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Ce mercredi 27 août, l’ambiance était électrique à la Cour de cassation de Kinshasa, où devait être prononcé le verdict dans le procès Constant Mutamba, poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Un imposant dispositif sécuritaire a été déployé dans la commune de Gombe. À l’intérieur, avocats, proches du prévenu et curieux attendaient la décision des juges. À l’extérieur, des dizaines de policiers assuraient la sécurité, alors que la veille, le parquet général avait interdit toute manifestation en faveur de l’ancien ministre de la Justice.

Le ministère public avait requis une peine lourde :

• 10 ans de travaux forcés,

• 10 ans d’inéligibilité,

• exclusion définitive des fonctions publiques,

• privation du droit à la libération conditionnelle.

De son côté, Constant Mutamba plaidait non coupable, dénonçant un « complot politique ». Ses avocats demandaient son acquittement, contestant la fiabilité des preuves.

Un verdict reporté à la dernière minute

Alors que tout semblait prêt, la Cour de cassation a finalement annoncé le report du verdict au lundi 1er septembre invoquant un manque de préparation. Une décision inattendue qui a surpris aussi bien les partisans que les observateurs.

Peu après, des affrontements ont éclaté entre partisans de Mutamba et forces de l’ordre près du camp Luano, dans la commune de Kintambo. Selon un témoin, tout est parti de la dispersion de ses soutiens par la police. En riposte, certains manifestants ont lancé des pierres, déclenchant des heurts dans ce secteur de l’ouest de Kinshasa.

Le 22 août, la haute cour militaire a jugé l’ancien président Joseph Kabila par contumace.

Le ministère public a requis la peine de mort contre lui.

Il l’accuse de trahison, espionnage, complot et participation à un mouvement insurrectionnel.

L’opposition dénonce une dérive dictatoriale

Ensemble pour la République, le parti de Moïse Katumbi, a réagi vivement.

Dans une déclaration politique, il dénonce une “instrumentalisation de la justice” par le régime Tshisekedi.

Selon lui, la justice s’est transformée en “arme de répression massive” contre les opposants.

Le parti avertit : un tel procès peut semer la peur et diviser le peuple.

Le danger d’exclure des acteurs politiques clés

En outre, Ensemble rappelle que la paix ne peut naître que du dialogue.

Il estime que l’exclusion de Joseph Kabila et d’autres opposants risque de provoquer chaos et radicalisation.

Selon le parti, cela condamnerait aussi les processus de Washington et de Doha à l’échec.

Des accusations lourdes et des dommages réclamés

Lors de l’audience, les avocats de la République ont contesté la nationalité congolaise de Joseph Kabila.

Ils affirment qu’il n’est pas le fils de Madame Sifa, mais d’origine rwandaise.

En conséquence, ils demandent aussi qu’il soit jugé pour espionnage.

Maître Richard Bondo, chef du collectif, réclame plus de 30 milliards de dollars de dommages pour les massacres attribués à l’ex-chef d’État.

Les proches de Kabila montent au créneau

Plusieurs membres de son entourage ont réagi.

Néhémie Mwilanya, son dernier directeur de cabinet, a dénoncé un procès politicien.

Il l’a qualifié de “crime d’État”.

José Makila, ancien ministre des Transports, estime que cette affaire sacrifie l’État de droit.

Une décision encore en attente

Après lecture du réquisitoire par le lieutenant général Likulia Bakumi Lucien-René, auditeur général des FARDC, la cour a suspendu l’audience.

Elle reprendra dans le délai fixé par la loi.

Le 13 août 2025, la Grande Salle Marcel Lihau de Kinshasa a accueilli une étape clé du procès de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice fait face à des accusations de détournement présumé de 19 millions USD destinés à construire une prison à Kisangani. La Cour de cassation rendra son verdict le 27 août.
Le juge président Jacques Kabasele a annoncé la clôture des débats et le passage en délibéré.

Dix ans requis, défense en contre-attaque

Le ministère public, représenté par l’avocat général Sylvain Kalwila, réclame dix ans de travaux forcés. Il affirme que Mutamba a tenté de détourner des fonds en validant un paiement de 19 millions USD dans le cadre d’un marché de gré à gré, sans obtenir l’avis de non-objection exigé par la loi.
En réponse, la défense soutient que l’argent reste sur un compte bancaire et n’a jamais été utilisé. Elle critique un réquisitoire rédigé avant la fin des témoignages et demande l’acquittement.
« Que dirons-nous aux générations futures si un innocent est condamné ? » a lancé Maître Jean-Paul Kitenge Kabundji. L’avocat appelle à une justice « digne et apaisée ».

Mutamba clame son innocence

Face aux juges, Constant Mutamba a cité le Psaume 34:19 pour exprimer sa foi dans sa délivrance. Il a comparé son épreuve à celles de Lumumba, Mandela et Lula. « Je n’ai pas touché un seul franc », a-t-il insisté.
Il a reconnu avoir tenu des propos jugés discourtois envers le ministère public, mais a réaffirmé sa fidélité aux institutions.
Cette affaire, lancée après une résolution de l’Assemblée nationale et les réquisitoires du procureur général Firmin Mvonde, symbolise les tensions autour des réformes judiciaires en RDC.
Le 27 août, Kinshasa et Kisangani attendront un verdict qui pourrait marquer un tournant politique et judiciaire.

Le ministère public a demandé, mercredi, la condamnation de Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés. Il souhaite également son interdiction de voter. L’ancien ministre de la Justice est accusé d’avoir détourné 19 millions USD prévus pour la construction d’une prison à Kisangani, dans la Tshopo.

