Le procès très attendu de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, n’aura finalement pas connu son épilogue ce lundi à Kinshasa. Après plusieurs échanges devant la Cour de cassation, les juges ont décidé de reporter l’affaire au 27 juillet prochain, laissant aux prévenus le temps d’examiner le dossier et de préparer leur défense.
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Cette décision concerne également Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Tous deux sont poursuivis dans une affaire de présumé détournement de fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des exactions commises par l’Ouganda sur le territoire de la RDC.
La Cour privilégie le respect des droits de la défense
En annonçant le renvoi de l’affaire, le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, a expliqué que la juridiction entend garantir un procès équitable.
« La cause est renvoyée au 27 juillet pour permettre aux deux prévenus, Chançard Bolukola et Constant Mutamba, de lire le dossier afin de préparer leur propre défense avec l’appui de leurs avocats », a-t-il déclaré à l’audience.
Cette décision donne ainsi plusieurs jours supplémentaires aux deux prévenus pour prendre connaissance de l’ensemble des pièces versées au dossier avant la reprise des débats sur le fond.
Constant Mutamba évoque une audition dans sa chambre d’hôpital
L’audience a également été marquée par les déclarations de Constant Mutamba, qui a contesté les conditions dans lesquelles il affirme avoir été entendu par des magistrats alors qu’il était hospitalisé.
Selon l’ancien garde des Sceaux, il n’aurait jamais reçu régulièrement sa citation à comparaître. Il a raconté que trois magistrats s’étaient rendus dans sa chambre d’hôpital alors qu’il suivait un traitement médical.
« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir mes traitements. Ils m’ont posé deux questions qui n’ont rien à voir avec les faits repris dans la citation à comparaître », a déclaré Constant Mutamba.
Il affirme n’avoir répondu à aucune de ces questions et souhaite désormais consulter le procès-verbal afin de vérifier les déclarations qui y auraient été consignées.
Ces affirmations ont constitué l’un des temps forts de l’audience. Par l’intermédiaire de ses avocats, l’ancien ministre insiste sur la nécessité d’obtenir l’intégralité du dossier avant de présenter sa défense devant la haute juridiction.
Le FRIVAO, un dossier hautement sensible
Au-delà de la procédure judiciaire, cette affaire touche un sujet particulièrement sensible en République démocratique du Congo. Le FRIVAO a été créé pour indemniser les victimes congolaises des activités illicites et des exactions commises par l’Ouganda, conformément aux décisions rendues dans le contentieux ayant opposé les deux États devant les juridictions internationales.
Toute suspicion de détournement ou de mauvaise gestion des ressources destinées à ces victimes suscite une forte émotion au sein de l’opinion publique, tant les attentes autour de ce mécanisme de réparation sont importantes.
Le 27 juillet, la Cour de cassation reprendra l’examen du dossier. Cette prochaine audience pourrait marquer un tournant dans une procédure suivie de près, non seulement en raison de la personnalité de l’ancien ministre Constant Mutamba, mais aussi des enjeux financiers et symboliques liés à la gestion des fonds destinés aux victimes congolaises.
