Le Sénat de la République démocratique du Congo se réunit en séance plénière ce lundi 20 juillet à partir de 13h00 pour examiner plusieurs dossiers stratégiques touchant aux finances publiques et au cadre juridique des investissements.
Parmi les principaux points inscrits à l’ordre du jour figure l’examen du projet de loi modifiant la loi n°14/005, qui encadre le régime fiscal, douanier, les recettes non fiscales ainsi que le régime de change applicables aux conventions de collaboration. Cette réforme vise à adapter le dispositif légal aux nouvelles exigences économiques et aux partenariats conclus par l’État.
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Les sénateurs procéderont également à la présentation du rapport de la Commission mixte paritaire ECOFIN-Budget, composée de représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport porte sur l’harmonisation des divergences relevées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026, une étape décisive avant l’adoption définitive du texte.
Cette séance plénière revêt une importance particulière, les décisions attendues pouvant influencer aussi bien la gestion des finances publiques que le cadre réglementaire des investissements en République démocratique du Congo.
