L’atmosphère était électrique, ce lundi matin, dans la salle d’audience de la Cour de cassation. Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice, poursuivi dans l’affaire des fonds du FRIVAO, a rapidement pris une tournure inattendue. En quelques minutes, le face-à-face entre l’ancien garde des Sceaux et les juges s’est transformé en un véritable bras de fer judiciaire. Au cœur de la tension : des accusations de « fausses mentions », des exceptions de procédure contestées et, en toile de fond, les dénonciations d’un « complot politique ». Puis, dans un geste spectaculaire, Constant Mutamba a quitté la salle d’audience, laissant derrière lui une Cour sous tension et un procès désormais plongé dans une nouvelle zone d’incertitude.
Un premier accrochage fait monter la tension
Tout semblait pourtant réuni pour une nouvelle étape dans l’examen de cette affaire sensible. Mais l’audience n’a pas tardé à basculer.
Un premier accrochage est intervenu lorsque la Cour a retiré la parole à Constant Mutamba, alors qu’elle s’apprêtait à la donner à une autre partie.
L’ancien ministre n’a pas apprécié.
« Ne donnez pas l’impression de nous infliger une injustice. Conduisez bien le débat », a-t-il lancé aux juges.
L’échange tendu va rapidement prendre une autre dimension. Constant Mutamba reproche à la Cour de ne pas lui permettre de soulever certaines exceptions de procédure avant l’ouverture des débats.
Pour l’ancien garde des Sceaux, cette situation porte atteinte à ses droits de défense et à son droit à un procès équitable.
Mais c’est surtout la question de sa citation à comparaître qui va mettre le feu aux poudres.
« Il y a un complot monté contre moi », accuse Mutamba
Face à la presse, Constant Mutamba a vivement contesté la manière dont la procédure est menée.
Il affirme que sa citation à prévenu contient des « fausses mentions » qui auraient été introduites par des greffiers. L’ancien ministre dénonce également le refus, selon lui, du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une plainte qu’il affirme avoir déposée contre l’un de ces greffiers.
Pour lui, ces éléments ne sont pas de simples détails de procédure.
Constant Mutamba y voit plutôt les signes d’un système qu’il accuse de chercher à le condamner à tout prix.
« Nous ne sommes pas venus cautionner des complots politiques. Si tel est le cas, faites-le sans moi. La Cour de cassation doit respecter les droits de la défense. Il y a un complot monté contre moi et j’ai des preuves », a-t-il déclaré.
L’ancien ministre s’est également présenté comme la cible d’un « système mafieux » qu’il affirme avoir combattu. Il soutient notamment que ses adversaires politiques se seraient organisés pour obtenir sa condamnation et son arrestation.
Il affirme aussi qu’un dossier qui aurait déjà été clôturé aurait été rouvert contre lui et que son coprévenu aurait été instrumentalisé pour l’atteindre.
Ces accusations, formulées par Constant Mutamba dans le cadre de sa défense, n’ont toutefois pas été établies.
Puis, dans une phrase particulièrement forte, l’ancien garde des Sceaux a donné le ton de son départ.
« Je refuse de cautionner l’arbitraire. Qu’ils me condamnent à mort », a-t-il lancé.
Avant de quitter la salle, il a également affirmé être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de poursuivre une procédure qu’il considère entachée d’irrégularités.
Le procès FRIVAO toujours loin de son dénouement
Derrière cette scène spectaculaire se trouve un dossier judiciaire aux enjeux considérables.
Le FRIVAO est le fonds chargé d’indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Il est notamment alimenté par les réparations mises à la charge de Kampala par la Cour internationale de justice.
Constant Mutamba est poursuivi dans cette affaire en sa qualité d’ancien ordonnateur du fonds. Il comparaît aux côtés de Chancard Bukolela, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO.
Les deux hommes sont concernés par une procédure portant sur des décaissements considérés comme irréguliers et représentant plusieurs millions de dollars.
Mais à ce stade, le dossier n’a pas encore été jugé sur le fond.
Lors de l’audience précédente, le 13 juillet, la Cour avait décidé de joindre les deux procédures et de renvoyer l’examen de l’affaire au 27 juillet. Cette décision devait notamment permettre à Constant Mutamba de consulter le dossier, l’ancien ministre affirmant ne pas en connaître suffisamment le contenu.
Le ministère public soutient, pour sa part, que Constant Mutamba avait bien été entendu durant l’instruction. Cette audition aurait notamment été organisée alors que l’ancien ministre se trouvait à l’hôpital, une version que l’intéressé conteste.
Le bras de fer porte donc désormais autant sur le fond des accusations que sur la régularité de la procédure.
Une nouvelle bataille judiciaire pour l’ancien ministre
Cette nouvelle audience vient également s’ajouter à un parcours judiciaire déjà lourd pour Constant Mutamba.
Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans une affaire distincte, portant sur des fonds destinés à la construction de la prison de Kisangani.
Le dossier FRIVAO constitue toutefois une procédure différente. À ce titre, Constant Mutamba bénéficie pleinement de la présomption d’innocence dans cette nouvelle affaire.
Quelques jours avant l’audience du 27 juillet, l’ancien ministre avait par ailleurs demandé que son procès soit retransmis en direct. Dans une lettre manuscrite, il avait plaidé pour que les débats puissent être suivis publiquement, au nom d’une justice rendue « au vu et au su du peuple ».
Mais ce lundi, c’est finalement une autre image qui restera de cette audience.
Celle d’un ancien ministre quittant la salle de la Cour de cassation après un échange tendu avec les juges, dénonçant des irrégularités et criant au « complot politique ».
Son départ laisse désormais planer de nombreuses interrogations sur la suite de la procédure.
La Cour devra déterminer les conditions dans lesquelles l’examen du dossier pourra se poursuivre et se prononcer sur les contestations soulevées par la défense.
Une chose est certaine : dans l’affaire FRIVAO, le procès n’a pas encore livré son verdict, mais le bras de fer entre Constant Mutamba et la justice congolaise vient de franchir un nouveau cap.
