RCA : la CPI ouvre le procès de Mahamat Saïd le 22 septembre prochain

La Cour pénale internationale (CPI) annonce que le procès de Mamamat Saïd Abdel Kani, poursuivi  pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité s’ouvre le 22 septembre.

A l’issue d’un point de presse du 31 mars 2022, le bureau de la cour pénale internationale à Bangui, a fait savoir que le procès de Mahamat Saïd s’ouvre le 22 septembre prochain. Le mis en cause est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Lesquels crimes auraient été commis à Bangui, 2013 courants. Il a été remis le 24 janvier 2021 à la CPI.

Le bureau pays de la CPI invite les victimes à se manifester. Pour la Haye, ces derniers ont une place particulière devant la Cour. Car leurs avis seront pris en compte par les juges durant la procédure.

« Cette affaire va concerner  le fait que Mahamat SAÏD, à l’époque responsable de l’office central pour la répression du banditisme (OCRB)  entre avril et août 2013, aurait commis sous sa responsabilité des actes de tortures, de traitements inhumains et dégradants, de déportations et de tout autre acte que la cour juge  compétents pour qu’il puisse répondre de ces faits devant les juges. Et c’est cela que nous voulons lancer un appel  à toutes les personnes qui se reconnaissent à l’époque avoir été arrêtées   pour des raisons politiques, militaires ou autres, et qui ont été détenus à l’OCRB de se manifester. Parce que la cour  leur reconnaît le droit de participer dans cette procédure et aussi d’être un moteur pour la reconnaissance  de la vérité sur ce qui a été fait, ou des crimes qui ont été commis à l’époque sous la responsabilité de ce monsieur ». Indique la CPI

RCA-CPI : première audience de l’ancien chef anti-balaka Maxime Mokom

Il est soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2013 et 2014  en République centrafricaine.

 

Un ex-responsable militaire des anti-balaka, Maxime Mokom, a comparu mardi devant les juges de la Cour pénale internationale. Arrêté au Tchad fin février, il avait été envoyé à La Haye le 14 mars, sur la base d’un mandat d’arrêt confidentiel émis en décembre 2018. Il est soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2013 et 2014  en Centrafrique.

Devant les juges de la CPI, Maxime Mokom n’a pas été très loquace. Destinée à vérifier son identité et l’informer de ses droits, sa première comparution n’aura duré qu’une trentaine de minutes.

Assez pour que son avocat, Nick Kaufman, dénonce ses conditions d’arrestation et de détention au Tchad fin février : « Le 27 février, il a été surpris sur une route poussiéreuse proche de la frontière avec la Centrafrique, poussé brutalement sur le siège arrière d’un véhicule de sécurité et conduit en direction de Ndjamena pendant 13 heures dans une chaleur torride entre deux officiers de sécurité. À son arrivée, il a été jeté dans une cellule crasseuse infestée par les moustiques, dans un donjon de l’agence nationale de sécurité ».

Mise en accusation en janvier 2023

Ce n’est pas la première fois qu’un suspect se plaint à la CPI des méthodes de détention, voire d’interrogatoire dans le pays où il a été arrêté. Mais la Cour ne s’estime responsable qu’à partir du moment où les suspects lui sont remis en main propre. L’ancien responsable anti-balaka n’a rien dit de sa nouvelle prison, à La Haye. Il devrait y passer du temps. Les juges ont annoncé que les audiences de mise en accusation auront lieu en janvier 2023.

RCA : réactions à Bangui après l’arrestation de Maxime Mokom

Les associations de victimes et les autorités accueillent avec satisfaction le transfert à la CPI de l’ex-chef anti-balaka Maxime Mokom.

 

L’ancien ministre et chef anti-balaka Maxime Mokom est depuis lundi sous les verrous à La Haye. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors de la guerre civile en 2013 et 2014. A Bangui, les associations de victimes et les autorités accueillent avec satisfaction le transfert à la CPI de Maxime Mokom.

« Cela va dans le sens de la lutte contre l’impunité », se réjouit le porte-parole de la présidence le ministre Albert Yaloke Mokpeme. Il ajoute que Mokom « n’a pas respecté les consignes » en franchissant la frontière centrafricaine. Il a arrêté à la frontière entre le Tchad et la Centrafrique, les autorités tchadiennes l’ont remis à la CPI ce lundi 14 mars. Après l’échec du coup de force lancé par la coalition rebelle CPC en janvier 2021, l’ancien ministre avait trouvé refuge avec d’autres leaders de groupes armés à Ndjamena, dans l’attente d’une avancée dans les négociations de paix menée par l’Angola.

La nouvelle en revanche jette un froid parmi les autres leaders des groupes armés, toujours en exil au Tchad, à la demande de l’Angola et dans l’attente d’une avancée dans les négociations de paix menées sous l’égide de la CIRGL.

« C’est une entrave au processus de paix, nous ne pouvons pas dialoguer dans ces conditions », s’indigne un porte-parole de la coalition rebelle. « Ni la feuille de route de Luanda ni l’accord de paix ne peuvent entraver la justice », répond le ministre Mokpeme.

Bangui a toujours vu d’un mauvais oeil cet exil jugé trop proche de ses frontières. Ndjamena a saisi l’opportunité pour se débarrasser d’un hôte encombrant qui entretenait de mauvais rapports avec les services secrets tchadiens.

« Mais les autres chefs rebelles ne risquent-ils pas de prendre peur ? Quelles seront alors les conséquences en Centrafrique ? », s’interroge un diplomate.

Le dialogue de réconciliation avec l’opposition non armée et la société civile se tiendra du 21 au 27 mars, selon le décret présidentiel paru ce mardi soir 15 mars.

RCA : l’ex chef d’un groupe armé Anti-Balaka remis à la CPI

Maxime Mokom a été transféré lundi à la Cour pénale internationale, en provenance du Tchad où il avait été arrêté fin février. Ce responsable anti-balaka est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis en 2013 et 2014 en Centrafrique.

 

La République du Tchad a remis lundi 14 mars à la Cour pénale internationale l’ex chef d’un groupe armé Anti-Balaka, Maxime Mokom, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a indiqué la CPI. Maxime Mokom était le chef d’un groupe armé Anti-Balaka (milices autoproclamées d’autodéfense) allié aux principaux groupes armés qui opéraient en Centrafrique. Il était en 2019 devenu ministre chargé du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion et du Rapatriement (DDRR).

Maxime Mokom est suspecté de crimes qui auraient été commis à Bangui et dans d’autres localités de la République centrafricaine en 2013 et 2014, a indiqué la CPI dans un communiqué. «La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine (…) était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka», a indiqué la Cour, qui siège à La Haye. À ce titre, il est notamment suspecté d’être responsable de (tentative de) meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement, torture, persécution, traitement cruel, mutilation.

La CPI a conclu qu’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA depuis au moins septembre 2013 jusqu’au moins décembre 2014 entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l’ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant Bozizé). Selon la CPI, il existe «des motifs raisonnables» de croire que, «de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka», a souligné la CPI.

Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien ministre centrafricain des Sports, et Alfred Yekatom, surnommé «Rambo», deux ex-chefs de milices centrafricains détenus par la CPI respectivement depuis janvier 2019 et novembre 2018, sont également accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité lors de la guerre civile entre 2013 et 2014.

RCA : la CPI se penche sur le cas de l’ex-Seleka Mahamat Saïd Abdel Kani

Quatorze chefs d’accusations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des crimes que Mahamat Saïd Abdel Kani aurait commis à Bangui.

 

Il pourrait être le premier Seleka à être jugé par la CPI. C’est ce que doit en tout cas décider la Cour à La Haye au cours de l’audience de confirmation des charges qui a débuté mardi. Quatorze chefs d’accusations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des crimes que Mahamat Saïd Abdel Kani aurait commis à Bangui alors qu’il était à la tête de plusieurs organismes de sécurité importants (OCRB puis CEDAD) entre avril et novembre 2013.

L’avocate des victimes a pris la parole lors des propos liminaires. « La justice est rendue en leur nom », a-t-elle souhaité rappeler à la Cour. Les crimes ne doivent pas rester impunis, a-t-elle souligné.

L’accusation a fait sa présentation sur le fond. Elle s’est attachée à convaincre la Cour qu’Abdel Kani doit être jugé pour 14 chefs d’accusation. Elle a contextualisé, insistant sur le caractère systématique des crimes. Ils visaient les populations soupçonnées d’être des soutiens au président renversé François Bozizé.

Elle a tenté de démontrer la position de supérieur hiérarchique, de donneur d’ordre ainsi que de co-auteur des crimes d’Abdel Kani. « Monsieur Saïd était à la tête de plus de 60 éléments de la Seleka, a souligné Éric Mac Donald, le substitut du procureur. Sur votre écran, vous pouvez voir dans un premier temps l’ensemble de la liste des membres de la Seleka produite à l’époque des faits et authentifiée par un témoin « insider ». Et cette liste montre que M. Saïd en était le responsable. »

L’accusation a alterné des éléments factuels, des organigrammes, et des photographies, n’hésitant pas parfois à toucher la corde émotionnelle par des témoignages glaçants, comme celui de cette victime qui détaille ses mauvais traitement, ou encore les photos de cette femme et de son enfant disparus.

La défense pointe les faiblesses du dossier

Mahamat Saïd Abdel Kani est resté impassible, prenant régulièrement des notes. Sa défense a souligné le chaos existant à l’époque, ne permettant pas selon elle d’attribuer les faits à ce commandant Seleka. Mahamat Saïd Abdel Kani est notamment présenté comme le chef de l’Office central de répression du banditisme à l’époque des faits. Cependant, il est difficile de prouver qu’il dirigeait l’OCRB, tant la désorganisation régnait, estime ses avocats.

La défense a estimé que les droits de la défense n’étaient pas respectés et que les charges sont une série d’allégations non démontrées et non étayées. Elle s’est aussi attaquée à la composition du dossier de l’accusation. « La défense et la chambre se retrouvent dans la position de devoir tenter de reconstituer elle-même l’argumentation que l’accusation aurait dû présenter de manière explicite dans son PCB, a pointé Maitre Dov Jacobs. En définitive, on peut constater que le procureur a appliqué ce qu’on pourrait appeler une méthode Ikea à sa démonstration. Le lecteur dispose d’un côté d’une allégation, de l’autre côté, d’une côte ERM et doit lui-même reconstituer la démonstration. »

Durant les journées à venir la Cour va donc devoir déterminer si les éléments de preuve sont suffisants ou non pour qu’un procès soit tenu. Si la Cour estimait que la réponse est « oui », Mahamat Saïd Abdel Kani serait alors le premier membre de la Seleka à être jugé devant cette juridiction internationale.

Deux autres affaires concernant la Centrafrique sont en cours à La Haye. Patrice Edouard Ngaissona et Alfred Yekathom Rhombot, tous deux du mouvement anti-balaka, sont actuellement jugés par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

RCA : Eugène Ngaïkosset transféré à la cour pénale internationale

L’ex-capitaine est soupçonné d’avoir entre autre dirigé un bataillon de la garde présidentielle en 2005-2007 qui a massacré près d’un millier des civils.

 

Interpellé samedi par des éléments de la garde présidentielle au PK22 route de Damara, le capitaine Eugène Ngaïkosset alias Boucher de Paoua sera transféré devant la cour pénale internationale (CPI), selon des sources judiciaires centrafricaines. Son transfèrement aura lieu ce lundi à bord d’un vol spécial affrété par la CPI.

À l’issue de sa garde à vue à la section de recherche et d’investigation de la gendarmerie ce lundi, l’ex-capitaine des forces armées centrafricaines, Monsieur Eugène Ngaïkosset, soupçonné par la justice internationale d’avoir dirigé un bataillon de la garde présidentielle en 2005 – 2007 qui a massacré près d’un millier des civils et incendié des milliers d’habitations dans les localités de Paoua, situées à environ 485 kilomètres au nord-ouest de Bangui, sera transféré devant la cour pénale internationale à La Haye aux Pays-Bas.

Rappelons que c’est depuis 2007 que l’ex-capitaine  Eugène Ngaïkosset alias Boucher de Paoua est activement recherché par la cour pénale internationale pour crime de guerre et crime contre l’humanité. En 2015, il avait été arrêté au Congo-Brazzaville et rapatrié à Bangui. Incarcéré à la section de recherche et d’investigation (SRI), l’homme s’échappe de prison et devenait introuvable jusqu’à l’élection de Monsieur Faustin Archange Touadera, un homme  qu’il connaissait très bien.

Malgré la pression de la communauté internationale sur le gouvernement centrafricain de procéder à son arrestation, l’homme circule toujours dans la capitale sans inquiétude. Mais après la chasse aux sorcières des militaires proches de l’ancien Président François Bozizé par le régime, l’homme passe désormais dans le viseur des autorités. Ainsi, lors de la cérémonie d’inauguration de la base logistique des FACA sur la route de Damara, il a été arrêté  par les éléments de la garde présidentielle et transféré à la gendarmerie. Mais à l’issue de sa garde à vue, l’ex-capitaine s’apprête à être probablement transféré au quartier pénitentiaire de la cour pénale internationale (CPI) ce lundi à bord d’un vol spécial.

Selon des sources judiciaires, il sera présenté devant les juges de la CPI dans les prochains jours.

Soudan : le nouveau procureur de la CPI en visite à Khartoum

Le nouveau procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a débuté mardi sa première visite à Khartoum, qui a fait récemment un pas supplémentaire vers un éventuel procès de l’ex-dictateur Omar el-Béchir devant la CPI, selon l’agence Suna.

 

En poste depuis juin, l’avocat britannique est devenu le troisième procureur général de la juridiction, créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde. Il a pris le relais de la Gambienne Fatou Bensouda, arrivée au terme de son mandat. Sa visite durera une semaine, a indiqué la CPI sur son compte Twitter. Le nouveau chef de la CPI discutera avec les autorités soudanaises des manières de « consolider la coopération sur l’enquête » menée par l’instance internationale depuis 2005 sur les crimes commis au Darfour, dans l’ouest du pays, selon l’agence Suna.

Le conflit au Darfour a opposé à partir de 2003 le régime à majorité arabe de M. Béchir et des insurgés issus de minorités ethniques, faisant environ 300.000 morts et près de 2,5 millions de déplacés durant les premières années de violences, d’après les Nations unies.

Arrêté et jugé au Soudan après sa destitution en 2019 sous la pression d’une révolte populaire, l’ex-président est recherché par la CPI installée à La Haye, tout comme d’autres figures de l’ancien régime, pour « crimes contre l’humanité » et « génocide » au Darfour. Déjà reconnu coupable de corruption en décembre 2019, M. Béchir est actuellement détenu à la prison de Kober à Khartoum et est parallèlement jugé pour son rôle dans le coup d’Etat qui l’a porté au pouvoir en 1989.

La semaine dernière, le cabinet ministériel soudanais a voté en faveur de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), une nouvelle étape vers un éventuel procès international de M. Béchir devant cette instance internationale. Un accord historique conclu entre le gouvernement soudanais de transition et plusieurs groupes rebelles insiste sur la nécessité d’une « coopération complète et illimitée » avec l’instance internationale.

RCA-Elections : la CPI prévient les criminels

À moins de trois mois des élections présidentielles et législatives du 27 décembre 2020, la tension ne cesse de monter dans le pays. L’opposition démocratique soupçonne le chef de l’État Faustin Archange TOUADERA, candidat à sa propre succession pour un second mandat, de faire le jeu des groupes armés, et ce, dans un but exclusivement électoraliste. Au même moment, les leaders des groupes armés, confortés dans leur position actuelle, multiplient des exactions contre les populations, et empêchent les agents de l’autorité nationale des élections de procéder aux opérations d’enrôlement des électeurs dans plusieurs régions du pays. Cette situation politique et sécuritaire très incertaine inquiète la communauté internationale, en particulier la Cour pénale internationale.

« Si on ne fait rien, la RCA n’échappera pas à une nouvelle crise poste électorale », prévient un diplomate accrédité en RCA.

En visite de 48 heures dans le pays, la procureure de la Cour pénale internationale a mis en garde les criminels.

« Alors que la CPI et les autorités judiciaires nationales cherchent à traduire  en justice ceux qui ont commis  les crimes, quel que soit le camp dans lequel ils se trouvent,  nous attendions avec impatience  sa poursuite  maintenant et au-delà  des élections. Avec le processus judiciaire,  les élections sont  la pierre angulaire  d’une démocratie  pacifique et stable »,  a déclaré madame Fatou Bensouda ce mercredi lors d’un point de presse organisé à Bangui, capitale de la République centrafricaine. D’après elle,  les élections se décident  avec des bulletins de vote  et non avec les balles.

Pour faire comprendre aux criminels, madame Bensouda  précise que bien que les procès devant la CPI  soient ouverts au public,  leurs activités  d’enquêtes en cours  sont totalement confidentielles.

« Je ne peux pas discuter les détails des enquêtes  en public. Mais rassurez-vous,  elles se poursuivent. Mon bureau  et la Cour pénale internationale, ainsi que les autorités de la RCA  restent déterminées  à garantir la justice pour les victimes d’atrocité  criminelle »,  prévient madame Bensouda.

Notons que  la visite à Bangui de la procureure de la CPI intervient sept mois avant le début du procès de monsieur Patrice Édouard Ngaïssona, l’ex-coordonnateur de la milice Anti-Balaka interpellé à Paris à la demande de la CPI, et de l’ex-député Alfred Yekatom Rombhot, aussi ancien chef de guerre de la milice Anti-Balaka interpellé au sein de l’Assemblée nationale par les gendarmes centrafricains.

Pendant ce temps, les gros criminels de l’ex-coalition Seleka sont toujours en liberté, et pactisent avec le gouvernement pour des actions criminelles de vol des élections, selon les élus de l’opposition.

RCA : Abi Kushayb a été arrêté à Birao

Le chef janjawid était recherché par la justice internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité depuis près de quinze ans.

Transféré lundi 8 juin à la CPI, Ali Kushayb, recherché par la justice internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité depuis près de quinze ans, avait traversé la frontière soudanaise en début d’année pour venir dans le nord-est de la Centrafrique.

Au même moment, de nouvelles alliances se nouaient au Soudan à la suite de la chute du président Omar el-Béchir. C’est à la suite d’un processus de plusieurs mois qu’il a finalement été officiellement arrêté.

Selon plusieurs sources concordantes, Ali Kushayb a passé quelques temps dans la ville de Birao dans une famille de notables au début de l’année, avant de repartir dans la brousse. Mais des contacts avaient été pris et le message était passé. Le chef janjawid souhaitait se rendre à la justice internationale.

