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RDC : la requête de Théodore Ngoy jugée « recevable mais non fondée »

Posted on by Florine Mouano

La requête de ce candidat malheureux à la dernière élection à la magistrature suprême du pays est en étude depuis lundi 08 janvier par la Cour Constitutionnelle.

 

Théodore Ngoy, demande à la Cour constitutionnelle d’annuler toutes les élections de décembre dernier pour violations flagrantes du cadre légal des élections. La requête de ce candidat à la présidentielle est l’une des deux déposées à cette instance juridique.

Siégeant exceptionnellement à la Cour de cassation en matière de contentieux des résultats provisoirement publiés par la CENI, la Cour a reçu une plaidoirie du requérant qui revenait sur les irrégularités des opérations électorales.

Partant de l’enrôlement des électeurs à la prorogation de sept jours des opérations de vote.  Théodore Ngoy estime que la loi électorale n’a pas été respectée. Par conséquent, il plaide notamment pour l’annulation de tous les scrutins et pour la recomposition d’une autre CENI devant organiser de nouvelles élections.

Pour la CENI, le requérant Théodore Ngoy ne peut prétendre l’annulation des résultats provisoires parce qu’il a été le dernier sur la liste. « Et sur les 18 millions de voix, il n’en a obtenu que 4.000. La décision de la CENI est régulière », a soutenu le représentant de la CENI.

La requête de Théodore Ngoy a été déclaré « recevable mais non fondée. La Cour Constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré et se prononcera « avant le 12 janvier prochain ».

RDC-présidentielle 2023 : début du traitement des deux recours

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle se penche dès ce lundi 8 janvier, sur deux recours déposés suite à la proclamation des résultats provisoires de la présidentielle.

 

Les deux recours enregistrés par la Cour Constitutionnelle ont commencé à être examinés ce lundi matin. Il s’agit de celui d’un citoyen congolais qui n’a pas participé au processus et celui d’un du candidat malheureux Théodore Ngoy, arrivé dernier de cette présidentielle avec 0,02%. Une requête pour obtenir l’annulation du scrutin. Théodore Ngoy met en avant des irrégularités.

Durant l’audience prévue ce lundi, cet avocat de profession va devoir apporter la preuve de ses accusations. « C’est un débat devant l’histoire, a-t-il prévenu, pour mettre la Commission électorale devant sa responsabilité ».

La CENI avait proclamé les résultats provisoires de la présidentielle dimanche 31 décembre 2023. Selon les chiffres de la Céni, le président sortant, Félix Tshisekedi, remporte la victoire avec plus de 73% des suffrages.

RDC-Présidentielle 2023 : 02 requêtes déposées à la Cour Constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

Après la publication des résultats provisoires de la présidentielle du 20 décembre 2023, les contestataires avaient deux jours pour porter leurs requêtes devant la Cour Constitutionnelle.

 

Les résultats proclamés le 31 décembre par la CENI, met en tête le président sortant Félix Tshisekedi qui a obtenu 73,34%. Il était suivi de Moïse Katumbi (18,08%) et Martin Fayulu (5,33%), ses principaux challengers. A la suite de la publication de ces résultats dimanche 31 décembre 2023, les contestataires avaient deux jours pour déposer leurs requêtes devant la Cour Constitutionnelle.

Le greffe de la Cour Constitutionnelle a affirmé, mercredi 3 janvier, avoir reçu deux requêtes en contestation des résultats provisoires de la présidentielle 2023. La première requête émane du candidat malheureux à la présidentielle du 20 décembre dernier, Theodore Ngoy qui conteste l’élection de Félix Tshisekedi pour nombreuses irrégularités. Face à la presse, le candidat a demandé en même temps au président sortant de rassembler toute la classe politique.

La seconde requête est celle de David Eche Mpala qui remet également en cause la réélection de Félix Tshisekedi. La Cour constitutionnelle a 10 jours dès sa saisine pour statuer sur le contentieux des résultats du scrutin présidentiel contesté.

RDC : une manifestation de l’opposition interdite

Posted on by Florine Mouano

Prévue ce mercredi 27 décembre, la marche avait pour but d’exiger l’annulation des scrutins du 20 décembre dernier.

 

Après six jours des élections générales du 20 décembre dernier, marquées par « les irrégularités massives », l’opposition appelle les Congolais à une manifestation ce mercredi 27 décembre 2023. Celle-ci a pour but selon les initiateurs d’exiger l’annulation des scrutins et la mise en accusation des dirigeants de la commission électorale.

