Kinshasa, 28 juillet 2026. Tous les regards se tournent ce mardi vers la Cour constitutionnelle. Dans les couloirs de la Haute Cour, une question juridique prend des allures de véritable bataille politique : la loi portant modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo respecte-t-elle la Constitution ?

Saisie par le président Félix-Antoine Tshisekedi, la Cour doit examiner la conformité du texte adopté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Une étape institutionnelle préalable à toute promulgation, mais dont la portée dépasse largement le cadre juridique.

Car derrière cette procédure se joue un débat qui divise profondément la classe politique congolaise. Pour l’opposition, cette loi pourrait ouvrir la voie à une réforme constitutionnelle susceptible de permettre au chef de l’État de prolonger son maintien au pouvoir. Dans le camp présidentiel, cette lecture est catégoriquement rejetée. La réforme, assure-t-on, viserait plutôt à améliorer le fonctionnement des institutions.

À la Cour constitutionnelle revient désormais la lourde responsabilité de trancher sur la conformité du texte à la Loi fondamentale.

Une loi sous haute tension politique

Le processus a pris une nouvelle dimension le 30 juin dernier.

À l’occasion de la commémoration du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la RDC, Félix Tshisekedi avait annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle afin que celle-ci examine la conformité de la loi avant toute éventuelle promulgation.

Le chef de l’État s’était alors inscrit dans le cadre de l’article 160, alinéa 3, de la Constitution, qui prévoit le contrôle préalable de constitutionnalité de certaines lois avant leur promulgation.

Sans se prononcer sur le fond du texte, Félix Tshisekedi avait défendu la légitimité du processus institutionnel. Pour lui, le Parlement exerce simplement ses prérogatives constitutionnelles lorsqu’il « débat, délibère et légifère ».

Le président de la République avait également présenté sa démarche comme une manifestation de la « coopération interinstitutionnelle » et du respect de l’État de droit.

Mais dans l’opposition, la méfiance demeure.

La coalition C64 et plusieurs autres composantes de l’opposition contestent ouvertement cette initiative. Elles accusent le pouvoir de vouloir utiliser la réforme constitutionnelle comme un moyen détourné de permettre à Félix Tshisekedi de rester au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle de deux mandats présidentiels.

Une accusation que le camp présidentiel rejette fermement.

Selon les soutiens du chef de l’État, l’objectif de la réforme serait avant tout de revoir le fonctionnement des institutions et de renforcer leur efficacité, et non de permettre au président de prolonger son règne.

La décision de la Haute Cour très attendue

Dans ce climat de tension, la décision de la Cour constitutionnelle est particulièrement scrutée.

La Haute Cour devra se prononcer sur la conformité à la Constitution d’un texte qui, depuis son adoption par les deux chambres du Parlement, nourrit de nombreuses interrogations dans l’opinion publique.

Son examen intervient également alors que le pays traverse une période politique délicate.

L’opposition avait notamment appelé à une mobilisation à Kinshasa pour dénoncer, entre autres, la gouvernance du chef de l’État et réclamer sa démission.

Mais les lignes semblent désormais évoluer.

La coalition C64 et plusieurs autres forces de l’opposition ont décidé de suspendre leurs actions de terrain pour privilégier la voie du dialogue national annoncé dans les prochains jours.

La tenue de ce dialogue pourrait ainsi offrir un nouvel espace de discussion entre les différentes forces politiques et sociales du pays.

Pour l’heure, aucune date officielle n’a encore été communiquée. Mais l’annonce de cette initiative, intervenue après une rencontre entre Félix Tshisekedi et les responsables des principales confessions religieuses, continue de susciter des réactions favorables.

Entre référendum et dialogue national, la RDC à un tournant

L’examen de la loi sur le référendum intervient donc à un moment particulièrement sensible pour la République démocratique du Congo.

D’un côté, la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur un texte dont la portée juridique pourrait avoir des conséquences importantes sur l’évolution institutionnelle du pays.

De l’autre, le dialogue national annoncé par le président de la République apparaît comme une tentative de renouer le fil du consensus dans une société profondément divisée.

Cette initiative est d’ailleurs saluée au-delà des frontières congolaises.

Après la Belgique, la France a également exprimé son soutien à cette démarche, présentée comme un moyen de renforcer la cohésion nationale dans un contexte marqué par la guerre d’agression à l’Est du pays et par plusieurs autres crises sociopolitiques.

Le calendrier politique congolais s’annonce donc particulièrement chargé.

Alors que les acteurs politiques attendent le verdict de la Cour constitutionnelle, une autre question demeure en suspens : la décision de la Haute Cour permettra-t-elle d’apaiser les tensions autour du projet de référendum ou risque-t-elle, au contraire, de raviver le bras de fer entre le pouvoir et l’opposition ?

Pour l’heure, une seule certitude se dégage : le dossier du référendum est désormais entre les mains de la justice constitutionnelle, mais son véritable enjeu se joue sur le terrain politique.