RCA : renouvellement du mandat de la CPS

Ce 28 décembre 2022, l'Assemblée nationale et par acclamations a adopté le projet de loi sur le renouvellement du mandat…

Ce 28 décembre 2022, l’Assemblée nationale et par acclamations a adopté le projet de loi sur le renouvellement du mandat de la Cour Pénale Spéciale pour une durée de 5 ans.
Il s’agit d’une instance créée en 2015 pour juger les graves crises commis en RCA depuis 2003. La loi sur son renouvellement entre en vigueur le 22 octobre 2023.

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