Kigali / Londres – L’accord migratoire qui avait défrayé la chronique est désormais au cœur d’une bataille juridique internationale. Le gouvernement rwandais a annoncé mardi avoir engagé une procédure d’arbitrage contre le Royaume-Uni devant la Cour permanente d’arbitrage, après l’annulation unilatérale par Londres du controversé Partenariat pour la migration et le développement économique (MEDP).
Ce traité, entré en vigueur en avril 2024 sous l’impulsion du précédent gouvernement britannique, prévoyait le transfert de demandeurs d’asile du Royaume-Uni vers le Rwanda, en échange d’un soutien financier. Mais l’arrivée au pouvoir du nouveau Premier ministre britannique a sonné le glas du projet. Dès juillet 2024, il a déclaré l’accord « mort et enterré », une annonce faite sans consultation préalable selon Kigali, qui dénonce une violation de « l’esprit de partenariat ».
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Un contentieux sur trois fronts
Le Rwanda soumet trois griefs majeurs à l’arbitre :
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La violation des accords financiers : Londres aurait demandé au Rwanda de renoncer à deux paiements de 50 millions de livres sterling chacun, dus en 2025 et 2026. Les discussions pour de nouvelles modalités ayant échoué, Kigali estime que ces montants restent dus.
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Le refus d’effectuer d’autres paiements prévus par le traité.
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Le non-respect de l’engagement de réinstaller au Royaume-Uni une partie des réfugiés les plus vulnérables déjà accueillis par le Rwanda.
Le Royaume-Uni a formellement notifié la résiliation du traité, qui prendra effet le 16 mars 2026. Mais pour Kigali, cela n’efface pas les obligations contractées jusque-là.
Le Rwanda se pose en partenaire lésé et responsable
Dans son communiqué, le gouvernement rwandais se présente comme la partie lésée d’un partenariat qu’il avait accepté dans le cadre de sa tradition d’accueil de réfugiés. Il « regrette » d’en être réduit à l’arbitrage, mais affirme n’avoir eu « d’autre choix » face à « l’intransigeance » britannique.
Malgré cette rupture, Kigali réaffirme son engagement à « rechercher des solutions à la crise migratoire mondiale », offrant « sécurité, dignité et perspectives » aux personnes sur son territoire.
Cet arbitrage marque l’épilogue judiciaire d’un accord qui a profondément divisé la classe politique britannique et suscité de vives critiques des organisations de défense des droits humains. Il place désormais un tribunal international en position d’arbitrer non seulement un différend contractuel, mais aussi les conséquences d’une des politiques migratoires les plus controversées de l’Europe.
