L’audience tant attendue devant la Cour de cassation, prévue ce mercredi 5 août 2026 dans l’affaire du présumé détournement des fonds alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), a été brutalement renvoyée. Selon le président de la composition, l’absence inopinée de l’un des membres de la Cour empêche la formation de jugement de siéger dans des conditions régulières. Le procès est désormais reprogrammé au mercredi 19 août 2026.
Un contretemps qui survient alors que les principaux acteurs du dossier, avocats, parties civiles et représentants du ministère public, étaient déjà en place, prêts à en découdre sur le fond. Cette affaire, qui porte sur des millions de dollars américains versés par l’Ouganda à la RDC à titre de réparations, est devenue un symbole des dérives dans la gestion des fonds publics congolais.
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Les absents et les présents : un procès à géométrie variable
Si l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, faisait une nouvelle fois défaut, son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur du FRIVAO, était bien présent, entouré de ses avocats. À ses côtés, Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d’administration du FRIVAO suspendu, a également fait une apparition remarquée. Bien que détenu à la prison centrale de Makala, ce dernier s’est constitué partie civile dans cette procédure, tout comme l’État congolais, également représenté par ses conseils.
Ce procès est l’épilogue d’une instruction qui s’est achevée le 31 juillet dernier. Lors de cette audience, en l’absence de Constant Mutamba, les juges avaient déjà entendu Chançard Bolukola sur les modalités et les motivations des indemnisations financées par les 325 millions de dollars versés par Kampala. Le ministère public avait alors pointé du doigt plusieurs décaissements litigieux, notamment 14 millions de dollars versés à une société privée pour la réhabilitation d’une centrale hydroélectrique, ou encore 4 millions alloués au zoo de Kisangani, qui n’avait initialement sollicité que 700 000 dollars.
Un système de défense qui vacille
Face à ces accusations, Chançard Bolukola a opposé une fin de non-recevoir. Il a soutenu avoir géré les fonds en stricte conformité avec les orientations du conseil d’administration et de son ministre de tutelle. Pour preuve de sa bonne foi, il a affirmé avoir dirigé l’établissement sans percevoir de salaire fixe, mais seulement des primes, une déclaration qu’il présente comme un gage de son attachement à la bonne gouvernance.
Constant Mutamba, quant à lui, poursuivi pour des décaissements contestés, dont un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, avait déjà plaidé la nullité de la procédure lors de sa première comparution le 13 juillet, arguant n’avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier.
Un ancien ministre déjà lourdement condamné
Ce procès s’inscrit dans un contexte judiciaire déjà chargé pour Constant Mutamba. Le 2 septembre 2025, il avait été condamné à trois ans de travaux forcés, ainsi qu’à cinq ans de privation de ses droits civiques, dans une affaire de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani. Cette peine, bien inférieure aux dix ans requis par le ministère public, avait été assortie d’une restitution de 19 millions de dollars et d’une exclusion définitive de toute fonction publique.
En attendant le 19 août : les enjeux d’un verdict historique
Le report du procès au 19 août offre un sursis tactique aux différentes parties, mais ne fait que retarder un verdict très attendu. Pour les victimes des exactions ougandaises, ce procès est bien plus qu’une simple affaire de détournement : il s’agit de la transparence dans l’usage d’une indemnisation qui devait réparer des décennies de pillages et de violences.
Le ministère public devra, lors de la prochaine audience, exposer l’ensemble des éléments constitutifs des infractions reprochées, tandis que les parties civiles et les prévenus livreront leurs ultimes plaidoiries. La Cour de cassation devra alors trancher, au terme d’un procès qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité financière en RDC.
