Lors de la plénière du jeudi 8 mai à l’Assemblée nationale, les députés nationaux de la République Démocratique du Congo (RDC) ont adopté six ordonnances-lois, conformément à la loi d’habilitation. Ces textes, adoptés sans débat sous l’impulsion de Vital Kamerhe, président de la chambre, visent à optimiser le temps consacré au contrôle parlementaire. Ils couvrent plusieurs domaines stratégiques tels que les finances, la culture, les infrastructures et la formation professionnelle.
Des financements stratégiques pour le développement
Quatre des ordonnances-lois concernent le secteur financier et ont été présentées par Doudou Fwamba, ministre des Finances. Elles incluent notamment l’approbation de la participation de l’État congolais au capital de la société Air Congo SA (51 % pour la RDC et 49 % pour Ethiopian Airlines) et la ratification de plusieurs prêts internationaux.
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Le prêt de 30 millions de dollars du Fonds de l’OPEP et celui de 16,6 millions du Fonds africain de développement s’inscrivent dans le Programme PREDIRE. Ce projet transfrontalier vise à améliorer l’accès à l’eau potable dans les provinces du Nord-Ubangi, du Sud-Ubangi et de la Mongala, en lien avec la République centrafricaine (RCA). Un autre prêt syndiqué de 469 millions USD, obtenu avec des banques commerciales locales, permettra de régulariser les dettes des compagnies pétrolières liées au gel des prix des carburants depuis 2009.
Valorisation culturelle et formation professionnelle
L’Assemblée nationale a également adopté l’ordonnance-loi relative aux principes fondamentaux de la culture et des arts en RDC. Portée par Yolande Elebe Ma Ndembo, ministre de la Culture, ce texte met en avant la diversité culturelle et la protection artistique, répondant aux attentes des artistes et des acteurs culturels.
En matière de formation professionnelle, Marc Ekila, ministre du secteur, a défendu l’ordonnance-loi ratifiant la Convention sur l’enseignement technique et professionnel signée en 1989. Ce texte vise à renforcer la coopération internationale et à dynamiser l’enseignement technique en RDC.
Un texte recalé pour examen approfondi
Cependant, l’ordonnance-loi modifiant la législation sur l’électricité, présentée par Teddy Lwamba, ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, a été renvoyée en commission. Certains députés, dont Garry Sakata, ont souligné des contradictions avec la constitution et l’absence d’urgence pour ce texte.
Ces ordonnances-lois respectent l’article 129 de la Constitution, stipulant que ces textes, délibérés en Conseil des ministres, entrent en vigueur dès leur publication. Toutefois, si la ratification n’est pas votée par le Parlement dans les délais, elles deviennent caduques.