Il aura fallu du temps notamment pour s’assurer de son identité. Et c’est finalement dimanche que le procureur général de Centrafrique, Eric Didier Tambo avec le soutien de la CPI et de la Minusca notamment s’est rendu à Birao pour procéder à son arrestation officielle. Des témoins ont trouvé Ali Kushayb âgé d’environ 70 ans fatigué mais alerte.

Eric Didier Tambo assure que le chef darfouri s’est rendu contraint : « Il n’avait plus le choix », affirme-t-il. Ali Kushayb a fait savoir au procureur qu’il préférait être jugé par la CPI plutôt qu’au Soudan craignant que ses droits n’y soient pas respectés. Il aurait aussi eu peur que des familles des victimes puissent le traquer jusqu’à Birao, éloigné d’une petite centaine de kilomètres de la frontière.

Accompagné jusqu’à Bangui par deux de ses fils, c’est à 7h25 mardi matin qu’Ali Kushayb a été remis aux autorités judiciaires de la CPI.

Affaire Griveaux : Juan Branco expulsé de la Centrafrique

L’avocat très controversé et aux multiples facettes, dans l’affaire Griveaux, Maître Juan Branco, avait été expulsé de Centrafrique, en mai 2018, à la demande de la Minusca qu’il avait gravement mis en cause.

Juan Branco avait ses entrées à l’ONU et dans les organisations internationales de défense des droits de l’homme depuis son passé comme assistant à la Cour Pénale Internationale de La Haye et ses fonctions de conseiller au cabinet de Laurent Fabius, lorsque celui-ci était ministre des Affaires étrangères.

Un bref passage à la Cour Spéciale de Bangui

En 2018, ayant été missionné par l’ONU pour apporter son expertise à la Cour Pénale Spéciale de Bangui, créé en 2015, l’iconoclaste Juan Branco a découvert, en quelques jours passés à Bangui, une situation qu’il a dénoncée dans plusieurs médias. Juan Branco fut déclaré Persona non grata et expulsé de Centrafrique en mai 2018.

Centrafrique: Abdoulaye Alkali Said condamné à six ans de prison ferme

Le haut gradé de l’ancienne rébellion Seleka était poursuivi pour dix chefs d’accusation, dont crimes de guerre, crime contre l’humanité ou atteinte à la sûreté intérieure de l’État.

La nouvelle de la condamnation est connue depuis lundi 23 septembre 2019,  à Bangui. La justice centrafricaine a condamné ce haut-gradé de l’ex-Seleka à six ans de prison ferme pour crimes de guerre et crime contre l’humanité.

Alors qu’au même moment du côté de la cour pénale internationale, deux leaders anti-balaka comparaissaient devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye aux Pays-Bas. C’était  l’audience de confirmation des charges. Il faut le dire, la peine d’emprisonnement à perpétuité de cet ex-Seleka avait été requise. La cour a finalement condamné Abdoulaye Alkali Said à six ans de prison fermes.

 «  C’est la lutte contre l’impunité. Si la CPI a pu attraper certains gros poissons, nous aussi de notre côté, nous attrapons d’autres poissons. On dit souvent que la justice finit toujours par rattraper les criminels. Nous osons espérer que nous les aurons tous. Tous ces criminels doivent comprendre une fois pour toutes qu’il n’y a pas de place pour l’impunité », a déclaré Eric Didier Tambo, procureur général.

Il faut le rappeler, Abdoulaye Alkali Said était poursuivi pour dix chefs d’accusation, dont crimes de guerre, crime contre l’humanité ou atteinte à la sûreté intérieure de l’État.

« Nous avons regardé le dossier. Il n’y avait pas d’éléments pouvant soutenir les charges. Ce qui a donc été constaté à l’audience. Le procureur n’avait pas les éléments à charge donc nous avons plaidé non-coupable pour tous ces chefs. Malheureusement, nous avons été accrochés pour une infraction, association de malfaiteurs, mais pour tout le reste, on a été déchargés parce qu’il y avait absence de preuves », explique l’avocat de la défense, maître Nzala.