Lors d’un point de presse le 6 août 2025, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a tiré la sonnette d’alarme sur le procès de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice risque jusqu’à 20 ans de prison pour détournement présumé de 19 millions de dollars liés à la construction d’une prison à Kisangani.
Selon Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO, le procès viole plusieurs principes fondamentaux de justice. Il affirme que la procédure devant la Cour de cassation est entachée de vices de forme et de fond.
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Trois irrégularités majeures pointées du doigt
L’ASADHO liste plusieurs anomalies qui, selon elle, compromettent l’équité du procès Constant Mutamba :
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Notification illégale de l’audience :
La convocation a été faite par le greffier en chef, et non par le ministère public, en violation de l’article 54 du Code de procédure pénale. -
Adoption irrégulière des résolutions parlementaires :
Les deux résolutions ayant permis les poursuites contre Mutamba ont été adoptées par mainlevée, au lieu d’un vote par bulletin secret et appel nominal comme l’impose l’article 121 de la Constitution. -
Rejets systématiques des requêtes de la défense :
La Cour de cassation a écarté la requête en inconstitutionnalité déposée devant la Cour constitutionnelle, ainsi que les exceptions soulevées pendant les audiences. Katende y voit une volonté d’“écarter toute contestation, même légitime”.
Jean-Claude Katende va plus loin. Il accuse la Cour de vouloir « en finir au plus vite avec M. Mutamba », quitte à violer la Constitution. Il estime que l’ancien ministre pourrait être condamné sans que ses droits soient respectés.
Il revient aussi sur la récusation de deux juges par la défense. Cette démarche, selon lui, n’est pas un affront à la justice, mais un droit garanti par la loi. Pour l’ASADHO, le manque d’impartialité des juges empêche tout procès équitable.