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Un témoignage bancaire clé

Le procès a pris un tournant après le témoignage d’un responsable de la Rawbank. Selon lui, un compte au nom de Zion Construction SARL a été ouvert le 15 avril 2025. Dès le lendemain, il a reçu un virement du ministère de la Justice. Pour le témoin, un tel transfert, aussi rapide et important, aurait dû déclencher une alerte en vertu des lois anti-blanchiment.

Il précise aussi que la banque n’a jamais reçu d’instruction pour créer un compte séquestre. Les fonds provenaient d’un sous-compte du ministère intitulé Ministre de la Justice/Frivao. Ce point soulève de nouvelles interrogations sur la régularité de l’opération.

Une défense offensive

Constant Mutamba a été radié de ses fonctions et privé de son immunité parlementaire en juin 2025. Il rejette les accusations et assure que l’argent reste sur le compte de Zion Construction à la Rawbank. Il parle d’une « machination politique » orchestrée pour l’écarter.

Pour renforcer sa stratégie, la défense a obtenu la récusation de deux juges pour suspicion de partialité. Ce rebondissement montre que la bataille judiciaire ne fait que commencer.

L’audience du 13 août 2025 confirmé que ce dossier est l’un des plus suivis en RDC. Il mêle enjeux judiciaires, tensions politiques et soupçons financiers. Le verdict final pourrait avoir un impact durable sur la perception de la justice congolaise.

Le cinquième jour du procès Constant Mutamba s’est déroulé ce mercredi 13 août 2025 à la Cour de cassation de Kinshasa. L’ancien ministre de la Justice répond devant la justice pour détournement présumé de fonds publics destinés à construire une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo.

Lors de l’audience, la Cour a entendu le dernier témoin cité par le ministère public. Il s’agit d’un délégué de RAWBANK, la banque où la société Zion Construct a ouvert un compte pour exécuter le marché de construction.

Le témoin a affirmé que Zion Construct disposait d’un compte courant ayant reçu des fonds directement du ministère de la Justice. Au moment de l’enquête pré-juridictionnelle, le compte contenait 19 millions de dollars américains. Selon lui, le montant a légèrement diminué à cause des frais bancaires. Aujourd’hui, la justice a saisi ce compte.

Il a aussi expliqué la différence entre comptes séquestres et comptes courants, un point jugé important pour comprendre l’affaire.

Après son témoignage, la Cour est passée à la phase des plaidoiries. Le ministère public a commencé ses réquisitions. Constant Mutamba reste accusé d’avoir détourné les 19 millions $ destinés au chantier de la prison de Kisangani.

Lors d’un point de presse le 6 août 2025, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a tiré la sonnette d’alarme sur le procès de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice risque jusqu’à 20 ans de prison pour détournement présumé de 19 millions de dollars liés à la construction d’une prison à Kisangani.

Selon Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, le procès viole plusieurs principes fondamentaux de justice. Il affirme que la procédure devant la Cour de cassation est entachée de vices de forme et de fond.

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Trois irrégularités majeures pointées du doigt

L’ASADHO liste plusieurs anomalies qui, selon elle, compromettent l’équité du procès Constant Mutamba :

1. Notification illégale de l’audience :
   La convocation a été faite par le greffier en chef, et non par le ministère public, en violation de l’article 54 du Code de procédure pénale.

2. Adoption irrégulière des résolutions parlementaires :
   Les deux résolutions ayant permis les poursuites contre Mutamba ont été adoptées par mainlevée, au lieu d’un vote par bulletin secret et appel nominal comme l’impose l’article 121 de la Constitution.

3. Rejets systématiques des requêtes de la défense :
   La Cour de cassation a écarté la requête en inconstitutionnalité déposée devant la Cour constitutionnelle, ainsi que les exceptions soulevées pendant les audiences. Katende y voit une volonté d’“écarter toute contestation, même légitime”.

Jean-Claude Katende va plus loin. Il accuse la Cour de vouloir « en finir au plus vite avec M. Mutamba », quitte à violer la Constitution. Il estime que l’ancien ministre pourrait être condamné sans que ses droits soient respectés.

Il revient aussi sur la récusation de deux juges par la défense. Cette démarche, selon lui, n’est pas un affront à la justice, mais un droit garanti par la loi. Pour l’ASADHO, le manque d’impartialité des juges empêche tout procès équitable.

Lors de l’audience du mercredi 6 août à la Cour de cassation de Kinshasa, Marie-Paule Mukadi, directrice générale intérimaire de la DGCMP, a livré un témoignage crucial dans le cadre du procès Constant Mutamba. Elle a affirmé avoir été intimidée lors d’une réunion au cabinet de l’ex-ministre de la Justice, au sujet du marché public de gré à gré avec la société Zion. Ce contrat visait la construction d’une prison moderne à Kisangani.

Selon elle, le parquet général l’aurait également mise sous pression pendant l’instruction. Lors de cette réunion, Mutamba lui aurait demandé de valider la procédure de gré à gré, en contournant les réserves habituelles de la DGCMP.

Un marché de 39 millions $ réduit à 29 millions

Mukadi a reconnu avoir été reçue par Mutamba, mais a précisé que c’est son directeur de cabinet qui avait pris contact avec elle. Le rendez-vous portait, selon Mutamba, sur plusieurs projets en lien avec d’autres services publics.

Cependant, la responsable de la DGCMP a expliqué avoir émis des doutes quant à l’attribution du marché à Zion, une entreprise jugée inexpérimentée et trop récente. Elle a révélé que l’autorisation initiale concernait un montant de 39 millions de dollars, avant que ce montant ne soit ramené à 29 millions par l’autorité contractante.

L’ancien ministre, poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars, a nié toute pression exercée sur Mukadi. Il a reconnu l’avoir rencontrée, mais a affirmé que l’échange s’inscrivait dans le cadre normal de la collaboration entre institutions.

