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La ville de Kalemie, chef-lieu de la province du Tanganyika, vient de franchir une étape majeure dans le renforcement de son système judiciaire avec l’inauguration d’un tout nouveau Palais de Justice.

Ce projet ambitieux est le fruit d’une collaboration tripartite entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Royaume de Suède et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. L’infrastructure moderne entend redéfinir l’accès à la justice dans une région souvent confrontée à des défis de gouvernance, d’impunité et de développement.

Un symbole d’espoir pour les citoyens

Pour le Gouverneur du Tanganyika, Christian Kitungwa, ce bâtiment ne représente pas uniquement une avancée architecturale. Il s’agit d’un symbole fort d’une justice réconciliée avec les citoyens, une maison du peuple où l’impartialité, l’efficacité et la proximité sont les piliers fondamentaux. Il a salué cette réalisation comme “un pas décisif vers une justice indépendante et proche des réalités locales”.

Un projet ancré dans la vision présidentielle

L’initiative s’inscrit dans la vision du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a fait de l’État de droit et de la lutte contre l’impunité des priorités de son mandat. Le Palais de Justice de Kalemie vient ainsi matérialiser l’engagement du gouvernement à offrir une justice accessible, transparente et équitable, en particulier dans les zones reculées.

Une coopération internationale au service de la justice

La réussite de ce projet repose également sur une collaboration exemplaire entre les partenaires internationaux et les autorités congolaises. Le soutien financier et technique du Royaume de Suède, via le PNUD, a été déterminant pour la mise en œuvre de ce chantier structurant.

Cette synergie témoigne d’une volonté commune de bâtir des institutions résilientes et inclusives, capables de restaurer la confiance entre la population et les autorités judiciaires.

Un outil stratégique pour la paix et le développement

Dans une province marquée par des tensions passées et des défis socio-économiques persistants, le Palais de Justice de Kalemie se positionne comme un levier crucial pour la consolidation de la paix, la prévention des conflits et la promotion des droits fondamentaux.

Le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, est au cœur d’une double tempête judiciaire. En moins de 24 heures, l’Assemblée nationale a été saisie de deux réquisitoires explosifs émanant du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.

Après une première demande d’ouverture d’instruction pour un présumé détournement de fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, une seconde requête a été déposée ce vendredi 30 mai 2025. Cette fois, le ministre est visé pour des propos jugés outrageants tenus publiquement lors d’un meeting le 26 avril dernier, devant le Palais de Justice à Kinshasa.

Dans une déclaration enflammée, Mutamba aurait dénoncé un « complot judiciaire tribal », qualifié certains magistrats de « maffieux kabilistes », et promis : « Ils ont cherché la guerre, ils vont la vivre. Restez debout, la révolution judiciaire commence. » Il aurait aussi lancé : « Avant de m’arrêter, ils devront arrêter le peuple congolais. »

Le réquisitoire accuse le ministre d’avoir porté atteinte à l’autorité judiciaire et politique, notamment en traitant la Première ministre Judith Suminwa de « Karaba la sorcière » et en remettant en cause la probité financière de plusieurs hauts magistrats. Il évoque également des accusations contre les parquets, notamment sur l’acquisition présumée douteuse de biens immobiliers à Bruxelles.

Les faits reprochés relèvent de plusieurs infractions : outrage aux institutions, incitation au trouble public, injures et menaces, prévus par les articles 75, 135, 135 bis, 136 et 159 du Code pénal congolais.

La procédure enclenchée place l’Assemblée nationale face à une affaire politique explosive. La scène judiciaire congolaise s’embrase, alors que Mutamba maintient sa ligne de défense : une « révolution judiciaire » face à ce qu’il qualifie de cabale politique.

Le 22 mai 2025, un véritable séisme politique secoue la République démocratique du Congo. À une écrasante majorité, le Sénat a levé l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, ancien président et sénateur à vie depuis 2019. Résultat du vote : 88 voix pour, 5 contre, 3 bulletins nuls. Aucun sénateur ne s’est abstenu.

Ce vote crucial répond à une demande de l’Auditeur général près la Haute cour militaire. Il ouvre la voie à des poursuites judiciaires pour haute trahison. Une première dans l’histoire politique de la RDC.

Kabila est accusé de complicité avec le Rwanda, via le groupe armé M23. Ce groupe est tenu pour responsable de l’agression en cours dans l’Est du pays. Le rapport parlementaire l’accuse de soutenir l’AFC, la branche politique du M23.

