Étiquette : Justice

Alors que le verdict du procès Joseph Kabila était attendu ce vendredi 12 septembre 2025, un nouveau rebondissement a marqué l’audience à la Haute Cour militaire de Kinshasa. Les avocats de la partie civile, représentant la République Démocratique du Congo, ont introduit une requête visant la réouverture des débats.

Selon Maître Richard Bondo, président du collectif, de nouveaux éléments justifient cette démarche, notamment la volonté de faire entendre d’autres témoins et de démontrer, preuves à l’appui, les canaux financiers par lesquels Joseph Kabila aurait financé le mouvement terroriste AFC/M23. La partie civile souhaite également faire passer le montant des dommages et intérêts réclamés de 24 milliards à 30 milliards de dollars.

De son côté, Maître Jean-Marc Kabengela Ilunga a insisté sur la nécessité de requalifier l’infraction de trahison en espionnage, arguant que l’ancien président aurait utilisé une fausse identité pendant 18 ans.

L’Auditeur général des Forces armées de la RDC n’a pas émis d’objection à cette réouverture des débats, considérant l’existence de nouveaux éléments. La Haute Cour militaire a donc suspendu l’audience et se prononcera ultérieurement sur cette requête.

Depuis l’ouverture du procès, Joseph Kabila n’a jamais comparu, son défaut ayant été acté. L’ancien chef de l’État est poursuivi pour des accusations lourdes : participation à un mouvement insurrectionnel, complot, apologie du terrorisme, crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, homicide volontaire, viol, torture, déportation et occupation forcée de Goma.

Pour ses partisans, dont le PPRD de Ramazani Shadary, il ne s’agit que d’une « mise en scène » politique visant à neutraliser un opposant influent. Mais pour d’autres, cette procédure marque un tournant dans la lutte contre l’impunité en RDC.

L’offensive est frontale, argumentée, et vise le cœur même du pouvoir. Ce mardi 2 septembre 2025, l’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a vivement répliqué aux accusations de « trahison » et de « crimes contre l’humanité ». Il a choisi une tribune pour publier sa réponse cinglante.

Pour le leader du Front Commun pour le Congo (FCC), cette procédure judiciaire ne représente qu’une machination politique. Selon lui, elle vise à museler l’opposition et à masquer les défaillances du régime en place. « Les fausses accusations de trahison à mon encontre ne servent qu’à détourner l’attention des nombreux cas de corruption, de mauvaise gouvernance, de tribalisme et de népotisme », a-t-il asséné. Il pointe du doigt ce qu’il nomme un « pillage systémique » des ressources du Katanga par l’entourage présidentiel.

Une justice à deux vitesses

Kabila ne se contente pas de nier les charges retenues contre lui, comme son soutien présumé à la rébellion M23. Il retourne l’accusation. Il estime que ce procès s’inscrit dans une logique plus large d’élimination politique et de répression judiciaire. « Au cours des quatre dernières années, près de soixante officiers supérieurs de l’armée et de la police ont été arrêtés et détenus sans procès. Certains sont morts en prison », affirme-t-il. Il dépeint ainsi un régime autoritaire où la torture et l’absence de soins médicaux seraient monnaie courante.

L’ancien chef de l’État souligne un paradoxe. Lui, sénateur à vie, est traduit en justice. Pourtant, des généraux et officiers loyalistes échapperaient à tout scrutin pour des actes autrement plus concrets et meurtriers. « Ces hommes, qui ont consacré leur vie à la défense de la Nation, sont désormais étiquetés comme conspirateurs », dénonce-t-il. Cette phrase fait allusion aux récentes arrestations visant des militaires pourtant proches du pouvoir actuel.

Avertissement et mise en garde

La tribune dépasse la simple défense personnelle. Kabila y esquisse une véritable charge géopolitique. Il avertit que les « conséquences dramatiques » de ces « politiques mal avisées » engageront la « seule responsabilité du régime en place ». Ce message s’adresse aux partenaires internationaux du Congo et aux acteurs régionaux, dans une zone où la stabilité reste fragile.

En filigrane, une question centrale émerge : ce procès est-il celui d’un homme, ou celui d’un équilibre politique national ? Joseph Kabila, acteur incontournable de la vie congolaise depuis plus de vingt ans, place délibérément son sort personnel dans une narration plus large. Celle-ci décrit une démocratie congolaise sous pression, où l’on instrumentaliserait la justice pour garantir l’hégémonie d’un clan.

Alors que la Haute Cour militaire examine des charges pouvant mener à la peine capitale, la tribune de Kabila n’est pas seulement un plaidoyer pro domo. Ce coup de force médiatique tente de reprendre le contrôle du récit national. Reste à savoir si les mots suffiront à infléchir une machine judiciaire déjà en marche. Ils pourraient aussi n’être que les prémisses d’une nouvelle escalade politique.

La tension était palpable, ce mardi 2 septembre, aux abords de la Cour de cassation. Après une nuit d’agitation et un report d’audience qui avait jeté de l’huire sur le feu, la haute juridiction a finalement rendu son arrêt. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à trois ans de travaux forcés pour le détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Une peine lourde de conséquences, mais bien en deçà des dix ans requis par le ministère public, créant un choc dans l’opinion entre ceux qui y voient une clémence calculée et d’autres, une justice qui passe.