« J’ai été menacée au bureau du ministre pour faire exécuter ce projet. Mais la DGCMP se limite au contrôle a priori. L’exécution ne relève pas de nos prérogatives », a déclaré Marie-Paule Mukadi devant la Cour.

La cinquième audience du procès Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice, a repris mercredi à Kinshasa. Il est poursuivi pour détournement présumé de fonds publics. Le procès avait été suspendu après la récusation de deux juges pour partialité. Ces magistrats se sont déportés d’eux-mêmes, rendant la demande sans objet. Le juge Mukengule Muderwa préside désormais la Cour.

Le président de la Cour a précisé que les deux juges avaient quitté l’affaire avant toute décision formelle.

Deux témoins majeurs étaient absents : la Première ministre Judith Suminwa et le ministre des Sports Didier Budimbu. La Cour les avait pourtant cités à comparaître.

Témoignages clés et tension autour des avocats

Certains avocats ont reçu un rappel à l’ordre. La Cour leur a demandé de produire les autorisations requises lorsqu’ils interviennent hors de leur barreau.

Rose Mutombo, ancienne ministre de la Justice, a témoigné. Elle a détaillé la clé de répartition des fonds versés par l’Ouganda à la RDC, selon l’arrêt de la Cour internationale de justice : 81 % pour les victimes, 18,5 % pour l’État.

Elle a aussi évoqué un compte logé à la Rawbank. Selon elle, ce compte existait avant sa prise de fonction. Il aurait été ouvert sous Thambwe Mwamba ou Lozolo Bambi.

Les avocats de Mutamba ont salué ce témoignage, qu’ils estiment favorable à leur client. Ils considèrent qu’il confirme la régularité de la gestion des 19,9 millions de dollars en question.

Une prison à Sake plutôt qu’à Kisangani

À propos des fonds alloués à la prison de Kisangani, Rose Mutombo a parlé d’un autre chantier : celui de Sake, dans le Nord-Kivu. Elle a expliqué avoir lancé ce projet via un partenariat public-privé, l’État n’ayant pas prévu de budget spécifique.

« Le Conseil des ministres a validé le projet. Nous avons consulté les ministères sectoriels pour identifier un terrain. Des experts ont effectué plusieurs descentes. Un consortium a ensuite été retenu », a-t-elle déclaré.

Ce mercredi 6 août, le procès très attendu de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, jugé pour détournement présumé de fonds publics, a été suspendu à Gombe, dans le nord de Kinshasa. La Cour de cassation devait initialement poursuivre l’audience publique, mais un rebondissement majeur a bouleversé le calendrier judiciaire.

À peine l’audience entamée, un coup de théâtre : le prévenu a officiellement demandé la récusation de deux juges de la composition – Justin Kibamba Moket et Thomas Otshudi Wongobi Okito – qu’il soupçonne de partialité.

Dans une lettre adressée au greffier en chef de la Cour, Constant Mutamba a déclaré :

« Je demande à la Cour de cassation d’écarter ces deux magistrats de la composition et de pourvoir à leur remplacement. »

Face à cette requête, les deux juges visés ont choisi de se retirer volontairement du dossier.
Le juge président Justin Kibamba a affirmé :

« Je n’ai aucun intérêt à m’accrocher à ce dossier, je préfère me déporter. »

Son collègue, Thomas Otshudi, a également confirmé son retrait, invoquant un impératif constitutionnel :

« Je décide de me déporter au nom d’une exigence d’impartialité qui fonde la confiance du prévenu pour que la justice demeure un sanctuaire. »

Ce double retrait a conduit à une suspension immédiate de l’audience, la cinquième depuis l’ouverture du procès. La composition de la Cour de cassation doit désormais être reconfigurée avant la reprise des débats.

Rappelons que l’affaire concerne un présumé détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, au nord-est de la RDC. Plusieurs témoins clés, dont l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo, étaient présents à l’audience de ce jour.

Ce nouveau développement soulève des interrogations sur la suite du procès Constant Mutamba, qui s’annonce de plus en plus complexe. La justice parviendra-t-elle à trancher sereinement dans un climat aussi tendu ?

Le procès Constant Mutamba a connu un nouveau développement ce lundi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Christian Kalume, expert de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a été entendu comme témoin. Il a fourni des éclairages sur le marché de gré à gré conclu entre l’État congolais et la société Zion pour la construction d’une prison à Kisangani, marché attribué sous l’autorité de l’ex-ministre de la Justice.

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Procédure irrégulière et absence de garanties légales

Dès sa prise de parole, Christian Kalume a rappelé les règles strictes encadrant la validation d’un marché public par entente directe :

« Pour qu’une autorisation tacite soit valable, il faut que la partie contractante dépose une requête complète. Les dix jours de silence de l’autorité approbatrice ne commencent qu’à partir de l’accusé de réception. Celui-ci suppose que toutes les pièces exigées ont bien été jointes. Si l’autorité répond après ce délai, sa réaction est juridiquement nulle. »

Sur le paiement anticipé dans les marchés publics, Kalume a été catégorique :

« L’avance ne doit jamais dépasser 30 % pour les fournitures et 20 % pour les travaux de construction. Au-delà, la loi impose une garantie bancaire obligatoire pour sécuriser l’État. »

Des comptes séquestres permis, mais encadrés

Interrogé sur le compte séquestre utilisé dans ce dossier, l’expert a précisé que cette pratique reste légale, à condition de respecter certaines exigences :

« Il est permis d’ouvrir un compte séquestre pour faciliter les paiements. Mais ce compte ne doit jamais être au nom d’un individu ou d’une entreprise. Il doit être dédié exclusivement au marché, pour assurer un paiement proportionnel à l’avancement des travaux. »

L’ARMP dénonce une pratique courante mais illégale

Enfin, Christian Kalume a dressé un constat alarmant :

« En RDC, l’État recourt beaucoup plus aux marchés de gré à gré qu’aux appels d’offres, alors que la loi impose ces derniers comme règle générale. »

Ces révélations renforcent les soupçons de détournement qui pèsent sur Constant Mutamba, accusé d’avoir violé les procédures de passation de marché en autorisant un contrat de gré à gré sans base légale suffisante.

