RDC : la requête de Théodore Ngoy jugée « recevable mais non fondée »

La requête de ce candidat malheureux à la dernière élection à la magistrature suprême du pays est en étude depuis lundi 08 janvier par la Cour Constitutionnelle.

 

Théodore Ngoy, demande à la Cour constitutionnelle d’annuler toutes les élections de décembre dernier pour violations flagrantes du cadre légal des élections. La requête de ce candidat à la présidentielle est l’une des deux déposées à cette instance juridique.

Siégeant exceptionnellement à la Cour de cassation en matière de contentieux des résultats provisoirement publiés par la CENI, la Cour a reçu une plaidoirie du requérant qui revenait sur les irrégularités des opérations électorales.

Partant de l’enrôlement des électeurs à la prorogation de sept jours des opérations de vote.  Théodore Ngoy estime que la loi électorale n’a pas été respectée. Par conséquent, il plaide notamment pour l’annulation de tous les scrutins et pour la recomposition d’une autre CENI devant organiser de nouvelles élections.

Pour la CENI, le requérant Théodore Ngoy ne peut prétendre l’annulation des résultats provisoires parce qu’il a été le dernier sur la liste. « Et sur les 18 millions de voix, il n’en a obtenu que 4.000. La décision de la CENI est régulière », a soutenu le représentant de la CENI.

La requête de Théodore Ngoy a été déclaré « recevable mais non fondée. La Cour Constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré et se prononcera « avant le 12 janvier prochain ».

RDC-législatives : 16 candidats invalidés saisissent le Conseil d’Etat

Ils ont introduit lundi 08 janvier, une requête pour demandent l’annulation de la décision qui rejette leurs suffrages.

 

La CENI a annulé vendredi 05 janvier, les suffrages de 82 candidats députés. C’est è l’issue de cette invalidation qu’une requête en contestation attaque la décision de la CENI. Celle-ci a été introduite lundi à la Cour constitutionnelle par le parti Alliance des Congolais Progressistes alliés (ACP).

Le candidat à la députation nationale et gouverneur de la ville-province de Kinshasa, Gentiny Ngobila, a saisi la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI, annulant les suffrages en sa faveur pour fraude, corruption et détention des machines de vote.

Selon le parquet général de cette cour, une action publique est déjà enclenchée par son office contre les faits de corruption, de fraude, de détention illégale des matériels électoraux et autres. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a envoyé une correspondance à la Direction générale de migrations ( DGM), pour interdire la sortie du territoire congolais toutes les personnes concernées par la décision de la CENI du 5 janvier 2024.

Dans une autre correspondance adressée à la CENI, le parquet près la Cour de Cassation lui demande de lui transmettre tous les documents ayant conduit à l’annulation des voix de ces candidats.

RCA : la Cour Constitutionnelle rejette la requête de Joseph Bendounga

La requête de Joseph Bendounga portait sur l’annulation de l’arrêté N0 058 mettant en place un Comité Stratégique d’Appui au Processus Électoral par le premier ministre.

L’arrêté portant création de la mise en place du comité stratégique d’appui au processus électoral en Centrafrique du 18 novembre dernier est conforme à la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016. C’est le verdict de la Cour en sa séance du 18 décembre 2019 relatif au recours en annulation de Joseph Bendounga.

Même si elle juge recevable la requête du Sieur Joseph Bendounga, mais la Cour Constitutionnelle la juge non-fondée au regard de la Constitution du 30 mars 2016. En conséquence, elle rejette la requête en annulation formulé par le Président du Mouvement Démocratique pour la Révolution de Centrafrique (MDREC) M. Joseph Bendounga sur l’arrêté N0 058 mettant en place un Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral par le premier ministre Firmin Ngrebada.

Le verdict est donné par le 1er juge de la Cour Constitutionnelle, M. Georges Mathurin Ouagalet en ces termes, « Article 1, la Cour Constitutionnelle est compétente, article 2, le recours est recevable, article 3, l’arrêté N0 058 du 18 novembre 2019 mettant en place le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral en République centrafricaine est conforme aux dispositions constitutionnelles, article 4, la demande est non-fondée, article 5, la présente décision sera notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre au requérant, à l’Autorité Nationale des Elections, et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricain », a ainsi prononcé l’arrêt de la Cour, Georges Mathurin Ouagalet, 1er juge de la Cour Constitutionnelle.

Selon Joseph Bendounga, la décision de la Cour Constitutionnelle est inique et c’est comme un mauvais sort qui est jeté sur le pays, en prenant cette position, la Cour n’est plus apte à assumer ses fonctions. « Alea jacta est,  le sort en est jeté. A partir de cet arrêt, la Cour Constitutionnelle n’est plus apte à assumer ses fonctions. Elle a rendu une décision inique qui viole la Constitution, elle n’en est pas à sa première »,  voilà le premier constat que le MDREC fait, tout en prenant acte de la décision qui n’est susceptible d’aucun recours, Joseph Bendounga a indiqué que, « Je me rapprocherai du Greffe de la Cour Constitutionnelle pour prendre connaissance de ce document, de cet arrêt l’analyser que ce soit dans sa forme ou au fond et le critiquer. Quand bien même que la décision de la Cour Constitutionnelle s’impose à tous au pouvoir public comme aux administrés. Cela n’empêchera le MDREC de formuler ses observations du point de vue de droit… »

Rappelons que c’était le 18 novembre 2019 que le premier ministre Firmin Ngrebada a mis en place ce Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral. Ce qui a divisé la classe politique aujourd’hui dans un contexte électoral sensible.