La capitale sous pression

Dès la nuit de lundi à mardi, Kinshasa avait montré les dents. Vers trois heures du matin, la police est intervenue pour disperser des dizaines de partisans de l’ancien Garde des sceaux qui veillaient devant sa résidence à Ngaliema, manifestant leur soutien. Au petit matin, le périmètre autour de sa maison était quadrillé par les forces de l’ordre, prêtes à toute éventualité.

Le dispositif sécuritaire n’a fait que se renforcer à l’approche de l’audience. Un convoi impressionnant, composé d’un véhicule blindé de l’armée et escorté par des militaires lourdement armés, a traversé la capitale pour conduire l’ancien ministre au tribunal. Un spectacle rare qui a attiré tous les regards et souligné la gravité du moment.

Un verdict et une chute

Dans la salle d’audience, l’attente était insoutenable. Après l’avoir initialement reporté au lundi 1er septembre, la Cour de cassation a finalement livré son verdict ce mardi.

Outre la peine principale de trois ans de travaux forcés, la Cour a prononcé une série de sanctions complémentaires cinglantes : une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique, la privation du droit de vote et d’éligibilité, et l’obligation de restituer les 19 millions de dollars détournés. La justice a également été inflexible sur un point : suppression du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

Entre soulagement et interrogations

Si la condamnation acte la culpabilité de l’ancien ministre d’État, la peine prononcée, trois ans contre dix requis, laisse planer le doute. Pour les partisans de Mutamba, qui dénonçaient un « procès politique », ce verdict pourrait être perçu comme une demi-victoire. Pour les observateurs, il marque peut-être la fin d’un long feuilleton judiciaire, mais ouvre un nouveau chapitre, celui de l’exécution de la peine et de la restitution des fonds.

L’annonce du verdict a été accueillie dans un silence relatif, la ville semblant retenir son souffle, encore sous le choc des manifestations de la veille et de l’impressionnant déploiement militaire.

Alors que Constant Mutamba a été immédiatement placé sous mandat de dépôt, une question persiste :
cette sentence, ferme dans son principe mais clémente dans sa durée, apaisera-t-elle la rue ou attisera-t-elle davantage la colère ?

Pour ses partisans, ce verdict illustre moins une victoire contre l’impunité qu’un cynisme politique : le sacrifice d’un homme pour donner le change, tandis que d’autres détournent encore dans l’ombre.

La page judiciaire est tournée, mais le livre politique reste grand ouvert. Et dans ses prochains chapitres, une question centrale hantera le récit : Mutamba a-t-il été condamné pour avoir détourné des fonds, ou pour être tombé en disgrâce ?
Le procès de l’ancien ministre est clos, celui de la crédibilité d’un système accusé de justice sélective, lui, ne fait que commencer.

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est désormais en résidence surveillée. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a pris cette décision pour garantir sa comparution à l’audience prévue ce mardi 2 septembre 2025.

Le mandat de dépôt, signé par le procureur et dont une copie est parvenue à notre rédaction, indique que Mutamba doit rester à son domicile, au quartier des Anciens Combattants, numéro J25, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa. Les autorités peuvent également désigner un autre lieu si nécessaire.

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/proces-constant-mutamba-la-cour-de-cassation-rendra-son-arret-le-2-septembre/

Dans la nuit du lundi 1er au mardi 2 septembre, la Police nationale congolaise, soutenue par des militaires, a dispersé plusieurs dizaines de militants qui gardaient la résidence. Cette opération visait à exécuter le mandat de dépôt et à sécuriser le site.

Selon l’article 68 du Code de procédure pénale, le mandat oblige le maintien de Mutamba en résidence surveillée pour garantir sa comparution. Le Commandant provincial de la Police et tous les agents de la force publique doivent veiller à son respect.

Cette décision concerne l’affaire de détournement de fonds publics, pour laquelle le parquet avait requis dix ans de prison. Le verdict de ce mardi pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.

L’ultime étape du procès Constant Mutamba approche. La Cour de cassation rendra son arrêt ce mardi 2 septembre 2025 dans l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, poursuivi pour le détournement présumé de 19,9 millions USD destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani.

Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a invité la population à la retenue et au respect strict des lois de la République le jour du prononcé. Tout attroupement autour de la Cour visant à troubler l’ordre public sera passible de poursuites pénales.

Le CSM a également rappelé que ce dossier « n’est ni particulier, ni spécial » par rapport aux affaires déjà jugées par la même juridiction, dénonçant les tentatives de certains partisans de le politiser via des messages et vidéos diffusés sur les réseaux sociaux.

Pour mémoire, le ministère public a requis :

• 10 ans de travaux forcés,

• 10 ans d’inéligibilité,

• l’exclusion définitive des fonctions publiques,

• et la privation du droit à la libération conditionnelle.

L’ancien ministre continue de plaider non coupable, dénonçant un « complot politique » visant à l’écarter de la scène nationale. La décision de la Cour de cassation est désormais attendue avec une grande attention à Kinshasa.

Ce mercredi 27 août, l’ambiance était électrique à la Cour de cassation de Kinshasa, où devait être prononcé le verdict dans le procès Constant Mutamba, poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions USD destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Un imposant dispositif sécuritaire a été déployé dans la commune de Gombe. À l’intérieur, avocats, proches du prévenu et curieux attendaient la décision des juges. À l’extérieur, des dizaines de policiers assuraient la sécurité, alors que la veille, le parquet général avait interdit toute manifestation en faveur de l’ancien ministre de la Justice.