Ce lundi 4 août 2025 à Kinshasa, le procès de Constant Mutamba a pris une tournure tendue. L’ancien ministre de la Justice est jugé pour le détournement de 19 millions de dollars, destinés à construire une prison à Kisangani. Mais un événement inattendu a marqué l’audience : le refus du magistrat Alder Kisula, patron de la CENAREF, de venir témoigner.

La défense le considère comme un témoin clé. Pourtant, M. Kisula a adressé une lettre à la Cour, lue publiquement, dans laquelle il justifie son absence. Il invoque l’article 120 de la loi sur le blanchiment de capitaux, qui exonère les membres de la CENAREF de toute obligation de témoignage sur des dossiers qu’ils ont suivis.

« La CENAREF ne peut comparaître car dispensée de l’obligation de témoigner », a-t-il écrit à la Cour.

Tensions croissantes : la défense exige une audience à huis clos

Face à cette décision, les avocats de Constant Mutamba ont réagi avec fermeté. Selon eux, Kisula a tenu plusieurs réunions informelles avec leur client. Ils estiment que ces échanges doivent être éclaircis. Pour cette raison, ils ont demandé une audience à huis clos, espérant dévoiler des éléments déterminants.

La Cour a alors demandé en quelle qualité Alder Kisula avait participé à ces rencontres. La réponse de Constant Mutamba a surpris :

« Arrêtez de m’intimider. Je ne suis pas là pour recevoir des menaces. Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez », a-t-il répliqué.

Un procès à charge ? La société civile s’inquiète

La Cour a validé l’absence d’Alder Kisula, malgré les objections. Ce choix a renforcé les critiques de la société civile. L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) parle d’une procédure déséquilibrée. Elle reproche à la justice de rejeter systématiquement les demandes de la défense, compromettant l’équité du procès.

En somme, le procès Constant Mutamba entre dans une phase critique. Entre tensions judiciaires, soupçons d’instrumentalisation et pressions politiques, l’issue reste incertaine.

Ce lundi 4 août 2025, la Cour de cassation de Kinshasa a tenu la quatrième audience du procès Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice, poursuivi pour détournement de fonds publics destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Lors de cette audience, le juge président Justin Kibamba a listé dix témoins appelés à comparaître, dont Jules Alingete, ancien Inspecteur général des finances. Figurent également sur la liste :

• Professeur Kito Limbaya

• Marie Mukadi

• Mlle Mutund Urum (gestionnaire de l’immeuble CTC)

• Georges Koshi

• Lydia Mashika (directrice des services pénitentiaires)

• Bolema Gérard (chef de division provincial à Kisangani)

• Fay Login (expert des ITPR)

• Christian Kalume (expert de l’Autorité du marché public)

• Bohoto Guy (secrétaire général à la Justice)

Constatant l’absence de plusieurs témoins, la Cour a reporté l’audience au mercredi 6 août, appelant tous les témoins à comparaître sans nouvelle convocation.

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Cenaref : une correspondance qui fait polémique

L’un des moments marquants de l’audience fut la lecture de la correspondance d’Adler Kisula, secrétaire exécutif de la Cenaref (Cellule nationale des renseignements financiers). Il y rappelle qu’en vertu de l’article 120 de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les agents de la Cenaref ne sont pas tenus de témoigner en justice sur des faits connus dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce refus a suscité une vive réaction de la défense de Constant Mutamba. Les avocats de l’ancien ministre ont réclamé la comparution personnelle de M. Kisula, affirmant qu’il avait participé à plusieurs réunions avec leur client. Ils ont également sollicité une audience à huis clos pour s’expliquer devant la Cour.

Échanges tendus entre Mutamba et la Cour

La tension est montée d’un cran lorsque la Cour a demandé à Constant Mutamba en quelle qualité M. Kisula participait à ses réunions. L’ancien ministre a vivement répliqué :

« Arrêtez de m’intimider. Je ne suis pas là pour recevoir des menaces. Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez. »

Le procès Constant Mutamba entre ainsi dans une phase cruciale. L’audience du 6 août s’annonce décisive pour la suite de cette affaire à fort retentissement politique et judiciaire.

Ce lundi 4 août, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba s’est présenté à la Cour de cassation, dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Il est poursuivi pour détournement des fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ce procès, désormais à sa quatrième audience, attire l’attention par la dimension politique des témoins convoqués.

Mutamba, également président du parti Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), rejette les accusations. Il dénonce un acharnement judiciaire à caractère politique, destiné à l’écarter de la scène nationale.

Des témoins de poids des deux côtés

Le ministère public soupçonne l’ancien ministre d’avoir orchestré des malversations autour de marchés publics, notamment à travers la société Zion. Il a proposé comme témoins :

• Le DG intérimaire de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DG CMP)

• Le secrétaire général du ministère de la Justice

• La directrice du service pénitentiaire

• Le gestionnaire de la cellule des marchés publics du ministère de la Justice

• Le SG du ministère des Infrastructures et Travaux publics (ITPR)

• Le DG de l’entreprise Frivao

• Le gestionnaire de l’immeuble abritant la société Zion

Du côté de la défense, les avocats de Mutamba souhaitent entendre dix témoins, parmi lesquels :

• Le chef de division provinciale de la Justice à Kisangani

• La Première ministre Judith Suminwa

• L’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo

• Le patron de la CENAREF

• L’Inspecteur général des finances Jules Alingete

• Le ministre des ITPR

• Le chef du département de génie civil de l’Université de Kinshasa

• Le responsable du guichet unique

• L’actuel inspecteur de l’IGF

• Le ministre des Sports

Une bataille judiciaire sous fond de tension politique

Depuis l’ouverture du procès Constant Mutamba, l’opposant affirme être victime d’une campagne de harcèlement politique. Il accuse notamment l’Inspection générale des finances d’être instrumentalisée. Ce quatrième round judiciaire pourrait s’avérer crucial, car les témoignages attendus pourraient éclairer les responsabilités dans la gestion des fonds publics.

