L’offensive judiciaire engagée par la République démocratique du Congo contre le Rwanda vient de franchir une nouvelle étape. La Cour internationale de Justice (CIJ) a officiellement fixé le calendrier de la procédure écrite dans l’affaire intitulée « Violations alléguées des droits de l’homme par le Rwanda sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) ». Cette décision marque le début d’une phase déterminante d’un contentieux que Kinshasa présente comme l’un des plus importants de son action diplomatique et judiciaire sur la scène internationale.

Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026 au Palais de la Paix, à La Haye, le président de la juridiction a arrêté les délais de dépôt des mémoires des deux États, à l’issue d’une réunion de procédure organisée le 20 juillet avec leurs représentants.

La RDC dispose d’un an pour présenter son mémoire

Selon l’ordonnance de la CIJ, la République démocratique du Congo devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027.

Le Rwanda, de son côté, aura jusqu’au 4 décembre 2028 pour remettre son contre-mémoire en réponse aux arguments développés par Kinshasa.

Ce calendrier tient compte de la complexité exceptionnelle du dossier.

Lors de la réunion préparatoire, le coagent de la RDC, Ivon Mingashang, a expliqué que l’affaire couvre près de trois décennies d’événements et mobilise plusieurs instruments du droit international pour établir la compétence de la Cour.

Selon l’ordonnance, la partie congolaise a sollicité un délai de douze mois afin de préparer un mémoire documentant l’ensemble des faits et des violations alléguées.

Le Rwanda a, pour sa part, estimé qu’il lui fallait disposer d’un exposé complet des accusations avant de répondre sur le fond.

Kigali a demandé un délai de dix-huit mois pour élaborer son contre-mémoire, estimant que le document congolais devra comporter une analyse détaillée des faits, des fondements juridiques invoqués ainsi que des réparations réclamées.

Kinshasa accuse Kigali de violations du droit international

Cette procédure trouve son origine dans la requête déposée le 26 juin 2026 par la République démocratique du Congo devant la Cour internationale de Justice.

En déplacement à La Haye, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, avait officiellement saisi la juridiction au nom du gouvernement congolais.

À travers cette action, Kinshasa demande à la Cour de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales, notamment :

• la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ;
• la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ;
• la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ;
• la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).

Selon les autorités congolaises, les forces armées rwandaises ainsi que des groupes armés qu’elles auraient soutenus, dirigés ou contrôlés, sont impliqués dans des opérations militaires ayant provoqué des pertes massives en vies humaines, des déplacements forcés de populations et de graves violations du droit international humanitaire dans l’est de la RDC.

Une offensive judiciaire au cœur de la stratégie de Kinshasa

Dans son argumentaire, le gouvernement congolais soutient que ces violations se sont poursuivies de la Première et de la Deuxième Guerres du Congo jusqu’aux conflits les plus récents.

Kinshasa cite notamment l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ainsi que le Mouvement du 23 Mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC) parmi les groupes armés qu’il estime liés au Rwanda.

Depuis la résurgence de l’AFC/M23, les autorités congolaises affirment que leur stratégie ne repose plus uniquement sur les réponses militaire et diplomatique.

À plusieurs reprises, le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a insisté sur le renforcement du front judiciaire international afin d’obtenir la reconnaissance des préjudices subis par la RDC, de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais aussi de documenter le pillage des ressources naturelles.

Avec la fixation de ce calendrier, la Cour internationale de Justice ouvre officiellement une séquence procédurale qui s’étendra sur plusieurs années. Pour Kinshasa comme pour Kigali, cette affaire s’annonce comme l’un des contentieux internationaux les plus importants de ces dernières décennies, tant par l’ampleur des faits allégués que par les enjeux juridiques, politiques et diplomatiques qu’elle soulève.