Et si la porte des institutions sécuritaires se refermait définitivement pour ceux qui ont pris les armes contre l’État ? Ce lundi 22 septembre, le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi aussi radicale que symbolique : interdire l’intégration d’anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes dans les institutions régaliennes de la RDC. Armée, police, services de renseignement – tous les corps qui incarnent la souveraineté de l’État sont concernés.
« Cette loi est une réponse à l’urgence de protéger le cœur de l’État contre ceux qui ont semé la violence », a déclaré le parlementaire, justifiant une initiative qui entend tourner la page des intégrations massives et souvent précipitées ayant marqué les dernières décennies.
Une continuité avec la loi électorale de 2006
Le texte, déjà surnommé « loi Mutiki », s’inscrit dans la droite ligne de la loi électorale de 2006, qui rend inéligibles les auteurs de crimes internationaux. Mais il va plus loin : il vise spécifiquement les institutions régaliennes, considérées comme le dernier rempart de la République.
Pour Mutiki Lutala, les intégrations sans filtrage judiciaire ont « compromis l’éthique républicaine, fragilisé la cohésion nationale et légitimé la violence comme moyen d’accéder au pouvoir ». Des mots forts, qui visent directement une pratique ayant souvent miné la crédibilité des forces de sécurité et alimenté l’instabilité chronique dans l’Est du pays.
Des sanctions et des garde-fous clairs
La proposition de loi détaille avec précision les entités concernées, instaure des sanctions contre les soutiens aux groupes armés et définit les poursuites judiciaires applicables aux ex-insurgés. Elle ne ferme pas pour autant toute porte à la réinsertion : des « mécanismes encadrés de réinsertion sociale » sont prévus, mais hors des secteurs régaliens.
« Cette loi n’exclut pas la réconciliation, mais elle pose des garde-fous clairs », explique son auteur. L’objectif est de briser les cycles de violence et d’impunité tout en renforçant un système sécuritaire fragilisé.
Un signal politique fort
Au-delà de son contenu juridique, la proposition « Mutiki » envoie un message politique sans ambiguïté : la violence ne doit plus payer. Elle ne doit plus être une voie d’accès au pouvoir, ni une monnaie d’échange dans les négociations de paix.
« Nous voulons des forces de sécurité exemplaires, loyales à la Nation et dignes de la confiance des citoyens », martèle le député. Un vœu pieux dans un pays où de nombreux chefs militaires ou policiers sont d’anciens rebelles recyclés.
Reste à savoir si cette proposition sera votée – et surtout appliquée. Mais son dépôt seul marque une prise de conscience : pour reconstruire un État fort, il faut d’abord purger ses fondations. La balle est maintenant dans le camp des députés.