Avec des figures gouvernementales citées à comparaître, le procès dépasse le simple cadre judiciaire. Il devient un test pour la transparence de l’appareil judiciaire congolais et pour la séparation des pouvoirs en période post-électorale.

Les avocats représentant la République démocratique du Congo dans le procès Joseph Kabila ont catégoriquement démenti, vendredi 1er août, les rumeurs selon lesquelles ils auraient reçu 10 millions de dollars.

« Dire que nous avons reçu 10 millions de dollars est totalement faux », a affirmé Me Jean-Marie Kabengele, lors d’une conférence de presse. Membre du collectif d’avocats de l’État, il a précisé que les honoraires réclamés sont bien réels, mais restent « modestes et patriotiques ».

Des honoraires justifiés par la sensibilité du dossier

Pour Me Kabengele, ces honoraires exceptionnels tiennent compte de la complexité du dossier et de la dangerosité que représente Joseph Kabila. Plusieurs cabinets consultés ont d’ailleurs refusé de défendre l’État, justement à cause des risques encourus.

Les avocats affirment avoir reçu des menaces de mort après la première audience. « Nous nous battons pour que les victimes des actes posés par Joseph Kabila et ses alliés soient enfin indemnisées », a-t-il ajouté.

Un rappel : 4 millions de dollars pour l’arrestation de certains opposants

Me Kabengele a également évoqué un précédent : en mars 2025, l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, avait promis 4 millions de dollars pour l’arrestation de Pero Luwara, Corneille Nangaa et Bertrand Bisimwa.

Selon l’avocat, les montants sollicités dans le cadre du procès Joseph Kabila ne sont en rien « exorbitants » comparés à cette offre. Il a interpellé directement Pero Luwara, qui relaye les accusations sur les 10 millions : « Qu’il se souvienne qu’il y avait 4 millions promis rien que pour son arrestation. »

Le procès de l’ancien président Joseph Kabila se poursuit ce jeudi 31 juillet 2025 devant la Haute Cour militaire à Kinshasa. Ouverte vendredi dernier, cette affaire judiciaire inédite retient l’attention nationale.

Lors de l’audience précédente, la cour s’était déclarée saisie après avoir reçu la constitution de la RDC comme partie civile. Les avocats de l’État ont demandé un renvoi, le temps de consulter les pièces du dossier et préparer leur stratégie. La demande a été acceptée.

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Jugement par défaut demandé

Le ministère public, représenté par le lieutenant général Likulia Bakumi, Auditeur général des FARDC, a sollicité que Joseph Kabila soit jugé par défaut, l’ancien chef de l’État étant absent de la salle d’audience et hors de Kinshasa.

Les accusations portées contre lui sont lourdes :

• Hautes trahison

• Participation à un mouvement insurrectionnel

• Complot

• Apologie du terrorisme

Ce procès fait suite à une injonction du ministre de la Justice, suivie d’un réquisitoire adressé au Sénat, lequel a levé l’immunité de Joseph Kabila, ouvrant la voie aux poursuites.

Le PPRD crie au complot politique

En réaction, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a dénoncé une « mise en scène » politique. Son secrétaire permanent, Emmanuel Ramazani Shadary, accuse le pouvoir en place de vouloir éliminer un acteur politique majeur de l’opposition, au lieu de promouvoir la paix et la cohésion nationale.

Le procès Constant Mutamba s’intensifie. Ce mercredi 30 juillet 2025, devant la Cour de cassation, les avocats de l’ancien ministre de la Justice ont réclamé la comparution de plusieurs personnalités de premier plan lors de la prochaine audience prévue le 4 août.

Des personnalités clés appelées à témoigner

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Du côté de la défense, figurent notamment :

• La Première ministre Judith Suminwa

• L’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo

• Jules Alingete, ancien inspecteur général des finances

• Christophe Bitasimwa, son successeur à la tête de l’IGF

• Le ministre des Infrastructures Alexis Gisaro

• Le ministre des Sports Didier Budimbu

• Le secrétaire exécutif de la CENAREF, Adler Kisula

• Le directeur du guichet unique

• Le chef de division provinciale de la Justice à Kisangani

• Le chef du département de génie civil de l’UNIKIN

Ces témoins sont sollicités pour éclairer la Cour sur le marché de construction de la prison de Kisangani, à l’origine de l’affaire.

« L’argent est intact à la Rawbank »

Lors de l’audience du 23 juillet, Constant Mutamba avait affirmé avec insistance n’avoir jamais détourné le moindre dollar. Selon lui, les 19 millions USD en question sont toujours logés sur un compte séquestre à la Rawbank, et n’ont pas été utilisés.

« Le ministre de la Justice que j’étais n’a jamais pris un seul dollar. L’histoire me rétablira », a-t-il déclaré.

Il a aussi affirmé que le marché avait été validé par la Première ministre, ce qui, selon lui, prouve la régularité de la procédure. Il demande désormais que ce point soit acté au procès-verbal.