Le ministère public avait requis une peine lourde :

• 10 ans de travaux forcés,

• 10 ans d’inéligibilité,

• exclusion définitive des fonctions publiques,

• privation du droit à la libération conditionnelle.

De son côté, Constant Mutamba plaidait non coupable, dénonçant un « complot politique ». Ses avocats demandaient son acquittement, contestant la fiabilité des preuves.

Un verdict reporté à la dernière minute

Alors que tout semblait prêt, la Cour de cassation a finalement annoncé le report du verdict au lundi 1er septembre invoquant un manque de préparation. Une décision inattendue qui a surpris aussi bien les partisans que les observateurs.

Peu après, des affrontements ont éclaté entre partisans de Mutamba et forces de l’ordre près du camp Luano, dans la commune de Kintambo. Selon un témoin, tout est parti de la dispersion de ses soutiens par la police. En riposte, certains manifestants ont lancé des pierres, déclenchant des heurts dans ce secteur de l’ouest de Kinshasa.

Le 22 août, la haute cour militaire a jugé l’ancien président Joseph Kabila par contumace.

Le ministère public a requis la peine de mort contre lui.

Il l’accuse de trahison, espionnage, complot et participation à un mouvement insurrectionnel.

L’opposition dénonce une dérive dictatoriale

Ensemble pour la République, le parti de Moïse Katumbi, a réagi vivement.

Dans une déclaration politique, il dénonce une “instrumentalisation de la justice” par le régime Tshisekedi.

Selon lui, la justice s’est transformée en “arme de répression massive” contre les opposants.

Le parti avertit : un tel procès peut semer la peur et diviser le peuple.

Le danger d’exclure des acteurs politiques clés

En outre, Ensemble rappelle que la paix ne peut naître que du dialogue.

Il estime que l’exclusion de Joseph Kabila et d’autres opposants risque de provoquer chaos et radicalisation.

Selon le parti, cela condamnerait aussi les processus de Washington et de Doha à l’échec.

Des accusations lourdes et des dommages réclamés

Lors de l’audience, les avocats de la République ont contesté la nationalité congolaise de Joseph Kabila.

Ils affirment qu’il n’est pas le fils de Madame Sifa, mais d’origine rwandaise.

En conséquence, ils demandent aussi qu’il soit jugé pour espionnage.

Maître Richard Bondo, chef du collectif, réclame plus de 30 milliards de dollars de dommages pour les massacres attribués à l’ex-chef d’État.

Les proches de Kabila montent au créneau

Plusieurs membres de son entourage ont réagi.

Néhémie Mwilanya, son dernier directeur de cabinet, a dénoncé un procès politicien.

Il l’a qualifié de “crime d’État”.

José Makila, ancien ministre des Transports, estime que cette affaire sacrifie l’État de droit.

Une décision encore en attente

Après lecture du réquisitoire par le lieutenant général Likulia Bakumi Lucien-René, auditeur général des FARDC, la cour a suspendu l’audience.

Elle reprendra dans le délai fixé par la loi.

Le 13 août 2025, la Grande Salle Marcel Lihau de Kinshasa a accueilli une étape clé du procès de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice fait face à des accusations de détournement présumé de 19 millions USD destinés à construire une prison à Kisangani. La Cour de cassation rendra son verdict le 27 août.
Le juge président Jacques Kabasele a annoncé la clôture des débats et le passage en délibéré.

Dix ans requis, défense en contre-attaque

Le ministère public, représenté par l’avocat général Sylvain Kalwila, réclame dix ans de travaux forcés. Il affirme que Mutamba a tenté de détourner des fonds en validant un paiement de 19 millions USD dans le cadre d’un marché de gré à gré, sans obtenir l’avis de non-objection exigé par la loi.
En réponse, la défense soutient que l’argent reste sur un compte bancaire et n’a jamais été utilisé. Elle critique un réquisitoire rédigé avant la fin des témoignages et demande l’acquittement.
« Que dirons-nous aux générations futures si un innocent est condamné ? » a lancé Maître Jean-Paul Kitenge Kabundji. L’avocat appelle à une justice « digne et apaisée ».

Mutamba clame son innocence

Face aux juges, Constant Mutamba a cité le Psaume 34:19 pour exprimer sa foi dans sa délivrance. Il a comparé son épreuve à celles de Lumumba, Mandela et Lula. « Je n’ai pas touché un seul franc », a-t-il insisté.
Il a reconnu avoir tenu des propos jugés discourtois envers le ministère public, mais a réaffirmé sa fidélité aux institutions.
Cette affaire, lancée après une résolution de l’Assemblée nationale et les réquisitoires du procureur général Firmin Mvonde, symbolise les tensions autour des réformes judiciaires en RDC.
Le 27 août, Kinshasa et Kisangani attendront un verdict qui pourrait marquer un tournant politique et judiciaire.

Le ministère public a demandé, mercredi, la condamnation de Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés. Il souhaite également son interdiction de voter. L’ancien ministre de la Justice est accusé d’avoir détourné 19 millions USD prévus pour la construction d’une prison à Kisangani, dans la Tshopo.

LIRE AUSSI : https://www.journaldusenegal.com/grand-magal-de-touba-2025-foi-hospitalite-et-heritage-spirituel-du-mouridisme/

Un témoignage bancaire clé

Le procès a pris un tournant après le témoignage d’un responsable de la Rawbank. Selon lui, un compte au nom de Zion Construction SARL a été ouvert le 15 avril 2025. Dès le lendemain, il a reçu un virement du ministère de la Justice. Pour le témoin, un tel transfert, aussi rapide et important, aurait dû déclencher une alerte en vertu des lois anti-blanchiment.

