RDC-législatives nationales : 110 requêtes déposées à la Cour constitutionnelle

En contestation aux résultats définitifs des élections législatives nationales 2023, publiés par la Cour, les requérants demandent la correction des « erreurs matérielles ».

 

La Cour constitutionnelle a reçu 110 requêtes pour correction des « erreurs matérielles ». Les requérants contestent les résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour. Ils espèrent trouver gain de cause pour corriger les « erreurs matérielles » commises lors de l’examen des contentieux électoraux législatifs du 20 novembre 2023.

Selon Radio okapi, le président actuel de cette institution a ordonné la fin de réception de ces requêtes au greffe, annonçant qu’il va incessamment se pencher sur toutes ces demandes pour décider s’il y a lieu d’instituer une telle chambre.

Après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, a réhabilité, mardi 12 mars, près de 50 députés nationaux, en remplacement de ceux qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale.

 

RDC-résultats provisoires des législatives : 477 députés de 44 partis politiques élus

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié, dans la nuit de samedi à dimanche 14 janvier, les noms de 477 députés nationaux élus aux législatives nationales.

 

Les résultats provisoires aux législatives nationales du 20 décembre dernier, ont été publiés ce week-end. Selon les listes de la CENI, 477 députés nationaux de 44 partis et groupements politiques ont été élus. Cette instance chargée d’assurer les élections en RDC parle de 17.976.551 de suffrages valablement exprimés au niveau national avec un taux du seuil légal de représentativité de 1%.

Les résultats provisoires de ces législatives ont été publiés par circonscription électorale. L’UDPS/Tshisekedi est le parti qui emporte plus de sièges. On note de nouvelles entrées à l’hémicycle. Quatre candidats députés qui s’étaient également présentés à l’élection présidentielle raflent les sièges à l’Assemblée nationale. Il s’agit de Matata Ponyo Mapon, élu à Kindu, Constant Mutamba à Lubao, Jean-Claude Baende à Mbandaka et Adophe Muzito à Kikwit.

Justin Kalumba proclamé élu dans la circonscription électorale de Kasongo au Maniema était parmi les 82 candidats aux législatives dont les suffrages étaient annulés par la CENI pour notamment fraude électorale. Le candidat aurait obtenu gain de cause après son recours introduit à la CENI.

La liste des députés nationaux est encore incomplète à cause des scrutins annulés dans les circonscriptions de Masimanimba au Kwilu et Yakoma au Nord-Ubangi pour fraude.

RDC-Elections : 82 candidats invalidés par la CENI

La Commission électorale nationale indépendante a invalidé vendredi 05 janvier, 82 candidats aux législatives nationales, provinciales et locales.

 

Un communiqué de la Céni sur les invalidations des candidats, évoque les raisons de soit de « fraude, incitation à la violence envers les agents électoraux et actes de vandalisme de matériel électoral », soit de « détention illégale » des dispositifs électroniques de vote. Par conséquent les suffrages obtenus par les candidats concernés dans ces différents niveaux de scrutins ont été annulés purement et simplement.

Ont également été annulées, les élections législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba en province du Kwilu, et de Yakoma, en province de Nord-Ubangi. Parmi les invalidés, il y a 3 ministres en fonction, 2 administrateurs, 6 sénateurs, un ministre provincial de Kinshasa, 4 gouverneurs, un vice-gouverneur et deux députés nationaux.

Les membres du gouvernement concernés par cette décision, l’on cite, entre autres, Didier Manzenga (Tourisme), Antoinette Kipulu (Formation professionnelle), Manuanina Nana (ministre près le président de la République). Chez les les gouverneurs de province il s’agit de Gentiny Ngobila (Kinshasa), Bobo Boloko (Equateur), Pancras Boongo (Tshuapa) et César Limbiya (Mongala). Y figure également Charles Mbutamuntu, ministre provincial en charge de l’Education de Kinshasa. Deux députés nationaux, Colette Tshomba (actuelle rapporteure adjointe de l’Assemblée nationale) et Nsingi Pululu (député national) ont vu aussi leurs suffrages annulés.

Selon adiac-congo.com au rang des fraudeurs, quelques personnalités politiques de poigne telles que le sénateur Evariste Boshab dans la circonscription électorale de Mweka, dans le Kasaï, ou encore, Tryphon Kin-Kiey Mulumba et Jean Filbert Mabaya à Masimanimba, dans le Kwilu, sans oublier le ministre honoraire des Transports, Justin Kalumba