Une contre-attaque sur d’anciens détournements présumés

Constant Mutamba a profité de sa comparution pour évoquer un autre dossier. Il affirme que 17 millions USD destinés aux victimes de la guerre de six jours ont disparu avant son entrée en fonction au ministère. Ces fonds, versés par l’Ouganda, auraient été « dilapidés » sans justification.

Témoins cités par le ministère public

Le ministère public, pour sa part, entend faire comparaître :

• Le DG intérimaire de la DG-CMP

• Le SG du ministère de la Justice

• La directrice du service pénitentiaire

• Le secrétaire permanent chargé des marchés publics

• Le SG du ministère des ITPR

• Le DG de Frivao

• Le gestionnaire de l’immeuble abritant la société Zion

Le procès se poursuivra le 4 août avec la confrontation des versions et des témoins, dans une affaire à fort enjeu politique et judiciaire.

La Cour de cassation a tranché ce mercredi 30 juillet 2025 : la demande de surséance introduite par les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a été rejetée. Cette décision marque une nouvelle étape dans le dossier explosif où l’ancien ministre est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Une défense fragilisée par la décision de la Cour

Les avocats de l’ancien ministre avaient invoqué l’article 162 de la Constitution pour obtenir une suspension de la procédure, en attendant que la Cour constitutionnelle statue sur deux requêtes qu’ils ont introduites.

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La première concerne la constitutionnalité des résolutions ayant permis l’ouverture de l’instruction judiciaire et l’autorisation des poursuites par l’Assemblée nationale, alors que Mutamba était encore en fonction. La seconde attaque l’arrêt rendu le 23 juillet par la Cour de cassation, lequel avait écarté les exceptions soulevées par la défense.

Le ministère public dénonce une manœuvre dilatoire

Mais pour le ministère public, ces actions sont « inopérantes » devant la Cour de cassation. Selon lui, la défense cherche uniquement à gagner du temps et à ralentir la procédure dans une affaire déjà sensible.

L’ancien Garde des Sceaux devra désormais répondre devant la justice de ce détournement présumé de fonds publics, dans un climat politique tendu et sous l’œil attentif de l’opinion.

Le procès de Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice de la RDC, reprend ce mercredi 30 juillet 2025 devant la Cour de cassation à Kinshasa. Au cœur du dossier : un présumé détournement de 19 millions de dollars, initialement destinés à la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani.

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Un rejet clair des exceptions de la défense

Lors de la dernière audience, la défense de l’ancien ministre avait soulevé plusieurs exceptions et fins de non-recevoir, espérant faire tomber les charges. La Cour les a jugées recevables mais non fondées, ouvrant ainsi la voie à l’instruction proprement dite. À la barre, Mutamba a répondu aux questions des juges tout en niant en bloc les accusations portées contre lui.

Un procès à forts enjeux politiques et judiciaires

Ce dossier est suivi de près, non seulement par la communauté judiciaire, mais aussi par l’opinion publique congolaise. La somme évoquée — 19 millions de dollars — devait financer la construction d’une prison moderne à Kisangani, un projet qui n’a jamais vu le jour. Ce procès pourrait devenir emblématique de la lutte contre l’impunité promise par les autorités durant la transition.

Constant Mutamba, continue de clamer son innocence, se retrouvant au cœur d’un procès à la fois politique et technique. Les prochaines audiences s’annoncent décisives pour déterminer sa responsabilité réelle dans cette affaire aux ramifications multiples.

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a comparu mercredi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Il est accusé d’avoir détourné 19 millions de dollars destinés à construire une prison à Kisangani.

Il a nié fermement les faits.

« Les 19 millions sont bel et bien à la banque. Je n’ai jamais pris un seul dollar. Peut-on détourner de l’argent qu’on n’a jamais eu entre les mains ? »

Il reconnaît un paiement, mais assume ses actes

Mutamba a confirmé avoir signé un ordre de paiement de 8 millions de dollars. Il affirme l’avoir fait après plusieurs échanges avec la CENAREF et l’IGF. L’argent, selon lui, est allé directement sur le compte de l’entrepreneur.

Il précise que sa prédécesseure, Rose Mutombo, lui avait signalé l’existence du compte concerné.

Il a aussi souligné une anomalie : avant sa nomination, 17 millions de dollars s’étaient déjà volatilisés du même compte.

« Et pendant ce temps-là, le ministère public exerçait toujours », a-t-il lancé.

Sa défense dénonce une procédure illégale

Les avocats de Mutamba réclament l’annulation du procès. Ils dénoncent plusieurs manquements :

• L’Assemblée nationale n’aurait pas respecté le vote à bulletin secret, exigé par son règlement.

• La majorité absolue requise pour la mise en accusation ne serait pas atteinte.

• Un greffier, et non un magistrat, aurait délivré la citation à comparaître.

Malgré ces arguments, la Cour de cassation a rejeté toutes les exceptions. Le procès se poursuit.

Un dossier politique sous haute tension

Le procès Constant Mutamba soulève des questions sur la justice et la transparence en RDC. L’ancien ministre maintient son innocence. La défense dénonce une affaire politisée. La suite du procès s’annonce électrique.

L’audience de ce 23 juillet dans le procès Constant Mutamba a été marquée par une série d’exceptions soulevées par la défense. Les avocats de l’ancien ministre de la Justice ont réclamé devant la Cour de cassation l’annulation pure et simple de la procédure, contestant la régularité de l’action engagée contre leur client.

Premier point soulevé : la citation à prévenu. Selon la défense, celle-ci est entachée d’irrégularité, car elle a été initiée par le greffier en chef et non par le ministère public, comme l’exigerait le code de procédure pénale.

Des votes jugés inconstitutionnels par la défense

Autre argument central dans ce procès Constant Mutamba : l’irrégularité du vote à l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites. Les avocats dénoncent un vote à main levée, alors que l’article 97 du règlement intérieur impose un scrutin à bulletin secret pour toute décision portant sur des personnes.