Escalade des tensions et mise en accusation

Ce vote intervient dans un climat tendu entre Kabila et le régime de Félix Tshisekedi. Le 19 avril, les autorités ont suspendu son parti, le PPRD, pour son attitude jugée ambigüe face aux forces rwandaises dans l’Est. Sa visite à Goma, au Nord-Kivu, a été perçue comme une provocation par Kinshasa.

Peu après, le ministère de la Justice a lancé des poursuites officielles pour participation à l’agression menée contre la RDC. L’État a saisi plusieurs biens de Kabila. Des proches à lui sont désormais visés par des interdictions de voyager.

En février déjà, le président Tshisekedi avait accusé Kabila publiquement depuis Berlin. Il l’avait désigné comme le véritable instigateur de l’insécurité à l’Est du pays.

En levant son immunité, le Sénat met fin à un tabou politique majeur. Kabila, longtemps intouchable, se retrouve seul face à la justice. Ce tournant historique pourrait redéfinir les équilibres du pouvoir en RDC.

Un tournant historique en République démocratique du Congo. Ce jeudi 22 mai, la Commission spéciale du Sénat a recommandé la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila, ancien président et sénateur à vie. Cette décision unanime des 40 membres de la commission ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre l’ex-chef de l’État.

En ligne de mire : la guerre dans l’Est

Cette décision fait suite au réquisitoire de l’auditeur général des FARDC, transmis par le parquet militaire. Joseph Kabila est accusé d’implication présumée dans les conflits armés à l’Est du pays, un dossier explosif qui suscite déjà un vif débat politique et juridique.

La balle est désormais dans le camp de la plénière du Sénat, appelée à se prononcer prochainement. Un vote décisif qui pourrait marquer une rupture majeure dans l’histoire institutionnelle congolaise.

Une commission, une décision unanime

Les travaux de la Commission spéciale, convoquée pour examiner les accusations, se sont soldés par un vote unanime pour la levée d’immunité. Une rare convergence politique autour d’un dossier aussi sensible, qui témoigne d’un climat de changement et de redevabilité.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi le bureau de l’Assemblée nationale. Il demande l’ouverture d’une information judiciaire contre Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice. L’affaire concerne le détournement présumé de 39 millions USD destinés à construire une prison à Kisangani.

Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a lu la requête lors de la plénière du 21 mai. Le réquisitoire évoque des irrégularités dans l’attribution du marché. La société Zion Construction SARL, créée en mars 2024, aurait reçu 19 millions USD issus du FRIVAO, sans appel d’offres conforme.

Le versement intrigue. L’entreprise manque de références et la procédure n’a pas respecté les règles de transparence. Le marché semble attribué en dehors des normes.

Une commission parlementaire saisie de l’affaire

Vital Kamerhe a annoncé la création d’une commission spéciale. Elle auditionnera le ministre Mutamba et le procureur Mvonde. L’Assemblée décidera ensuite si elle lève l’immunité du ministre.

Chaque groupe parlementaire doit désigner un membre pour siéger dans cette commission. La procédure a commencé dès le jour même. En parallèle, les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki avaient déjà interpellé Mutamba à ce sujet.

Ces élus s’interrogent sur l’usage des 39 millions USD prévus. Mishiki cite une correspondance de la CENAREF envoyée à la Première ministre Judith Suminwa. Ce document évoque un transfert suspect de 19 millions à une entreprise privée.

Mutamba nie tout détournement mais les critiques montent

Le ministre des Finances affirme qu’aucun paiement n’a été exécuté. Constant Mutamba parle d’un projet prioritaire. Il précise que les fonds restent bloqués sur un compte séquestre, en attente de validation.

Le coût de la prison est estimé à 29 millions USD. Elle doit accueillir 3 000 détenus. Malgré ces explications, la polémique enfle. Des voix accusent un manque de transparence dans la gestion de l’argent public.

Sur les réseaux sociaux, l’opinion s’agite. Des organisations demandent une enquête indépendante. Si l’Assemblée lève les immunités de Mutamba, il deviendra le premier ministre du gouvernement Suminwa à répondre devant la justice pour détournement présumé.

