Kinshasa, 31 juillet 2026. Une chaise est restée vide ce vendredi dans la salle d’audience de la Cour de cassation. Après avoir quitté les débats avec fracas lors de la précédente audience en dénonçant un procès « entaché d’irrégularités », l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté devant les juges. Ses avocats étaient également absents. Cette absence marque un nouveau tournant dans le procès du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
La Cour de cassation a toutefois poursuivi l’instruction de cette affaire. Elle met en cause les anciens dirigeants du FRIVAO, notamment son ancien coordonnateur, Chançard Bolukola, ainsi que Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
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Constant Mutamba dénonce des irrégularités de procédure
Cette audience intervient quelques jours après une comparution particulièrement mouvementée. Avant de quitter brusquement la salle, Constant Mutamba avait dénoncé ce qu’il qualifie de graves irrégularités de procédure.
L’ancien garde des Sceaux contestait la régularité de sa citation à comparaître. Selon lui, des « fausses mentions » auraient été ajoutées par les greffiers, alors qu’il avait accepté de comparaître.
« Les greffiers mentent », avait-il lancé devant la Cour. Il réclamait alors la production du document qu’il souhaitait contester.
Il reprochait également au tribunal de grande instance de la Gombe de ne pas avoir enregistré une citation directe déposée contre le greffier Kinakina Kiki. Il accuse ce dernier de faux en écriture. Selon Constant Mutamba, la Cour lui aurait aussi refusé la possibilité de présenter ses exceptions de procédure et ses moyens de défense.
Estimant que ses droits n’étaient pas respectés, il avait déclaré être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner une procédure qu’il juge contraire aux principes d’un procès équitable. Il avait ensuite quitté la salle d’audience.
Une demande de retransmission publique avant le procès
Quelques jours auparavant, dans une lettre datée du 23 juillet, Constant Mutamba avait pourtant demandé la retransmission intégrale de son procès sur la RTNC. Il souhaitait également que les audiences restent ouvertes au public.
L’ancien ministre invoquait les articles 149 et 20 de la Constitution. Il estimait que cette diffusion garantirait la transparence des débats.
Les poursuites liées au dossier FRIVAO
Dans cette affaire, la justice poursuit Constant Mutamba aux côtés de Chançard Bolukola. Les deux hommes répondent de décaissements contestés effectués au profit de la société Congo Energy, dont un paiement de 14,3 millions de dollars américains.
Lors de sa première comparution, le 13 juillet, Constant Mutamba avait affirmé n’avoir jamais reçu de citation régulière. Il soutenait également ne pas avoir eu accès au dossier avant son passage devant la Cour.
Une précédente condamnation judiciaire
Ce dossier s’ajoute à une précédente condamnation. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation avait condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
La justice lui avait aussi interdit de voter et de se présenter à une élection pendant cinq ans. Elle l’avait exclu de toute fonction publique et condamné à restituer 19 millions de dollars américains. Selon les éléments retenus dans cette procédure, ces fonds présentaient également des liens avec le FRIVAO.
Quelle suite pour le procès ?
L’absence de Constant Mutamba ouvre désormais une nouvelle séquence dans ce procès très suivi. La Cour poursuivra-t-elle l’instruction malgré cette absence ? L’ancien ministre reviendra-t-il défendre sa position lors des prochaines audiences ? Les prochaines audiences devraient apporter des éléments de réponse.
