Après plusieurs reports et des semaines d’attente, le moment que les parties au procès attendaient est finalement arrivé. Ce vendredi 18 septembre 2026, la Cour de cassation de Kinshasa a rendu son verdict dans l’affaire FRIVAO, un dossier qui a placé l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, au cœur d’une importante procédure judiciaire.
Dans la salle d’audience, l’issue est désormais connue. Constant Mutamba est condamné à dix ans de travaux forcés. À ses côtés dans le box des accusés, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), écope de sept ans de la même peine.
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Le verdict vient ainsi refermer plusieurs mois de débats autour de la gestion de fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda.
Dix ans pour Constant Mutamba, sept pour Chançard Bolukola
La Cour de cassation n’a pas seulement fixé la durée des peines. Les deux condamnés sont également frappés par plusieurs mesures complémentaires.
Pendant cinq ans, Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont privés de leurs droits de vote et d’éligibilité. Ils sont également exclus de toute fonction publique et déchus du droit à la réhabilitation.
Une décision lourde de conséquences pour l’ancien ministre de la Justice, dont le parcours politique et gouvernemental se retrouve désormais directement confronté à l’issue de cette procédure.
Mais le verdict prononcé ce vendredi ne correspond pas exactement aux réquisitions du ministère public.
Un verdict moins sévère que les réquisitions du parquet
Au cours du procès, le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba. La Cour de cassation a finalement retenu une peine de dix ans, soit cinq années de moins que celles demandées par le parquet.
Le dossier concernait des fonds évalués à plus de 20 millions de dollars américains, destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Au fil des audiences, la gestion de ces sommes avait cristallisé l’attention autour du FRIVAO, un mécanisme créé précisément pour organiser la réparation des préjudices subis par les victimes congolaises.
Après plusieurs reports, la justice congolaise a donc livré sa décision. Le verdict tombe, les peines sont prononcées et l’affaire FRIVAO ouvre désormais un nouveau chapitre.
