Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a demandé aux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat de rouvrir les débats sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Par une lettre datée du 10 août 2026, le Chef de l’État a invoqué l’article 137 de la Constitution pour obtenir une nouvelle délibération du texte validé par la Cour Constitutionnelle le 28 juillet 2026.
« Dans son arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026, la Cour Constitutionnelle avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, sous certaines réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines de ses dispositions », a écrit l’Assemblée nationale dans son communiqué.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
En effet, la démarche présidentielle vise un texte « clair, cohérent, intelligible et juridiquement solide ». L’enjeu est d’encadrer l’organisation d’un référendum, un outil démocratique sensible dans la vie institutionnelle congolaise. Le Président insiste sur la nécessité d’intégrer les clauses interprétatives de la Cour Constitutionnelle pour éviter toute zone grise.
Pour sa part, l’Assemblée nationale s’engage à programmer cette nouvelle délibération dès la session parlementaire de septembre 2026. Les députés devront donc reprendre le texte, amender les articles pointés par la Haute Cour et adopter une version finale.
Autrement dit, le texte passe mais doit être toiletté. C’est ce travail législatif que le Chef de l’État veut voir relancé rapidement pour sécuriser juridiquement l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Cette procédure pourrait ouvrir la voie à l’organisation d’un référendum, sans préciser pour l’instant l’objet de la consultation populaire.
En saisissant le Parlement, Félix Tshisekedi réaffirme sa volonté de respecter le cadre constitutionnel tout en gardant la main sur l’agenda démocratique.
Cette initiative intervient alors que le débat sur les réformes institutionnelles revient dans l’espace public. Pour les analystes, la balle est désormais dans le camp des deux chambres du Parlement qui doivent concilier urgence politique et rigueur juridique.
