RCA : l’étude sur la modification du Code minier se poursuit

Une réunion sur la modification du Code minier centrafricain s’est déroulée le 09 juin 2022. Elle a regroupé le ministre…

Une réunion sur la modification du Code minier centrafricain s’est déroulée le 09 juin 2022. Elle a regroupé le ministre des Mines et de la Géologie, des chefs de missions, et des diplomates.

Le Comité technique de réflexion sur la révision du Code minier s’est retrouvé pour une quatrième réunion de travail. Les échanges ont été conduits par le ministre des Mines et de la Géologie, Rufin Bénam Beltoungou. Les échanges visaient à présenter les modifications substantielles apportées au projet du Code minier centrafricain. Egalement les avancés sur la mise en œuvre du processus de Kimberley. Ceci après 13 ans d’expérimentation de la Loi N°009.005 du 29 avril 2009, portant Code minier de la République centrafricaine

Le comité a aussi discuté de la mise en place des institutions qui interviennent dans le cadre du processus d’exploitation et de la vente de diamant pour que certaines certifications soient faites, afin d’éviter la fraude.

Le ministre des Mines et de la Géologie, Ruphin Benam Beltoungou explique que :  « dans le cadre cette relecture, il y a la suppression du bonus de signature qui est un paiement prévu pour tous les demandeurs de titre minier dans la phase de recherche. Mais, il est plutôt prévu dans le cadre de la phase d’exploitation. Il y a également une autorisation d’exploitation artisanale pour permettre à l’Etat de contrôler l’activité. Nous avons réduit la fiscalité pour la mettre aux normes des autres pays dans la bonne pratique internationale».

Pour lui : «le processus de Kimberly, est un organe technique qui ne peut pas gérer les questions de groupes armés. Car, la sécurité d’un pays appartient à un Etat. Et donc, par le concours de la Minusca, avec les alliés du pays. Le gouvernement est à pied d’œuvre afin de rétablir la sécurité sur toute l’étendue du territoire. Le processus de Kimberley, dès lors qu’il constate qu’il y a des groupes armés dans un site minier, il suspend cette zone-là. On ne peut plus exporter de diamant venant de cette zone à l’international. Donc, le processus de Kimberley n’a pas de lien avec les groupes armés