Lors d’une conférence de presse mardi 26 décembre, Peter Kazadi, vice-Premier ministre, en charge de l’Intérieur et de la sécurité, interdit la manifestation de l’opposition et assure que les forces de sécurité seront mobilisées pour s’assurer que la marche n’ait pas lieu.

Pour Peter Kazadi, « La manifestation de demain a pour but de mettre à mal le processus électoral engagé. Le gouvernement de la République (démocratique du Congo) ne peut pas accepter cela. Leur démarche ne repose sur aucune légalité. Il s’agit d’un acte désespéré des gens qui se sentent perdants. Alors que la Céni n’a pas encore publié les résultats, ils prennent les devants pour faire ce qu’ils ont toujours souhaité, c’est-à-dire contester et rendre le pays ingouvernable. Aucun gouvernement au monde ne peut accepter que cela se produise sur son territoire. Donc, nous n’allons pas nous laisser faire. »

Le numéro deux du gouvernement a déclaré : « Je peux vous rassurer, il n’y aura pas cette marche tout simplement parce que cela ne cadre pas avec le contexte. Cela ne cadre pas non plus avec le processus. Cela viole les dispositions légales, qui prévoient que la contestation des résultats se fasse devant la Cour constitutionnelle ou le tribunal compétent ».

L’opposition quant à elle maintient son mot d’ordre en dépit de l’interdiction par les autorités. Le candidat et opposant Théodore Ngoy, affirme « qu’aucun arrêté ministériel, ni communiqué n’a formalisé cette décision » : « Il fait un excès de pouvoir. C’est contre la démocratie, la légalité, c’est contre l’État de droit. Cette interdiction est anticonstitutionnelle. Cette marche aura lieu parce qu’elle est constitutionnelle. Nous ne cherchons pas à semer les troubles, les désordres mais nous voulons pacifiquement faire entendre notre voix. Il y a eu un simulacre d’élections devant le monde entier, les résultats sont aussi un simulacre planifié ».

Les opposants Martin Fayulu, Denis Mukwege et d’autres candidats ont eux aussi appelé à une mobilisation massive à Kinshasa le mercredi 27 décembre. Ils affirment n’accorder aucun crédit aux opérations électorales dont les résultats partiels sont en train d’être publiés.

RDC : bilan des parties prenantes aux élections

Posted on by Florine Mouano

Même si les élections se poursuives ce jeudi dans certains bureaux de votes en RDC, certains acteurs font déjà le bilan de la journée de mercredi 20 décembre 2023.

 

Ils étaient près de 44 millions d’électeurs attendus devant les urnes mercredi 20 décembre 2023, dans le cadre des élections générales de 2023 en RDC. A cause de plusieurs manquements le scrutin se poursuit ce jeudi dans certains centres.

Aux nombrex des irrégularités on note démarrage tardif des opérations, le dysfonctionnement des machines à voter. Autres manquements des mouvements d’humeur notamment à Tshikapa où la police a dû tirer des coups de feu pour calmer les manifestants.

L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti présidentiel, félicite la Commission électorale nationale indépendante pour la tenue de ces scrutins dans le délai. C’est du moins ce qu’a déclaré Jacquemin Shabani, coordonnateur de l’équipe de campagne électorale du candidat Félix-Antoine Tshisekedi.

Pour Faustin Kwakwa, coordonnateur de la campagne du candidat Martin Fayulu Madidi « Le sens de responsabilité aurait voulu que toutes les parties prenantes au processus électoral se mettent ensemble en vue d’identifier les faiblesses en vue des élections crédibles et transparentes ».

Le même mercredi, dans un communiqué publié, le candidat Denis Mukwege se dit pour sa part préoccupée par « des graves dysfonctionnements et des irrégularités » qui ont émaillé ces scrutins.

Dans une déclaration commune, Fayulu, Mukwege, Theodore Ngoy, Nkema Lilo et Anzuluni disent exiger la réorganisation des scrutins dans un délai à décider entre les parties prenantes et avec un nouveau bureau de la CÉNI. Pour ces candidats à la présidentielle qu’il n’y a pas eu élections mercredi.

Dans le camp du candidat Moïse Katumbi, on parle des élections « les plus chaotiques ». Hervé Diakiese, porte-parole de parti Ensemble pour la République, appelle le président de la CENI, Denis Kadima, à démissionner par respect pour le people congolais.