Il précise aussi que la banque n’a jamais reçu d’instruction pour créer un compte séquestre. Les fonds provenaient d’un sous-compte du ministère intitulé Ministre de la Justice/Frivao. Ce point soulève de nouvelles interrogations sur la régularité de l’opération.

Une défense offensive

Constant Mutamba a été radié de ses fonctions et privé de son immunité parlementaire en juin 2025. Il rejette les accusations et assure que l’argent reste sur le compte de Zion Construction à la Rawbank. Il parle d’une « machination politique » orchestrée pour l’écarter.

Pour renforcer sa stratégie, la défense a obtenu la récusation de deux juges pour suspicion de partialité. Ce rebondissement montre que la bataille judiciaire ne fait que commencer.

L’audience du 13 août 2025 confirmé que ce dossier est l’un des plus suivis en RDC. Il mêle enjeux judiciaires, tensions politiques et soupçons financiers. Le verdict final pourrait avoir un impact durable sur la perception de la justice congolaise.

Le cinquième jour du procès Constant Mutamba s’est déroulé ce mercredi 13 août 2025 à la Cour de cassation de Kinshasa. L’ancien ministre de la Justice répond devant la justice pour détournement présumé de fonds publics destinés à construire une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo.

Lors de l’audience, la Cour a entendu le dernier témoin cité par le ministère public. Il s’agit d’un délégué de RAWBANK, la banque où la société Zion Construct a ouvert un compte pour exécuter le marché de construction.

Le témoin a affirmé que Zion Construct disposait d’un compte courant ayant reçu des fonds directement du ministère de la Justice. Au moment de l’enquête pré-juridictionnelle, le compte contenait 19 millions de dollars américains. Selon lui, le montant a légèrement diminué à cause des frais bancaires. Aujourd’hui, la justice a saisi ce compte.

Il a aussi expliqué la différence entre comptes séquestres et comptes courants, un point jugé important pour comprendre l’affaire.

Après son témoignage, la Cour est passée à la phase des plaidoiries. Le ministère public a commencé ses réquisitions. Constant Mutamba reste accusé d’avoir détourné les 19 millions $ destinés au chantier de la prison de Kisangani.

Lors d’un point de presse le 6 août 2025, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a tiré la sonnette d’alarme sur le procès de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice risque jusqu’à 20 ans de prison pour détournement présumé de 19 millions de dollars liés à la construction d’une prison à Kisangani.

Selon Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, le procès viole plusieurs principes fondamentaux de justice. Il affirme que la procédure devant la Cour de cassation est entachée de vices de forme et de fond.

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/proces-constant-mutamba-la-cour-de-cassation-relance-laudience-apres-des-remous-judiciaires/

Trois irrégularités majeures pointées du doigt

L’ASADHO liste plusieurs anomalies qui, selon elle, compromettent l’équité du procès Constant Mutamba :

1. Notification illégale de l’audience :
   La convocation a été faite par le greffier en chef, et non par le ministère public, en violation de l’article 54 du Code de procédure pénale.

2. Adoption irrégulière des résolutions parlementaires :
   Les deux résolutions ayant permis les poursuites contre Mutamba ont été adoptées par mainlevée, au lieu d’un vote par bulletin secret et appel nominal comme l’impose l’article 121 de la Constitution.

3. Rejets systématiques des requêtes de la défense :
   La Cour de cassation a écarté la requête en inconstitutionnalité déposée devant la Cour constitutionnelle, ainsi que les exceptions soulevées pendant les audiences. Katende y voit une volonté d’“écarter toute contestation, même légitime”.

Jean-Claude Katende va plus loin. Il accuse la Cour de vouloir « en finir au plus vite avec M. Mutamba », quitte à violer la Constitution. Il estime que l’ancien ministre pourrait être condamné sans que ses droits soient respectés.

Il revient aussi sur la récusation de deux juges par la défense. Cette démarche, selon lui, n’est pas un affront à la justice, mais un droit garanti par la loi. Pour l’ASADHO, le manque d’impartialité des juges empêche tout procès équitable.

Lors de l’audience du mercredi 6 août à la Cour de cassation de Kinshasa, Marie-Paule Mukadi, directrice générale intérimaire de la DGCMP, a livré un témoignage crucial dans le cadre du procès Constant Mutamba. Elle a affirmé avoir été intimidée lors d’une réunion au cabinet de l’ex-ministre de la Justice, au sujet du marché public de gré à gré avec la société Zion. Ce contrat visait la construction d’une prison moderne à Kisangani.

Selon elle, le parquet général l’aurait également mise sous pression pendant l’instruction. Lors de cette réunion, Mutamba lui aurait demandé de valider la procédure de gré à gré, en contournant les réserves habituelles de la DGCMP.

Un marché de 39 millions $ réduit à 29 millions

Mukadi a reconnu avoir été reçue par Mutamba, mais a précisé que c’est son directeur de cabinet qui avait pris contact avec elle. Le rendez-vous portait, selon Mutamba, sur plusieurs projets en lien avec d’autres services publics.

Cependant, la responsable de la DGCMP a expliqué avoir émis des doutes quant à l’attribution du marché à Zion, une entreprise jugée inexpérimentée et trop récente. Elle a révélé que l’autorisation initiale concernait un montant de 39 millions de dollars, avant que ce montant ne soit ramené à 29 millions par l’autorité contractante.

L’ancien ministre, poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars, a nié toute pression exercée sur Mukadi. Il a reconnu l’avoir rencontrée, mais a affirmé que l’échange s’inscrivait dans le cadre normal de la collaboration entre institutions.

« J’ai été menacée au bureau du ministre pour faire exécuter ce projet. Mais la DGCMP se limite au contrôle a priori. L’exécution ne relève pas de nos prérogatives », a déclaré Marie-Paule Mukadi devant la Cour.

La cinquième audience du procès Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice, a repris mercredi à Kinshasa. Il est poursuivi pour détournement présumé de fonds publics. Le procès avait été suspendu après la récusation de deux juges pour partialité. Ces magistrats se sont déportés d’eux-mêmes, rendant la demande sans objet. Le juge Mukengule Muderwa préside désormais la Cour.

Le président de la Cour a précisé que les deux juges avaient quitté l’affaire avant toute décision formelle.

Deux témoins majeurs étaient absents : la Première ministre Judith Suminwa et le ministre des Sports Didier Budimbu. La Cour les avait pourtant cités à comparaître.

Témoignages clés et tension autour des avocats

Certains avocats ont reçu un rappel à l’ordre. La Cour leur a demandé de produire les autorisations requises lorsqu’ils interviennent hors de leur barreau.

Rose Mutombo, ancienne ministre de la Justice, a témoigné. Elle a détaillé la clé de répartition des fonds versés par l’Ouganda à la RDC, selon l’arrêt de la Cour internationale de justice : 81 % pour les victimes, 18,5 % pour l’État.

Elle a aussi évoqué un compte logé à la Rawbank. Selon elle, ce compte existait avant sa prise de fonction. Il aurait été ouvert sous Thambwe Mwamba ou Lozolo Bambi.

Les avocats de Mutamba ont salué ce témoignage, qu’ils estiment favorable à leur client. Ils considèrent qu’il confirme la régularité de la gestion des 19,9 millions de dollars en question.

Une prison à Sake plutôt qu’à Kisangani

À propos des fonds alloués à la prison de Kisangani, Rose Mutombo a parlé d’un autre chantier : celui de Sake, dans le Nord-Kivu. Elle a expliqué avoir lancé ce projet via un partenariat public-privé, l’État n’ayant pas prévu de budget spécifique.

« Le Conseil des ministres a validé le projet. Nous avons consulté les ministères sectoriels pour identifier un terrain. Des experts ont effectué plusieurs descentes. Un consortium a ensuite été retenu », a-t-elle déclaré.

Ce mercredi 6 août, le procès très attendu de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, jugé pour détournement présumé de fonds publics, a été suspendu à Gombe, dans le nord de Kinshasa. La Cour de cassation devait initialement poursuivre l’audience publique, mais un rebondissement majeur a bouleversé le calendrier judiciaire.

À peine l’audience entamée, un coup de théâtre : le prévenu a officiellement demandé la récusation de deux juges de la composition – Justin Kibamba Moket et Thomas Otshudi Wongobi Okito – qu’il soupçonne de partialité.

Dans une lettre adressée au greffier en chef de la Cour, Constant Mutamba a déclaré :

« Je demande à la Cour de cassation d’écarter ces deux magistrats de la composition et de pourvoir à leur remplacement. »

Face à cette requête, les deux juges visés ont choisi de se retirer volontairement du dossier.
Le juge président Justin Kibamba a affirmé :

« Je n’ai aucun intérêt à m’accrocher à ce dossier, je préfère me déporter. »

Son collègue, Thomas Otshudi, a également confirmé son retrait, invoquant un impératif constitutionnel :

« Je décide de me déporter au nom d’une exigence d’impartialité qui fonde la confiance du prévenu pour que la justice demeure un sanctuaire. »

Ce double retrait a conduit à une suspension immédiate de l’audience, la cinquième depuis l’ouverture du procès. La composition de la Cour de cassation doit désormais être reconfigurée avant la reprise des débats.

Rappelons que l’affaire concerne un présumé détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, au nord-est de la RDC. Plusieurs témoins clés, dont l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo, étaient présents à l’audience de ce jour.

Ce nouveau développement soulève des interrogations sur la suite du procès Constant Mutamba, qui s’annonce de plus en plus complexe. La justice parviendra-t-elle à trancher sereinement dans un climat aussi tendu ?

Le procès Constant Mutamba a connu un nouveau développement ce lundi devant la Cour de cassation à Kinshasa. Christian Kalume, expert de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a été entendu comme témoin. Il a fourni des éclairages sur le marché de gré à gré conclu entre l’État congolais et la société Zion pour la construction d’une prison à Kisangani, marché attribué sous l’autorité de l’ex-ministre de la Justice.

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/proces-mutamba-la-cour-prive-la-defense-de-son-temoin-cle/

Procédure irrégulière et absence de garanties légales

Dès sa prise de parole, Christian Kalume a rappelé les règles strictes encadrant la validation d’un marché public par entente directe :

« Pour qu’une autorisation tacite soit valable, il faut que la partie contractante dépose une requête complète. Les dix jours de silence de l’autorité approbatrice ne commencent qu’à partir de l’accusé de réception. Celui-ci suppose que toutes les pièces exigées ont bien été jointes. Si l’autorité répond après ce délai, sa réaction est juridiquement nulle. »

Sur le paiement anticipé dans les marchés publics, Kalume a été catégorique :

« L’avance ne doit jamais dépasser 30 % pour les fournitures et 20 % pour les travaux de construction. Au-delà, la loi impose une garantie bancaire obligatoire pour sécuriser l’État. »

Des comptes séquestres permis, mais encadrés

Interrogé sur le compte séquestre utilisé dans ce dossier, l’expert a précisé que cette pratique reste légale, à condition de respecter certaines exigences :

« Il est permis d’ouvrir un compte séquestre pour faciliter les paiements. Mais ce compte ne doit jamais être au nom d’un individu ou d’une entreprise. Il doit être dédié exclusivement au marché, pour assurer un paiement proportionnel à l’avancement des travaux. »

L’ARMP dénonce une pratique courante mais illégale

Enfin, Christian Kalume a dressé un constat alarmant :

« En RDC, l’État recourt beaucoup plus aux marchés de gré à gré qu’aux appels d’offres, alors que la loi impose ces derniers comme règle générale. »

Ces révélations renforcent les soupçons de détournement qui pèsent sur Constant Mutamba, accusé d’avoir violé les procédures de passation de marché en autorisant un contrat de gré à gré sans base légale suffisante.

Ce lundi 4 août 2025 à Kinshasa, le procès de Constant Mutamba a pris une tournure tendue. L’ancien ministre de la Justice est jugé pour le détournement de 19 millions de dollars, destinés à construire une prison à Kisangani. Mais un événement inattendu a marqué l’audience : le refus du magistrat Alder Kisula, patron de la CENAREF, de venir témoigner.

La défense le considère comme un témoin clé. Pourtant, M. Kisula a adressé une lettre à la Cour, lue publiquement, dans laquelle il justifie son absence. Il invoque l’article 120 de la loi sur le blanchiment de capitaux, qui exonère les membres de la CENAREF de toute obligation de témoignage sur des dossiers qu’ils ont suivis.

« La CENAREF ne peut comparaître car dispensée de l’obligation de témoigner », a-t-il écrit à la Cour.

Tensions croissantes : la défense exige une audience à huis clos

Face à cette décision, les avocats de Constant Mutamba ont réagi avec fermeté. Selon eux, Kisula a tenu plusieurs réunions informelles avec leur client. Ils estiment que ces échanges doivent être éclaircis. Pour cette raison, ils ont demandé une audience à huis clos, espérant dévoiler des éléments déterminants.

La Cour a alors demandé en quelle qualité Alder Kisula avait participé à ces rencontres. La réponse de Constant Mutamba a surpris :

« Arrêtez de m’intimider. Je ne suis pas là pour recevoir des menaces. Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez », a-t-il répliqué.

Un procès à charge ? La société civile s’inquiète

La Cour a validé l’absence d’Alder Kisula, malgré les objections. Ce choix a renforcé les critiques de la société civile. L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) parle d’une procédure déséquilibrée. Elle reproche à la justice de rejeter systématiquement les demandes de la défense, compromettant l’équité du procès.

En somme, le procès Constant Mutamba entre dans une phase critique. Entre tensions judiciaires, soupçons d’instrumentalisation et pressions politiques, l’issue reste incertaine.

Ce lundi 4 août 2025, la Cour de cassation de Kinshasa a tenu la quatrième audience du procès Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice, poursuivi pour détournement de fonds publics destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Lors de cette audience, le juge président Justin Kibamba a listé dix témoins appelés à comparaître, dont Jules Alingete, ancien Inspecteur général des finances. Figurent également sur la liste :

• Professeur Kito Limbaya

• Marie Mukadi

• Mlle Mutund Urum (gestionnaire de l’immeuble CTC)

• Georges Koshi

• Lydia Mashika (directrice des services pénitentiaires)

• Bolema Gérard (chef de division provincial à Kisangani)

• Fay Login (expert des ITPR)

• Christian Kalume (expert de l’Autorité du marché public)

• Bohoto Guy (secrétaire général à la Justice)

Constatant l’absence de plusieurs témoins, la Cour a reporté l’audience au mercredi 6 août, appelant tous les témoins à comparaître sans nouvelle convocation.

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/proces-constant-mutamba-une-quatrieme-audience-sous-haute-tension/

Cenaref : une correspondance qui fait polémique

L’un des moments marquants de l’audience fut la lecture de la correspondance d’Adler Kisula, secrétaire exécutif de la Cenaref (Cellule nationale des renseignements financiers). Il y rappelle qu’en vertu de l’article 120 de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les agents de la Cenaref ne sont pas tenus de témoigner en justice sur des faits connus dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce refus a suscité une vive réaction de la défense de Constant Mutamba. Les avocats de l’ancien ministre ont réclamé la comparution personnelle de M. Kisula, affirmant qu’il avait participé à plusieurs réunions avec leur client. Ils ont également sollicité une audience à huis clos pour s’expliquer devant la Cour.

Échanges tendus entre Mutamba et la Cour

La tension est montée d’un cran lorsque la Cour a demandé à Constant Mutamba en quelle qualité M. Kisula participait à ses réunions. L’ancien ministre a vivement répliqué :

« Arrêtez de m’intimider. Je ne suis pas là pour recevoir des menaces. Si vous avez déjà un complot planifié, faites ce que vous voulez. »

Le procès Constant Mutamba entre ainsi dans une phase cruciale. L’audience du 6 août s’annonce décisive pour la suite de cette affaire à fort retentissement politique et judiciaire.

Ce lundi 4 août, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba s’est présenté à la Cour de cassation, dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Il est poursuivi pour détournement des fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ce procès, désormais à sa quatrième audience, attire l’attention par la dimension politique des témoins convoqués.

Mutamba, également président du parti Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), rejette les accusations. Il dénonce un acharnement judiciaire à caractère politique, destiné à l’écarter de la scène nationale.

Des témoins de poids des deux côtés

Le ministère public soupçonne l’ancien ministre d’avoir orchestré des malversations autour de marchés publics, notamment à travers la société Zion. Il a proposé comme témoins :

• Le DG intérimaire de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DG CMP)

• Le secrétaire général du ministère de la Justice

• La directrice du service pénitentiaire

• Le gestionnaire de la cellule des marchés publics du ministère de la Justice

• Le SG du ministère des Infrastructures et Travaux publics (ITPR)

• Le DG de l’entreprise Frivao

• Le gestionnaire de l’immeuble abritant la société Zion

Du côté de la défense, les avocats de Mutamba souhaitent entendre dix témoins, parmi lesquels :

• Le chef de division provinciale de la Justice à Kisangani

• La Première ministre Judith Suminwa

• L’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo

• Le patron de la CENAREF

• L’Inspecteur général des finances Jules Alingete

• Le ministre des ITPR

• Le chef du département de génie civil de l’Université de Kinshasa

• Le responsable du guichet unique

• L’actuel inspecteur de l’IGF

• Le ministre des Sports

Une bataille judiciaire sous fond de tension politique

Depuis l’ouverture du procès Constant Mutamba, l’opposant affirme être victime d’une campagne de harcèlement politique. Il accuse notamment l’Inspection générale des finances d’être instrumentalisée. Ce quatrième round judiciaire pourrait s’avérer crucial, car les témoignages attendus pourraient éclairer les responsabilités dans la gestion des fonds publics.

Avec des figures gouvernementales citées à comparaître, le procès dépasse le simple cadre judiciaire. Il devient un test pour la transparence de l’appareil judiciaire congolais et pour la séparation des pouvoirs en période post-électorale.

Les avocats représentant la République démocratique du Congo dans le procès Joseph Kabila ont catégoriquement démenti, vendredi 1er août, les rumeurs selon lesquelles ils auraient reçu 10 millions de dollars.

« Dire que nous avons reçu 10 millions de dollars est totalement faux », a affirmé Me Jean-Marie Kabengele, lors d’une conférence de presse. Membre du collectif d’avocats de l’État, il a précisé que les honoraires réclamés sont bien réels, mais restent « modestes et patriotiques ».

Des honoraires justifiés par la sensibilité du dossier

Pour Me Kabengele, ces honoraires exceptionnels tiennent compte de la complexité du dossier et de la dangerosité que représente Joseph Kabila. Plusieurs cabinets consultés ont d’ailleurs refusé de défendre l’État, justement à cause des risques encourus.

Les avocats affirment avoir reçu des menaces de mort après la première audience. « Nous nous battons pour que les victimes des actes posés par Joseph Kabila et ses alliés soient enfin indemnisées », a-t-il ajouté.

Un rappel : 4 millions de dollars pour l’arrestation de certains opposants

Me Kabengele a également évoqué un précédent : en mars 2025, l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, avait promis 4 millions de dollars pour l’arrestation de Pero Luwara, Corneille Nangaa et Bertrand Bisimwa.

Selon l’avocat, les montants sollicités dans le cadre du procès Joseph Kabila ne sont en rien « exorbitants » comparés à cette offre. Il a interpellé directement Pero Luwara, qui relaye les accusations sur les 10 millions : « Qu’il se souvienne qu’il y avait 4 millions promis rien que pour son arrestation. »

Le procès de l’ancien président Joseph Kabila se poursuit ce jeudi 31 juillet 2025 devant la Haute Cour militaire à Kinshasa. Ouverte vendredi dernier, cette affaire judiciaire inédite retient l’attention nationale.

Lors de l’audience précédente, la cour s’était déclarée saisie après avoir reçu la constitution de la RDC comme partie civile. Les avocats de l’État ont demandé un renvoi, le temps de consulter les pièces du dossier et préparer leur stratégie. La demande a été acceptée.

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/proces-joseph-kabila-la-haute-cour-militaire-renvoie-laffaire-au-31-juillet-apres-une-ouverture-sous-tension/

Jugement par défaut demandé

Le ministère public, représenté par le lieutenant général Likulia Bakumi, Auditeur général des FARDC, a sollicité que Joseph Kabila soit jugé par défaut, l’ancien chef de l’État étant absent de la salle d’audience et hors de Kinshasa.

Les accusations portées contre lui sont lourdes :

• Hautes trahison

• Participation à un mouvement insurrectionnel

• Complot

• Apologie du terrorisme

Ce procès fait suite à une injonction du ministre de la Justice, suivie d’un réquisitoire adressé au Sénat, lequel a levé l’immunité de Joseph Kabila, ouvrant la voie aux poursuites.

Le PPRD crie au complot politique

En réaction, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) a dénoncé une « mise en scène » politique. Son secrétaire permanent, Emmanuel Ramazani Shadary, accuse le pouvoir en place de vouloir éliminer un acteur politique majeur de l’opposition, au lieu de promouvoir la paix et la cohésion nationale.

Le procès Constant Mutamba s’intensifie. Ce mercredi 30 juillet 2025, devant la Cour de cassation, les avocats de l’ancien ministre de la Justice ont réclamé la comparution de plusieurs personnalités de premier plan lors de la prochaine audience prévue le 4 août.

Des personnalités clés appelées à témoigner

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/affaire-mutamba-la-cour-de-cassation-rejette-la-demande-de-surseance-de-linstruction/

Du côté de la défense, figurent notamment :

• La Première ministre Judith Suminwa

• L’ancienne ministre de la Justice Rose Mutombo

• Jules Alingete, ancien inspecteur général des finances

• Christophe Bitasimwa, son successeur à la tête de l’IGF

• Le ministre des Infrastructures Alexis Gisaro

• Le ministre des Sports Didier Budimbu

• Le secrétaire exécutif de la CENAREF, Adler Kisula

• Le directeur du guichet unique

• Le chef de division provinciale de la Justice à Kisangani

• Le chef du département de génie civil de l’UNIKIN

Ces témoins sont sollicités pour éclairer la Cour sur le marché de construction de la prison de Kisangani, à l’origine de l’affaire.

« L’argent est intact à la Rawbank »

Lors de l’audience du 23 juillet, Constant Mutamba avait affirmé avec insistance n’avoir jamais détourné le moindre dollar. Selon lui, les 19 millions USD en question sont toujours logés sur un compte séquestre à la Rawbank, et n’ont pas été utilisés.

« Le ministre de la Justice que j’étais n’a jamais pris un seul dollar. L’histoire me rétablira », a-t-il déclaré.

Il a aussi affirmé que le marché avait été validé par la Première ministre, ce qui, selon lui, prouve la régularité de la procédure. Il demande désormais que ce point soit acté au procès-verbal.

Une contre-attaque sur d’anciens détournements présumés

Constant Mutamba a profité de sa comparution pour évoquer un autre dossier. Il affirme que 17 millions USD destinés aux victimes de la guerre de six jours ont disparu avant son entrée en fonction au ministère. Ces fonds, versés par l’Ouganda, auraient été « dilapidés » sans justification.

Témoins cités par le ministère public

Le ministère public, pour sa part, entend faire comparaître :

• Le DG intérimaire de la DG-CMP

• Le SG du ministère de la Justice

• La directrice du service pénitentiaire

• Le secrétaire permanent chargé des marchés publics

• Le SG du ministère des ITPR

• Le DG de Frivao

• Le gestionnaire de l’immeuble abritant la société Zion

Le procès se poursuivra le 4 août avec la confrontation des versions et des témoins, dans une affaire à fort enjeu politique et judiciaire.

La Cour de cassation a tranché ce mercredi 30 juillet 2025 : la demande de surséance introduite par les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a été rejetée. Cette décision marque une nouvelle étape dans le dossier explosif où l’ancien ministre est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Une défense fragilisée par la décision de la Cour

Les avocats de l’ancien ministre avaient invoqué l’article 162 de la Constitution pour obtenir une suspension de la procédure, en attendant que la Cour constitutionnelle statue sur deux requêtes qu’ils ont introduites.

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/proces-constant-mutamba-la-cour-de-cassation-poursuit-linstruction-sur-les-19-millions-detournes/

La première concerne la constitutionnalité des résolutions ayant permis l’ouverture de l’instruction judiciaire et l’autorisation des poursuites par l’Assemblée nationale, alors que Mutamba était encore en fonction. La seconde attaque l’arrêt rendu le 23 juillet par la Cour de cassation, lequel avait écarté les exceptions soulevées par la défense.

Le ministère public dénonce une manœuvre dilatoire

Mais pour le ministère public, ces actions sont « inopérantes » devant la Cour de cassation. Selon lui, la défense cherche uniquement à gagner du temps et à ralentir la procédure dans une affaire déjà sensible.

L’ancien Garde des Sceaux devra désormais répondre devant la justice de ce détournement présumé de fonds publics, dans un climat politique tendu et sous l’œil attentif de l’opinion.

Le procès de Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice de la RDC, reprend ce mercredi 30 juillet 2025 devant la Cour de cassation à Kinshasa. Au cœur du dossier : un présumé détournement de 19 millions de dollars, initialement destinés à la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani.

LIRE AUSSI : https://www.journaldekinshasa.com/constant-mutamba-nie-tout-detournement-et-denonce-une-procedure-irreguliere/

Un rejet clair des exceptions de la défense

Lors de la dernière audience, la défense de l’ancien ministre avait soulevé plusieurs exceptions et fins de non-recevoir, espérant faire tomber les charges. La Cour les a jugées recevables mais non fondées, ouvrant ainsi la voie à l’instruction proprement dite. À la barre, Mutamba a répondu aux questions des juges tout en niant en bloc les accusations portées contre lui.

Un procès à forts enjeux politiques et judiciaires

Ce dossier est suivi de près, non seulement par la communauté judiciaire, mais aussi par l’opinion publique congolaise. La somme évoquée — 19 millions de dollars — devait financer la construction d’une prison moderne à Kisangani, un projet qui n’a jamais vu le jour. Ce procès pourrait devenir emblématique de la lutte contre l’impunité promise par les autorités durant la transition.

Constant Mutamba, continue de clamer son innocence, se retrouvant au cœur d’un procès à la fois politique et technique. Les prochaines audiences s’annoncent décisives pour déterminer sa responsabilité réelle dans cette affaire aux ramifications multiples.