“Cour de cassation” : 12 articles

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  RDC- affaire Kabund : le procès renvoyé au 12 septembre

  Le procès du député national Jean-Marc Kabund qui s'est ouvert ce lundi 5 septembre à la Cour de cassation va…

  Publié le 06.09.2022 par Journaldekinshasa.com avec actualite.cd Actualité

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  RDC : Malgré une ordonnance d’assignation à résidence, Kabund toujours à Makala

  Bénéficiaire d'une ordonnance d'assignation à résidence, depuis le vendredi 12 août 2022, Le député Jean-Marc Kabund séjourne toujours à la…

  Publié le 16.08.2022 par Blaise MOMBENGA Justice

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  La Cour de Cassation : Acaj qualifie le rejet de demande de mise en liberté de Samih Jamal de discrimination

   La  Cour de cassation a rejeté la demande de mise en liberté provisoire du prévenu Samih Jamal. Une décision que…

  Publié le 24.12.2021 par Blaise MOMBENGA Justice

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  RDC- la Cour de Cassation : le détenu Vital Kamerhe obtient la liberté provisoire

  Le président national de la formation politique, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe a bénéficié d’une liberté provisoire…

  Publié le 07.12.2021 par Journaldekinshasa.com Justice

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  RDC : Félix Vunduawe annonce la rentrée judiciaire 2021-2022 du Conseil d’État ce lundi 08 novembre

  La rentrée judiciaire 2021 - 2022 du Conseil d'État est prévue pour ce lundi 08 novembre 2021 dans la salle…

  Publié le 04.11.2021 par Journaldekinshasa.com Justice

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  Le greffier Kukwakana dénonce des Malversations financières et rétrocommission à la Cour constitutionnelle

  Le greffier Prosper Kukwakana dénonce une opacité dans la gestion de plus de 50.000.000 Franc congolais et la non-justification de…

  Publié le 30.12.2020 par Blaise MOMBENGA Justice

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  Dr Oly Ilunga a introduit un recours auprès du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies pour obtenir réparation

  Les avocats de l’ancien ministre Congolais de la santé, Dr Oly Ilunga Kalenda, ont introduit un recours auprès du Comité…

  Publié le 01.10.2020 par journaldekinshasa.com Justice

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  Arsène Nnama membre du cabinet du ministre de la Jeunesse suspendu suite à un tweet contre le chef de l’Etat

  Arsène Nnama membre du cabinet du ministre de la Jeunesse et initiation à la nouvelle citoyenneté a été suspendu  mercredi…

  Publié le 06.08.2020 par journaldekinshasa.com Actualité

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  Nommés à la Cour de Cassation, les juges N.Kilomba et J. Ubulu disent non à F.Tshisekedi

  Récemment nommés présidents à la cours de cassation par le président de la république,  les juges Noel Kilomba et Jean…

  Publié le 05.08.2020 par Blaise MOMBENGA Justice

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  Assemblée provinciale de Kinshasa : G. Mpoy est accusé de détournement de 2.915.000 USD

  Une plainte a été déposée le jeudi 30 juillet 2020 à la Cour de Cassation, contre le président de l’Assemblée…

  Publié le 03.08.2020 par journaldekinshasa.com Justice

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  RDC : Plainte contre Thambwe Mwamba président du Sénat pour outrage au chef de l’État Félix Tshisekedi

  Le mouvement  « Le Changement en marche », en partenariat privilégié avec l'Union pour la démocratie et le progrès social…

  Publié le 14.05.2020 par journaldekinshasa.com Justice

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  La RDC a désormais une Cour de cassation et un Conseil d’Etat

  Le président congolais Joseph Kabila vient de créer par ordonnance présidentielle ces deux institutions. La télévision nationale l’annoncée, le président…

  Publié le 12.06.2018 par Journaldekinshasa.com avec Radio okapi Institutions