La défense évoque aussi l’absence de débat contradictoire. Selon elle, l’ancien ministre, malade au moment des faits, n’a pas pu présenter ses arguments avant le vote de l’Assemblée, ce qui constitue une violation du droit à la défense.

La riposte du Procureur général

Face à ces multiples exceptions, le Procureur général a opposé plusieurs contre-arguments. Il a rappelé que la question de la citation avait déjà été tranchée lors de l’audience du 9 juillet. Par ailleurs, il a estimé que les prétendues irrégularités du vote relèvent d’une autre juridiction que la Cour de cassation.

Le représentant du ministère public a également souligné que le prévenu s’était présenté librement devant la Cour, ce qui, selon lui, annule tout préjudice éventuel.

Ce mercredi 23 juillet, la Cour de cassation ouvre l’instruction au fond dans le procès Constant Mutamba, un dossier explosif de détournement présumé de fonds publics. L’ancien ministre de la Justice est accusé d’avoir détourné plus de 19 millions de dollars américains, censés financer une prison moderne à Kisangani.

Le procès se tient dans la plus haute juridiction du pays, à Kinshasa, sous les regards attentifs de l’opinion publique.

Détournement, surfacturations et entreprises fictives

Le ministère public accuse l’ex-ministre d’avoir mis en place un système de détournement massif. Les pièces du dossier révèlent des surfacturations, des contrats avec des entreprises fictives et l’absence de justificatifs sur les dépenses.

Le 9 juillet, lors de la première audience, la défense avait tenté de faire annuler la procédure pour vice de forme. La Cour a rejeté cet argument, validant l’ouverture du débat de fond ce 23 juillet.

Une défense affaiblie, un procès très scruté

Lors de sa première comparution, Constant Mutamba est arrivé en retard, appuyé sur une canne, évoquant les embouteillages. Il s’est présenté comme « père de famille, avocat de profession, et chef des travaux à l’UPC ».

L’audience de ce jour marque le vrai début du procès Constant Mutamba. Le prévenu devra répondre aux accusations. L’instruction prévoit l’audition des témoins, l’examen des pièces à conviction, ainsi que de possibles confrontations.

Dans un contexte où les appels à la transparence budgétaire se multiplient, ce procès prend une forte dimension politique.

Le procès Constant Mutamba, très attendu, a connu un démarrage tendu ce mercredi 9 juillet 2025 à la Cour de cassation de Kinshasa. Poursuivi pour détournement présumé de fonds publics destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani (province de la Tshopo), l’ancien ministre de la Justice devait répondre aux accusations du parquet.

Dès l’ouverture, le greffier a appelé l’affaire inscrite au rôle. Les avocats de Mutamba ont aussitôt demandé un report. Ils ont affirmé ne pas avoir eu assez de temps pour consulter le dossier et assurer la défense de leur client dans de bonnes conditions.

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Un retard remarqué et une défense en difficulté

Constant Mutamba est arrivé à l’audience avec une heure de retard. Il s’est excusé, invoquant les embouteillages.

« J’ai quitté la maison à 8h30. C’est la circulation qui m’a retardé. Je comparais à titre provisoire, mes avocats prendront la parole. »

Le ministère public a refusé le report. Il a rappelé que la Cour exigeait d’abord la comparution du prévenu avant de traiter toute question préalable. Le premier président a confirmé que Mutamba avait été notifié dans les règles.

« La cause est en état. Le prévenu est absent au moment prévu. Ici, aucun procès ne se tient par défaut. »

Un nouveau rendez-vous fixé au 23 juillet

Après l’identification du prévenu, la Cour a décidé de renvoyer le procès Constant Mutamba au mercredi 23 juillet à 10h. Les avocats disposent ainsi de deux semaines pour mieux préparer leur dossier.

Ce procès symbolise un test important pour la justice congolaise. Il pourrait devenir un signal fort dans la lutte contre la corruption et la gestion des finances publiques. L’opinion publique suit de près cette affaire très médiatisée.

Ce mercredi 9 juillet 2025, le très attendu procès Constant Mutamba s’ouvre à la Cour de cassation de Kinshasa dans un climat électrique. Dès les premières heures, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a verrouillé les abords du bâtiment judiciaire, interdisant tout attroupement. En cause : des impératifs de sécurité et la capacité limitée de la salle d’audience Marcel Lihau, qui ne peut accueillir que 150 personnes.

Pour garantir la transparence, l’audience est retransmise en direct à la télévision nationale. Une initiative qui vise également à désamorcer les tensions, alors que la NOGEC, parti de Mutamba, avait appelé ses militants à « accompagner leur leader ».

Constant Mutamba face à l’accusation de détournement de fonds publics

Ancien ministre de la Justice et figure emblématique de l’opposition, Constant Mutamba comparaît pour détournement de 19 millions de dollars, initialement destinés à la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani. Selon le parquet, les fonds ont été engagés sans validation préalable de la Première ministre, dans une manœuvre jugée frauduleuse.

« Le détournement est établi et nous le prouverons aisément », avance une source judiciaire. Bien que l’argent n’ait pas été débloqué par l’entreprise bénéficiaire, le parquet évoque un risque de perte évité grâce à l’intervention rapide de la cellule de renseignement financier. D’autres infractions, comme le blanchiment, auraient également pu être retenues.

Mutamba dénonce une cabale politique

Pour sa défense, Constant Mutamba dénonce un procès politique orchestré pour saboter ses réformes judiciaires et entraver sa lutte contre « l’agression rwandaise ». Il clame son innocence et parle d’un « dossier administratif gonflé artificiellement ».

