“Loi” : 11 articles

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  RDC : vers la création de l’Ordre national des médecins vétérinaires

  Les Députés nationaux réunis à la séance plénière le 21 mai 2018, ont jugé recevable le projet de loi sur…

  Publié le 22.05.2018 par Blaise MOMBENGA Actualité

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  Le cadre légal des manifestations questionné en RDC

  Au cours de sa conférence de presse de vendredi dernier, Kabila a en effet affirmé que la loi encadrant les…

  Publié le 29.01.2018 par RFI Actualité

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  Le projet de loi interdit l’octroi des titres miniers aux personnes physiques

  Ce projet propose la suppression pure et simple d’octroi des droits miniers à personnes physiques. Le ministre des Mines, Martin…

  Publié le 04.01.2018 par actualité.cd Ressources minières

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  Sénat : le projet de loi partenariat public-privé au centre du débat

  Ce mercredi 03 janvier 2017, le bureau de la chambre haute du parlement a invité les élus des élus à…

  Publié le 03.01.2018 par times.cd Institutions

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  La loi portant reddition des comptes pour 2016 clôturée avec un résultat déficitaire

  La nouvelle a été rendue publique jeudi par la Commission du Sénat en charge de l’Economie, Finances et Bonne gouvernance. La…

  Publié le 15.12.2017 par ACP L'Eco en +

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  Le seuil de représentativité pourrait bloquer le processus électoral

  Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle,…

  Publié le 07.12.2017 par actualité.cd Politique

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  Le nouveau projet de loi électorale déposé au Parlement

  Tshibala souhaite l’adoption rapide de cette proposition de loi au Parlement pour « élaguer une contrainte importante dans la chronologie…

  Publié le 20.11.2017 par Radio okapi Politique

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  Le projet de budget 2018 déposé à l’Assemblée nationale

  Le Projet de loi des Finances pour l’exercice 2018 a été déposé mercredi 15 novembre 2017 à l’Assemblée nationale. Ce…

  Publié le 16.11.2017 par actualité.cd Finance

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  Dieudonné Ndabarushimana trouve que la CENI est sur la bonne voie

  L’envoyé du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, a rencontré plusieurs officiels congolais notamment Corneille Nangaa, le président…

  Publié le 25.10.2017 par Journaldekinshasa.com Actualité

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  Manifestations publiques : que dit la constitution congolaise ?

  Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente. Le…

  Publié le 24.10.2017 par Journaldekinshasa.com Institutions

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  Corps électoral: le délai de convocation est dépassé

  Le président de la Commission électorale, Corneille Nangaa, affirme qu'il a annoncé publiquement il y a plusieurs semaines déjà que…

  Publié le 02.10.2017 par RFI Actualité