C’est une journée à fort enjeu politique en République Démocratique du Congo. Le Sénat a entamé, ce jeudi 15 mai 2025, l’examen de la demande de levée d’immunité sénatoriale de l’ancien président Joseph Kabila. L’ex-chef de l’État, actuellement en exil, est accusé par les autorités congolaises d’être complice de la rébellion AFC/M23, et fait face à de lourdes charges, notamment des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des massacres de civils.

Réunis au Palais du Peuple à Kinshasa, les sénateurs doivent d’abord écouter la lecture du réquisitoire de l’auditeur général des FARDC, qui expose les accusations portées contre Joseph Kabila. Selon des sources proches du dossier, l’ancien président est soupçonné d’avoir joué un rôle clé dans la création et le soutien de l’AFC/M23, un groupe armé actif dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Le président Félix Tshisekedi a publiquement accusé Kabila d’être à l’origine de cette rébellion, tandis que le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, et le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ont tous deux affirmé que l’ex-président a « activement contribué à l’instabilité » dans l’Est de la RDC.

Un Processus Inédit et Complexe

Si le Sénat approuve la levée de l’immunité, le processus juridique pourrait se prolonger. En effet, Kabila, en tant que sénateur à vie et ancien chef de l’État, bénéficie d’une double immunité, ce qui implique une autorisation conjointe des deux chambres du Parlement pour valider cette décision.

Les discussions pourraient se dérouler à huis clos et une commission technique pourrait être créée pour mener une enquête approfondie avant tout débat en plénière. Cependant, l’absence de Kabila du territoire congolais complique davantage cette procédure, rendant incertaine la possibilité d’une audition en personne.

Pour l’instant, aucune date précise n’a été fixée pour le vote final, mais si l’immunité de Kabila venait à être levée, cela marquerait un tournant historique pour la justice congolaise et pourrait profondément redéfinir l’équilibre politique du pays.

Le verdict très attendu dans l’affaire Bukanga-Lonzo, impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, sera rendu le 20 mai 2025. Cette décision, annoncée par la Cour constitutionnelle à l’issue d’une plénière de deux heures, pourrait marquer un tournant majeur pour la scène politique congolaise.

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Matata Ponyo, aujourd’hui député national, est accusé, aux côtés de Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et Christo Grobler, patron de la firme sud-africaine Africom, de détournement présumé de plus de 285 millions de dollars destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

Une Affaire aux Enjeux Politiques et Juridiques

Le procureur général près la Cour constitutionnelle reproche aux trois prévenus d’avoir orchestré un vaste détournement de fonds publics, fragilisant ainsi l’un des projets phares du développement agricole en RDC. Cependant, le sort de Matata Ponyo reste incertain, en raison de l’interprétation contestée des dispositions constitutionnelles entre l’Assemblée nationale et le président de la Cour constitutionnelle.

Un Défi pour la Justice Congolaise

La tension est palpable à Kinshasa, où ce procès est perçu comme un test pour la capacité du système judiciaire à tenir les puissants responsables de leurs actes. La sentence pourrait avoir un impact durable sur la politique congolaise, en envoyant un message fort contre la corruption.

Tous les regards seront donc tournés vers la Cour constitutionnelle le 20 mai 2025, pour ce qui pourrait être l’une des décisions judiciaires les plus significatives de l’année en RDC.

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo se prononcera ce mercredi 14 mai sur le procès emblématique du projet Bukanga-Lonzo. L’ancien Premier ministre et député national Augustin Matata Ponyo, Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et Christo Grobler, patron de la société sud-africaine Africom, sont poursuivis pour le détournement présumé de plus de 285 millions de dollars alloués à ce parc agro-industriel.

Un Procès Chargé de Controverses

Matata Ponyo, figure centrale de cette affaire, fait face à des accusations lourdes, marquées par des débats houleux sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles. Depuis le début de cette saga, l’Assemblée nationale et le président de la Cour constitutionnelle ont exprimé des positions divergentes sur la légitimité des poursuites engagées contre lui.

Les Temps Forts du Dossier

Début du Procès – 25 octobre 2021 : Le procès s’ouvre à la suite d’un rapport accablant de l’Inspection générale des finances (IGF) publié en novembre 2020, affirmant que 285 millions de dollars débloqués pour Bukanga-Lonzo ont disparu sans laisser de trace.

Déclaration d’Incompétence – 15 novembre 2021 : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour juger l’ancien Premier ministre, renvoyant l’affaire devant la Cour de cassation, qu’elle considère comme le « juge naturel » des anciens membres du gouvernement.