Connu pour ses critiques virulentes envers les magistrats durant son mandat, Mutamba estime être victime d’un acharnement du procureur général. De son côté, le Conseil supérieur de la magistrature appelle à la sérénité et met en garde contre tout trouble à l’ordre public, rappelant que les incidents en salle pourraient constituer un délit d’audience.

Ce jeudi 25 juin 2025, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) entame officiellement le procès RDC Rwanda à Arusha, en Tanzanie. Ce procès historique oppose la République démocratique du Congo au Rwanda. Kinshasa accuse Kigali de crimes de guerre, massacres de civils et pillage systématique de ses ressources naturelles, notamment dans l’Est du pays.

La Cour a rejetté toutes les exceptions juridiques soulevées par Kigali. Elle s’est déclarée compétente pour juger l’affaire et a reconnu la recevabilité de la plainte congolaise. Le Rwanda dispose désormais de 90 jours pour présenter sa défense.

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RDC Rwanda : les raisons d’un bras de fer judiciaire

La plainte congolaise vise à faire reconnaître des décennies d’agressions et d’exactions. Le gouvernement congolais accuse l’armée rwandaise et le groupe rebelle M23-AFC d’avoir commis de nombreux crimes sur le sol congolais, allant des violences armées au pillage des ressources minières.

En février, les premières audiences ont vu les avocats rwandais contester la compétence de la Cour. Ils ont aussi critiqué l’usage de sources médiatiques dans le dossier. En réponse, la partie congolaise a apporté des preuves documentées, soulignant que le recours à la CADHP est légitime selon les textes en vigueur.

Un procès à forte portée symbolique

Le procès RDC Rwanda représente un tournant dans la lutte pour la justice en Afrique. Pour Kinshasa, il s’agit de faire valoir les droits des victimes et de briser l’impunité dans une région marquée par l’instabilité.

Paul Nsapu, président de la Commission nationale des droits de l’homme en RDC, a salué cette avancée :

« C’est une occasion unique pour la CADHP de prouver qu’elle est la voix des peuples africains. »

Ce procès pourrait devenir un précédent juridique majeur sur le continent. Il met à l’épreuve la volonté de l’Union africaine de faire respecter les droits humains entre États membres.

Le mercredi 18 juin 2025, Constant Mutamba a présenté sa démission du poste de ministre de la Justice. Il justifie son départ par l’existence d’un complot politique, selon lui orchestré depuis Kigali avec la complicité de certains acteurs congolais.

Dans une lettre adressée au Président de la République, il affirme que ce complot visait à freiner les réformes judiciaires qu’il portait et à affaiblir la riposte gouvernementale contre l’agression rwandaise.

Une démission pour dénoncer un sabotage organisé

Selon Constant Mutamba, le plan aurait été conçu pour bloquer toute avancée institutionnelle dans le domaine de la justice. Il accuse des compatriotes d’avoir activement participé à cette manœuvre. Il évoque aussi des menaces sérieuses, allant jusqu’à des tentatives d’empoisonnement et des projets d’élimination physique.

« Ce complot ne vise pas ma personne, mais l’élan de réforme et le patriotisme que j’incarnais », écrit-il.

Un départ pour défendre les réformes

L’ancien ministre assure que sa décision découle d’un acte de conscience patriotique. Il se dit trahi alors qu’il poursuivait en justice des membres de l’AFC/M23. Cette démission de Constant Mutamba marque un tournant et pose de sérieuses questions sur les résistances internes aux réformes.

« Tel votre soldat, engagé pour la République, je suis surpris par un coup de poignard dans le dos », déclare-t-il.

Avec cette démission, Constant Mutamba entend dénoncer les pressions qui pèsent sur les réformateurs. Il appelle à une prise de conscience nationale face aux ingérences et aux menaces internes.

Le 17 juin 2025, Maître Constant Mutamba a présenté sa démission officielle de son poste de Ministre d’État, Garde des Sceaux, mettant fin à un mandat court mais intensément réformateur. Il quitte ses fonctions dans un contexte judiciaire sous tension, tout en revendiquant fièrement le bilan de son passage à la tête du ministère de la Justice.

Un héritage de réformes

Mutamba laisse derrière lui un programme ambitieux, orienté vers la modernisation de la justice congolaise. Parmi ses principales réalisations :

• La lutte contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire, avec des poursuites inédites contre magistrats et agents corrompus.

• La bancarisation des frais judiciaires, pour plus de transparence dans les paiements et moins de fraudes.

• Un plaidoyer assumé pour la réintroduction de la peine de mort en cas de détournement des deniers publics.

• La création d’un Parquet financier, dédié à la lutte contre les infractions économiques.

• La réforme de l’organisation judiciaire, du Conseil Supérieur de la Magistrature, du statut des magistrats et du Barreau.

• Une gestion proactive du surpeuplement carcéral, et

• L’organisation des états généraux de la justice, étape stratégique dans la refondation du secteur.

Un départ sous tension

Son départ intervient alors qu’il fait l’objet d’une enquête judiciaire pour un présumé détournement de 19 millions USD liés à un projet de construction de prison à Kisangani. Bien qu’il nie toute implication, affirmant « n’avoir volé aucun franc », la Cour de cassation lui a interdit de quitter Kinshasa.

Qui pour lui succéder ?

Des échos se font déjà entendre quant à son successeur. Plusieurs noms circulent dans les coulisses, mais pour l’instant, Maître Samuel Mbemba Kabuya Tanda assure l’intérim. Âgé de 51 ans, ce juriste spécialisé en contentieux international, membre du parti CRD de Christophe Mboso, hérite d’un ministère complexe. Reste à savoir s’il pourra prolonger la dynamique des réformes engagées par son prédécesseur, ou s’il prendra une toute autre direction.