Le président du Sénat de la République démocratique du Congo, Sama Lukonde, a annoncé vendredi que la requête de levée d’immunité visant le sénateur à vie Joseph Kabila serait étudiée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». Cette démarche fait suite à un réquisitoire transmis par l’Auditeur général des FARDC, agissant sur ordre du ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Selon le ministre, Joseph Kabila est poursuivi pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il est accusé d’implication dans les violences armées dans l’Est du pays, notamment en lien avec l’agression imputée au Rwanda à travers le groupe rebelle M23, qualifié de mouvement terroriste par Kinshasa.
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En tant que sénateur à vie, Joseph Kabila bénéficie d’une immunité parlementaire. Pour engager des poursuites judiciaires, une autorisation du Sénat est indispensable. Aucune date n’a encore été fixée pour l’examen officiel de cette requête par la Chambre haute.
Déjà le 18 avril, le ministre Mutamba avait ordonné la saisie des biens de l’ex-président et imposé des restrictions de mouvement à plusieurs de ses proches. Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), dirigé par Kabila, a également vu ses activités suspendues par le ministère de l’Intérieur, qui dénonce une posture ambiguë face à l’occupation de l’Est congolais.
L’affaire, à la croisée du politique et du judiciaire, pourrait marquer un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle de la RDC.