Nouveau Rebondissement – 13 juin 2022 : La Cour de cassation, saisie pour interpréter l’article 164 de la Constitution, renvoie finalement le dossier à la Cour constitutionnelle, confirmant sa compétence pour juger Matata Ponyo.

Pause Électorale – 2023 : Matata se lance dans la course présidentielle et remporte un siège de député, ce qui complique davantage le processus judiciaire.

Reprise des Poursuites – 23 avril 2025 : Le ministère public requiert 20 ans de prison contre Matata, qui est jugé par défaut après avoir refusé de se présenter à l’audience.

Alors que le verdict approche, cette affaire reste un symbole des défis liés à la lutte contre la corruption en RDC, et pourrait redéfinir les limites de l’immunité parlementaire pour les hauts responsables politiques du pays.

Le président du Sénat de la République démocratique du Congo, Sama Lukonde, a annoncé vendredi que la requête de levée d’immunité visant le sénateur à vie Joseph Kabila serait étudiée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». Cette démarche fait suite à un réquisitoire transmis par l’Auditeur général des FARDC, agissant sur ordre du ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Selon le ministre, Joseph Kabila est poursuivi pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il est accusé d’implication dans les violences armées dans l’Est du pays, notamment en lien avec l’agression imputée au Rwanda à travers le groupe rebelle M23, qualifié de mouvement terroriste par Kinshasa.

En tant que sénateur à vie, Joseph Kabila bénéficie d’une immunité parlementaire. Pour engager des poursuites judiciaires, une autorisation du Sénat est indispensable. Aucune date n’a encore été fixée pour l’examen officiel de cette requête par la Chambre haute.

Déjà le 18 avril, le ministre Mutamba avait ordonné la saisie des biens de l’ex-président et imposé des restrictions de mouvement à plusieurs de ses proches. Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), dirigé par Kabila, a également vu ses activités suspendues par le ministère de l’Intérieur, qui dénonce une posture ambiguë face à l’occupation de l’Est congolais.

L’affaire, à la croisée du politique et du judiciaire, pourrait marquer un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle de la RDC.

Un séisme politique s’annonce, ce mercredi 30 avril, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé que le procureur général des forces armées a officiellement saisi le Sénat. Il demande la levée de l’immunité de l’ancien président Joseph Kabila, en vue de poursuites pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Selon les autorités judiciaires, Kabila — qui a dirigé le pays de 2001 à 2018 — serait co-fondateur de la rébellion armée AFC/M23, responsable de violences dans l’est de la RDC. Cette nouvelle accusation repose, d’après le ministre, sur un « maximum de preuves » déjà réunies.

Le sort de l’ex-président est désormais suspendu à une décision du Sénat. Or, cette chambre est actuellement dominée par la majorité présidentielle, ce qui pourrait précipiter une levée de l’immunité.

La justice congolaise affirme également avoir identifié les biens de Kabila, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Cependant, aucune saisie n’a été effectuée pour l’instant. Les autorités attendent le feu vert légal pour agir de manière préventive.

Ce développement intervient dans un contexte particulièrement tendu. L’est de la RDC reste en proie à l’insécurité, et le mouvement M23 est au cœur des négociations diplomatiques en cours à Doha.

Les implications d’une telle procédure sont majeures, tant pour la stabilité interne que pour les équilibres régionaux. Si les accusations sont confirmées, elles pourraient redéfinir la mémoire politique d’un homme longtemps considéré comme un pilier du pouvoir congolais.

Le mercredi 23 avril 2024, le procès de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a franchi une étape clé. Le Ministère public a exigé 20 ans de servitude pénale principale contre lui, ainsi que contre Christophe Grobler, homme d’affaires sud-africain, et Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo.

Ce réquisitoire est intervenu après l’audition des inspecteurs qui ont enquêté sur la débâcle du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo. Selon le Procureur général, les preuves démontrent que seulement 34 millions de dollars sur plus de 115 millions ont réellement servi au projet. Le reste, affirme-t-il, a disparu à travers des surfacturations, des sociétés fictives, des détournements de procédure, et des avantages financiers illégaux.

