision…

La Cour constitutionnelle rendra ses arrêts ce jeudi 18 avril concernant la correction des erreurs matérielles découlant de son verdict du 12 mars dernier sur…

La cour d'appel du Sud-Kivu a entamé l'examen des requêtes en contestation des candidatures des gouverneurs dans la province. Au total, six requêtes ont été…

La succession Mobutu et son principal partenaire, l'entreprise BMPP, expriment leur gratitude envers la justice pour avoir préservé leurs droits légitimes, malgré les intimidations subies,…

Ouvert mercredi 24 janvier, l’atelier regroupe des chefs de chefferie, des administrateurs de territoire, de la société civile et d’autres structures.   Ils sont environ…

Les magistrats récemment nommés ont prêté serment le 11 août 2023, dans la salle de la cour d’appel de Bangui de Bangui. La cérémonie s’est…

Le gouvernement centrafricain a décidé le 19 juillet 2023, de poursuivre en justice l’Ong Sentry pour avoir publié un rapport dit « mensonger ».   Publié le 23…

Le parquet de la république près le TGI de Bangui a ouvert une enquête judiciaire contre les leaders du, Collectif des Officiers Libres des Forces…

Arrêté pour espionnage, détention illégale d’armes et munitions de guerre le 10 mai 2021, le français, Juan Remy Quignolo est autorisé à se rendre à…

Le député de la circonscription de Berberati 2 l'honorable André Nalké Dorogo, annonce une plainte contre, Emmanuel Yendema, le secrétaire général adjoint de l'URCA. A…

Une cérémonie de prestation de serment et d’installation des magistrats à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes s’est…

Les accusés sont reconnus coupables du massacre de mai 2019. Au moins 36 civils avaient été tués à Koundjili et Lemouna, dans la sous-préfecture de…

Suite au limogeage de Danielle Darlan, le vice-président de la Cour constitutionnelle Jean Pierre Waboe prend les rênes de l’institution judiciaire. Il a été installé…

Le président Faustin Archange Touadéra a réitéré le 19 octobre 2022, sa volonté de protéger les victimes des violences sexuelles basées sur le genre liées…

Un homme se faisant passer pour un agent de renseignement de la présidence de la république ont été arrêtés par les éléments de la gendarmerie.…

Les avocats, notaires et huissiers de justice ont organisé ce lundi 19 septembre 2022, un sit-in, devant le siège de la Cour Constitutionnelle pour riposter…

Le ministre de la Justice, de la promotion des droits humains, Dr Arnaud Djoubaye Abazene, interdit aux magistrats de prendre part à assemblée générale extraordinaire…

A l’issue de l’audience du mardi 21 juin 2022, le général et ancien chef d’état-major, Ludovic Lemademon Ngaïfei a été acquitté par la Cour d’appel…

La Cour criminelle de Bangui a condamné Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés. C’était au cours de l’audience du mardi 14 juin…

L’ancien ministre du Tourisme Dieudonné Ndomaté, par ailleurs ex-chef milicien et ses 15 co-accusés ont été acquittés le 27 mai 2022, par la Cour d’appel…

Le nommé Patrick Laurent Yanémo, âgé de 45 ans est condamné à 15 ans de travaux forcés, pour avoir violé deux mineures âgés de moins…

Accusé de malversations financières, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Régis Lionel Dounda, est condamné à 10 ans de travaux forcés et une…

Ils se sont réunis le vendredi 22 avril dernier devant la Cour pénale spéciale (CPS). Les associations des victimes dénoncent l’échec du premier procès du…

Le parquet général de la Cour d’Appel de Bangui annonce la réouverture des sessions criminelles. Au moins 120 accusés comparaitront, dont l’ancien ministre de la…

Un exercice de simulation a été initié par le ministère centrafricain de la Justice, pour stabiliser les prisonniers dans les centres de détention en cas…

C’est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue…