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Catégorie: Politique › Judiciaire

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RCA : Jean Pierre Waboe installé président de la Cour constitutionnelle

27 octobre 2022
Publié à 17h29

Suite au limogeage de Danielle Darlan, le vice-président de la Cour constitutionnelle Jean Pierre Waboe prend les rênes de l’institution judiciaire. Il a été installé…

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RCA : Touadéra préconise la tolérance zéro pour les auteurs d’agressions sexuelles

19 octobre 2022
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Le président Faustin Archange Touadéra a réitéré le 19 octobre 2022, sa volonté de protéger les victimes des violences sexuelles basées sur le genre liées…

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RCA : de faux agents de renseignement de la présidence arrêtés

22 septembre 2022
Publié à 17h24

Un homme se faisant passer pour un agent de renseignement de la présidence de la république ont été arrêtés par les éléments de la gendarmerie.…

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RCA : manifestation des avocats au siège de la Cour Constitutionnelle

19 septembre 2022
Publié à 18h16

Les avocats, notaires et huissiers de justice ont organisé ce lundi 19 septembre 2022, un sit-in, devant le siège de la Cour Constitutionnelle pour riposter…

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RCA : il est interdit aux magistrats de participer à l’Assemblée générale du bâtonnier

14 septembre 2022
Publié à 17h55

Le ministre de la Justice, de la promotion des droits humains, Dr Arnaud Djoubaye Abazene, interdit aux magistrats de prendre part à assemblée générale extraordinaire…

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RCA : le général Ludovic Lemademon Ngaïfei acquitté

23 juin 2022
Publié à 17h25

A l’issue de l’audience du mardi 21 juin 2022, le général et ancien chef d’état-major, Ludovic Lemademon Ngaïfei a été acquitté par la Cour d’appel…

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RCA : Il écope de dix ans de travaux forcés pour association de malfaiteurs et rébellion

15 juin 2022
Publié à 17h03

La Cour criminelle de Bangui a condamné Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés. C’était au cours de l’audience du mardi 14 juin…

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RCA : l’ancien ministre Ndomaté et ses coaccusés acquittés

30 mai 2022
Publié à 17h49

L’ancien ministre du Tourisme Dieudonné Ndomaté, par ailleurs ex-chef milicien et ses 15 co-accusés ont été acquittés le 27 mai 2022, par la Cour d’appel…

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RCA : Il écope de 15 ans de travaux forcés pour avoir violé deux mineures

12 mai 2022
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Le nommé Patrick Laurent Yanémo, âgé de 45 ans est condamné à 15 ans de travaux forcés, pour avoir violé deux mineures âgés de moins…

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RCA : l’ancien ministre de la Jeunesse écope de 10 ans de travaux forcés

6 mai 2022
Publié à 16h20

Accusé de malversations financières, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Régis Lionel Dounda, est condamné à 10 ans de travaux forcés et une…

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  • RCA : les leaders d’associations de victimes manifestent à la Cour pénale spéciale

    25 avril 2022
    Publié à 15h55

    Ils se sont réunis le vendredi 22 avril dernier devant la Cour pénale spéciale (CPS). Les associations des victimes dénoncent l’échec du premier procès du…

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    RCA : les audiences démarrent à la Cour criminel de Bangui le 29 avril prochain

    21 avril 2022
    Publié à 16h54

    Le parquet général de la Cour d’Appel de Bangui annonce la réouverture des sessions criminelles. Au moins 120 accusés comparaitront, dont l’ancien ministre de la…

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    RCA : un exercice de simulation pour stabiliser les détenus en cas d’incendie dans la prison

    12 avril 2022
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    Un exercice de simulation a été initié par le ministère centrafricain de la Justice, pour stabiliser les prisonniers dans les centres de détention en cas…

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    RCA : la Cour Pénale Spéciale tient son premier procès le 19 avril 2022

    18 mars 2022
    Publié à 11h30

    C’est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue…

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    RCA : la Cour pénale spéciale est désormais au complet

    3 février 2022
    Publié à 16h08

    Les juges de la Cour pénale spéciale sont désormais au complet. Cette juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux est chargée de juger les…

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    Congo : les Etats-Unis annoncent 3 millions de dollars de soutien supplémentaire à la Cour Pénale Spéciale

    5 octobre 2021
    Publié à 20h28

    L’ambassade des Etats-Unis en République centrafricaine a annoncé deux nouveaux programmes complémentaires pour soutenir le fonctionnement et l’efficacité de la cour pénale  Spéciale.   Un…

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    RCA-cour constitutionnelle : Jean-Pierre Ouaboué pressenti au poste de président de cette structure

    7 septembre 2021
    Publié à 19h24

    La présidence de la République centrafricaine s’active déjà à trouver le successeur de Danielle Darlan qui tire à la fin de son mandat.   Jean-Pierre…

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    RCA: Le député Méckassoua destitué par la Cour Constitutionnelle

    12 août 2021
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    La Cour Constitutionnelle, après une procédure lancée contre le député Abdou Karim Méckassoua a décidé ce jeudi 12 aout de sa destitution en tant que…

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    RCA : la Commission vérité justice réconciliation bientôt opérationnelle

    22 juillet 2021
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    La Commission vérité justice réconciliation (CVJRR) est l'une des recommandations de sortie de crise du Forum de Bangui de 2015, reprise dans les accords de…

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    26 janvier 2021
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    RCA : la cour constitutionnelle confirme la victoire de Touadera à la magistrature suprême

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    La cour constitutionnelle de la République centrafricaine  a confirmé lundi 18 janvier 2021, la victoire contestée du professeur Faustin Archange Touadera dès le premier tour…

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  • RCA : inauguration du bâtiment de la Cour pénale spéciale

    16 novembre 2020
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    Cette cour hybride composée de magistrats centrafricains et étrangers doit juger les crimes graves commis depuis 2003. En Centrafrique, le président Touadera a inauguré vendredi…

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    RCA : perquisition au domicile du député Weïdane

    9 juillet 2020
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    Cinq ans de la Cour pénale spéciale de RCA : Amnesty demande plus «d’efforts»

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