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Une organisation criminelle bien ficelée

Le ministère public accuse Matata Ponyo d’avoir profité de son statut de Premier ministre pour écarter volontairement les ministres sectoriels, notamment ceux de l’Agriculture et du Budget, afin de centraliser les décisions et faciliter le détournement. Il soutient que Christophe Grobler et Déogratias Mutombo ont joué un rôle clé en soutenant Matata dans l’exécution des actes frauduleux.

Le procureur général a demandé à la cour de :

• Condamner les trois accusés à 20 ans de prison ;

• Interdire à Matata Ponyo d’exercer ses droits civiques pendant 10 ans après sa peine ;

• Interdire ces mêmes droits à Déogratias Mutombo pendant 5 ans ;

• Expulser Christophe Grobler du territoire national après l’exécution de sa peine.

Un verdict très attendu pour le 14 mai

La cour rendra son jugement le 14 mai 2025, une date clé pour la justice congolaise. En plus des détournements liés à Bukanga Lonzo, Matata Ponyo et Déogratias Mutombo doivent aussi répondre de l’omission de paiement de 89 millions de dollars prévus pour la construction du marché international de Kinshasa.

Cette affaire emblématique pourrait devenir un signal fort contre l’impunité et la corruption au sommet de l’État congolais.

Une audience attendue dans un climat tendu

La Cour constitutionnelle de la RDC convoque une audience publique le mercredi 23 avril 2025. Elle doit examiner l’affaire opposant le ministère public à Augustin Matata Ponyo, Christo Stephanus Grobler et Déogratias Mutombo Nyembo.

Le ministère public accuse les trois prévenus d’avoir détourné des fonds publics destinés au projet agro-industriel de Bukanga Lonzo. Ce programme, lancé en 2014 sous le gouvernement de Matata Ponyo, visait à moderniser l’agriculture congolaise. Malgré un financement dépassant les 200 millions de dollars, le projet a échoué. Les infrastructures restent inachevées, et les terres cultivables sont abandonnées.

Lors de l’audience du 14 avril, la Cour a rejeté les arguments de la défense qui contestaient sa compétence. Elle a donc ouvert l’instruction au fond et fixé la prochaine séance au 23 avril.

 Polémique autour de la procédure et accusations d’ingérence

Les avocats de Matata Ponyo dénoncent une procédure injuste. Ils estiment que la Cour viole les droits de la défense, car elle poursuit un ancien Premier ministre sans l’accord du Parlement réuni en Congrès. Malgré ces critiques, la Cour a décidé d’examiner ces objections dans le fond du dossier.

Le climat politique reste tendu. Le consortium des associations de la société civile accuse Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, d’ingérence. Il lui reproche de bloquer la levée des immunités parlementaires de Matata Ponyo pour favoriser son allié politique.

Ce procès ne se limite donc pas à une simple affaire de détournement. Il questionne l’indépendance de la justice congolaise et met à l’épreuve la volonté de l’État de lutter contre la corruption. Le 23 avril, l’audience s’annonce décisive.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu le mercredi 16 avril 2025 sa troisième audience dans l’affaire du meurtre du policier de circulation routière, Filston Kabeya Senda. Cette session judiciaire a marqué un tournant crucial avec l’annonce d’une autopsie ordonnée par le président de la Cour.

En effet, après avoir écouté les différentes parties, le magistrat a souligné la complexité du dossier. « Après avoir écouté les uns et les autres, la Cour prend une décision consistant à ordonner une expertise médicale. On va requérir un médecin légiste afin d’autopsier, parce que, comme vous l’avez senti, c’est très difficile », a-t-il déclaré. C’est donc à l’issue de cette expertise que sera fixée la prochaine audience.

Par ailleurs, la Cour a ordonné au greffier d’émettre des mandats d’amener contre deux autres gardes de la Première ministre, absents à l’audience malgré des convocations formelles. Cette absence renforce les tensions autour de cette affaire déjà très médiatisée.

Au total, sept policiers membres de la garde rapprochée de la cheffe du gouvernement sont poursuivis pour homicide préterintentionnel et violation de consignes. Les accusés sont :

• Commissaire supérieur adjoint Olivier Kanza

• Commissaire supérieur adjoint Banga Ngajole

• Sous-commissaire Michel Yalala

• Sous-commissaire adjoint Mangela Mbendau

• Sous-commissaire adjoint Libendele Kayindu

• Brigadier en chef Sangwa Mulangi

• Agent de police Théo Kabongo

L’enquête se poursuit dans un climat tendu, où chaque nouvel élément pourrait bouleverser le cours du procès. L’autopsie attendue est désormais au cœur des attentes, porteuse d’espoir pour établir la vérité sur la mort du policier Filston Kabeya.

La Cour constitutionnelle a ouvert l’instruction, ce lundi 14 avril 2025, dans l’affaire du détournement de fonds liés au développement du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. L’audience a permis de traiter les préalables, notamment sur la forme de la procédure.

Les avocats de Matata Ponyo soulèvent des violations de procédure

Dès le début, les avocats de Matata Ponyo ont soulevé plusieurs préalables. Me Nyabirungu Mwene Songa a dénoncé une grave atteinte aux droits de la défense. Il a souligné que la procédure violait les principes de base du droit pénal et que la Cour constitutionnelle n’était pas compétente pour juger un ancien Premier ministre. Selon lui, pour juger Matata Ponyo, la Cour devait obtenir l’accord des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Des accusations de violation de la Constitution

Le professeur Nyabirungu a critiqué la Cour pour avoir violé sa propre décision dans cette affaire. Il a fait référence à l’article 68 de la Constitution, qui interdit tout recours contre les décisions de la Cour constitutionnelle.

Un procès contesté : collaboration irrégulière et demande d’irrecevabilité

Me Laurent Onyemba a dénoncé la collaboration irrégulière entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation dans cette procédure. Les avocats ont demandé à la Cour de déclarer irrecevable l’action du ministère public et de prononcer l’innocence de Matata Ponyo.

Les faits en question et les demandes des prévenus

Le procureur général, John-Prosper Moke Mayele, a présenté les faits : Matata Ponyo, Grobler Kristo Stéphanus et Deogratias Mutombo sont accusés d’avoir détourné plus de 200 millions USD destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Interrogé sur le montant total des fonds, Matata Ponyo a demandé une remise pour examiner les pièces du dossier. Grobler Kristo a fait une demande similaire.

Après quelques questions aux prévenus, la Cour a suspendu la séance et a renvoyé la prochaine audience au mercredi 23 avril 2025.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a accordé un entretien à France 24 dans lequel il a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité en République démocratique du Congo (RDC). Depuis octobre 2023, la CPI a renouvelé son enquête sur les allégations de crimes commis dans le Nord-Kivu, une province de l’est du pays en proie à des violences persistantes.

Des crimes « des plus graves »

Les combats entre les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, et l’armée congolaise se sont intensifiés depuis 2022. Karim Khan qualifie les allégations de crimes contre des civils dans le Nord-Kivu de « des plus graves ». Selon la Première ministre congolaise, Judith Suminwa Tuluka, environ 7 000 personnes sont mortes depuis l’offensive du M23 début 2025.

Une impunité de longue date

Le conflit dans l’est de la RDC remonte aux années 1990. « Depuis des décennies, nous essayons de lancer une nouvelle approche pour combler ce fossé d’impuné », explique Karim Khan. Il souligne la nécessité d’une réponse holistique pour mettre fin aux cycles de violence.

Pas seulement le M23

Les accusations ne se limitent pas au M23. Une centaine de groupes armés opèrent en RDC, dont les Forces démocratiques alliées (FDA), un groupe ougandais actif depuis 1995. « Il s’agit de couper l’herbe sous le pied des seigneurs de guerre qui terrorisent des milliers de civils », affirme Khan.

Le rôle du Rwanda

Le président rwandais Paul Kagame est accusé par les Nations unies et plusieurs pays occidentaux de soutenir le M23 et d’avoir déployé des soldats rwandais en RDC. Interrogé sur les leviers dont dispose la CPI face à Kagame, Karim Khan reste évasif :

« Je ne vais pas révéler le contenu de mes échanges avec lui. Mais nous avons un mandat pour tout crime commis sur le territoire congolais, qu’il soit le fait d’entités étatiques ou non. »

Une justice basée sur des preuves

« Nous nous fondons sur des preuves scientifiques. Si ces preuves montrent que des individus ont commis des crimes, nous agirons », insiste Khan. Il dénonce les situations de « Far West » dans certaines régions du monde et rappelle que la loi doit s’appliquer à tous.

Des mandats d’arrêt controversés

La CPI a émis des mandats d’arrêt contre des figures politiques de premier plan, comme le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président russe Vladimir Poutine. Ces actions ont valu à Karim Khan des sanctions des États-Unis et un mandat d’arrêt en Russie.

Malgré ces défis, Khan reste déterminé. « Nous multiplions les efforts pour appliquer la loi malgré le climat hostile auquel nous sommes confrontés », conclut-il.

Le procès opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda s’est ouvert ce mercredi 12 février devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Arusha, en Tanzanie. Kinshasa espère faire reconnaître les crimes commis dans l’Est du pays et obtenir des sanctions contre Kigali.

Le gouvernement congolais a salué cette avancée judiciaire, qui s’inscrit dans la stratégie globale visant à faire condamner le Rwanda pour ses exactions. Selon le ministre de la Justice et Contentieux international, cette première étape vise à établir la recevabilité du dossier et la compétence de la Cour à juger cette affaire.

Samuel Mbemba, ministre congolais, a assuré que toutes les preuves nécessaires ont été réunies grâce à l’implication des organisations de défense des droits humains et d’experts internationaux.

« Des ONG spécialisées travaillent sur le terrain pour recueillir des témoignages et rassembler des preuves accablantes. Il est de notoriété publique que le Rwanda est impliqué dans l’Est de la RDC », a-t-il affirmé.

Lors de l’audience inaugurale, l’avocat-conseil du Rwanda a contesté la compétence de la CADHP et plaidé pour le rejet de la requête congolaise. Une opposition immédiatement réfutée par les avocats de la RDC, qui ont défendu la compétence territoriale élargie de la Cour.

« La RDC, en tant qu’État membre de l’Union africaine, est fondée à porter cette affaire devant la CADHP », a déclaré Me Jean-Paul Segihobe.

Plusieurs hauts responsables congolais assistent à ce procès historique, dont le vice-ministre de la Justice et Contentieux international et le professeur Ntumba Lwaba, coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.

Ce procès pourrait marquer un tournant dans la lutte pour la justice et la reconnaissance des crimes commis dans l’Est de la RDC.

Les États généraux de la justice en République démocratique du Congo, tenus sous le thème provocateur « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? », ont suscité de vives réactions au sein des syndicats de magistrats. Plusieurs irrégularités ont été signalées, laissant planer le doute sur l’atteinte des objectifs de ces assises.

Lancé le 6 novembre par le président Félix Tshisekedi, cet événement majeur visait à évaluer la mise en œuvre de la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) et à identifier les mesures pour une meilleure administration judiciaire. Cependant, le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), la Justice Indépendante (JUSI), le Syndicat Chrétien des Magistrats du Congo (SYNCHREMAC) et le Syndicat des Magistrats du Congo (SYMCO) ont exprimé, dans un communiqué, leurs préoccupations quant au déroulement des travaux.

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Les syndicats reprochent l’absence de certaines institutions-clés, telles que le Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que la présence massive de participants sans lien direct avec le secteur de la justice. De plus, ils dénoncent le manque de prise en charge des magistrats provinciaux et un programme qui, réduit à un seul jour de travaux en ateliers, risque de limiter la profondeur des discussions.

Défis et recommandations non appliquées
Les syndicats rappellent que ces États généraux se placent dans la continuité de ceux de 2015, qui avaient déjà abouti à 350 recommandations inscrites dans le Programme d’Action Prioritaire pour le secteur de la justice. Or, selon eux, l’application de ces recommandations reste encore à désirer, et les erreurs observées lors de ces assises pourraient empêcher de réaliser les réformes attendues.

La clôture de l’événement, prévue pour le 13 novembre, devrait apporter des éclaircissements, mais les syndicats maintiennent leurs réserves et plaident pour des solutions qui placeraient véritablement la justice congolaise sur la voie de la réforme.

La clôture des États-Généraux de la justice en République Démocratique du Congo (RDC), initialement prévue pour mercredi, a été reportée de 72 heures afin de permettre aux participants de s’engager davantage dans des ateliers de réflexion. Ce prolongement, annoncé par le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, vise à recueillir des propositions concrètes qui émergeront de ces discussions approfondies.

Contrairement aux travaux de 2015, exclusivement réservés à une élite triée sur le volet, cette édition des États-Généraux met en avant une large participation citoyenne, où tous les acteurs de la société congolaise sont représentés. « La justice est transversale, et nous avons voulu faire participer tout le monde… Ce qui a donné de la vitalité à ces travaux. C’est ça aussi la beauté de la démocratie, » a souligné Mutamba lors du dernier panel.

Le Président de la République s’est également déclaré satisfait de l’inclusivité de ces assises, soulignant l’importance d’une justice réformée qui répond aux attentes des Congolais. Les ateliers de réflexion, qui se tiendront au Fleuve Congo Hôtel et se concluront au Palais du Peuple, devraient donner lieu à des propositions concrètes pour renforcer l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire congolais.

Ce vendredi 8 novembre 2024, les États Généraux de la Justice en République Démocratique du Congo ont pris une tournure inattendue lorsque Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de cassation, a exprimé ses préoccupations sur l’ingérence du ministre de la Justice dans le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Au cours de son intervention sur le thème « Le pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC », Mvonde a plaidé pour une séparation plus claire des pouvoirs, estimant que seul le chef de l’État devrait siéger au sein du CSM, et non le ministre de la Justice.

Mvonde a affirmé que la place du chef de l’État est légitime au sein du CSM, car il est le seul à avoir le pouvoir de nomination et de révocation des magistrats. Selon lui, les compétences doivent être respectées afin de préserver l’indépendance du parquet. « Le chef des magistrats du parquet reste le procureur général près la Cour de cassation », a-t-il martelé, soulignant que si le ministre de la Justice dispose d’un droit d’injonction, ce dernier ne devrait pas interférer dans le déroulement des enquêtes judiciaires.

Dans un contexte de vives tensions entre les acteurs de la justice, Mvonde et le ministre de la Justice Constant Mutamba travaillent actuellement à harmoniser un cadre de concertation pour clarifier les rôles et limiter les conflits d’autorité. Lors de l’événement, un autre intervenant, le professeur Mwene Songa, a même comparé l’état de la justice congolaise à un patient décédé : « On ne fait pas l’autopsie d’un malade. La justice est morte, faut-il la ressusciter ? ».

Cette prise de position forte du PG Mvonde, qui accuse de manière voilée le ministre de la Justice de s’immiscer dans les affaires judiciaires, met en lumière les tensions persistantes au sein de l’appareil judiciaire congolais. Alors que les États Généraux de la Justice poursuivent leurs travaux, de nombreux observateurs attendent des réformes profondes pour redonner vie à un système judiciaire largement critiqué.

Dans une décision qui marque un tournant majeur dans le dossier des forages et lampadaires prétendument surfacturés, le Parquet Général près de la Cour de Cassation a confirmé qu’aucune infraction n’est retenue à l’encontre de l’ex-ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima. Ce dernier, accusé d’avoir surfacturé des projets de forages à 297 000 dollars et de lampadaires, a été officiellement disculpé par les autorités judiciaires.

Cette annonce fait suite à la communication du procureur général qui a informé l’avocat de M. Kazadi que son client n’est plus poursuivi pour ces faits. Ce développement clôt une période de spéculations et d’accusations médiatiques autour de l’ancien ministre. À travers cette décision, le Parquet Général près de la Cour de Cassation répond aux préoccupations des parties intéressées en affirmant l’absence de charges à l’encontre de M. Kazadi.

Cette disculpation pourrait avoir des répercussions significatives dans le paysage politique et judiciaire, démontrant l’importance d’une procédure rigoureuse et impartiale pour traiter des accusations d’une telle envergure.

La Cour constitutionnelle rendra ses arrêts ce jeudi 18 avril concernant la correction des erreurs matérielles découlant de son verdict du 12 mars dernier sur les contentieux des législatives nationales. Lors des audiences de lundi dernier, 16 requêtes ont obtenu l’avis favorable du ministère public.

La décision de la Cour sur ces corrections pourrait impacter la composition de l’Assemblée nationale. Il convient de noter que l’avis du ministère public ne constitue pas un jugement définitif, mais une recommandation.

Ainsi, la Cour peut décider de suivre ou non ces recommandations dans ses arrêts. Parmi les demandes du ministère public, figurent notamment la reconnaissance d’élections pour certains candidats dans différentes circonscriptions à travers le pays, comme Saka Saka dans la Tshangu et Nkuna Mudikolele à la Funa. Cette décision de la Cour aura des implications significatives sur la représentation parlementaire dans plusieurs régions du pays, comme le Maniema, la Tshopo, le Kwilu et le Haut-Katanga.