Le Sénat de la RDC convoque Joseph Kabila à une séance de travail ce mardi 20 mai 2025 à 11h. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a signé la convocation. Elle se tiendra dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple.
La Commission spéciale, composée de 40 membres et présidée par Christophe Lutundula, examine la demande de levée d’immunité. Elle étudie le réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour militaire.
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De graves accusations contre l’ancien président
Joseph Kabila fait face à des accusations très graves. L’auditeur général l’accuse de trahison, de crimes de guerre et de liens avec les rebelles du M23. Il lui reproche aussi une collusion avec le Rwanda et certains de ses agents.
Le Code pénal militaire congolais punit lourdement ces infractions. Si le Sénat lève son immunité, l’ancien président pourrait être jugé.
Une procédure exceptionnelle
La Commission spéciale dispose de trois jours pour auditionner les différentes parties. Elle entendra notamment l’auditeur général des FARDC. Ensuite, elle transmettra un rapport à la plénière du Sénat.
Le réquisitoire s’appuie sur plusieurs textes : la Constitution, le Code de justice militaire, la loi sur les anciens chefs d’État et les règles de l’état de siège.
La Haute Cour militaire reste compétente pour juger les actes militaires, même si le suspect est sénateur. Le parlementaire Joseph Kabila, et non l’ancien président, se retrouve ainsi au cœur de la procédure.
Un tournant politique et judiciaire
Le Sénat décidera du sort de Joseph Kabila dans les 72 heures. Une levée de son immunité ouvrirait la voie à un procès inédit en RDC.
Ce dossier hautement sensible pourrait marquer un tournant dans la justice congolaise. Le Palais du Peuple devient, pour quelques jours, l’épicentre politique du pays.