Les accusés sont reconnus coupables du massacre de mai 2019. Au moins 36 civils avaient été tués à Koundjili et Lemouna, dans la sous-préfecture de…

Suite au limogeage de Danielle Darlan, le vice-président de la Cour constitutionnelle Jean Pierre Waboe prend les rênes de l’institution judiciaire. Il a été installé…

Le président Faustin Archange Touadéra a réitéré le 19 octobre 2022, sa volonté de protéger les victimes des violences sexuelles basées sur le genre liées…

Un homme se faisant passer pour un agent de renseignement de la présidence de la république ont été arrêtés par les éléments de la gendarmerie.…

Les avocats, notaires et huissiers de justice ont organisé ce lundi 19 septembre 2022, un sit-in, devant le siège de la Cour Constitutionnelle pour riposter…

Le ministre de la Justice, de la promotion des droits humains, Dr Arnaud Djoubaye Abazene, interdit aux magistrats de prendre part à assemblée générale extraordinaire…

A l’issue de l’audience du mardi 21 juin 2022, le général et ancien chef d’état-major, Ludovic Lemademon Ngaïfei a été acquitté par la Cour d’appel…

La Cour criminelle de Bangui a condamné Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés. C’était au cours de l’audience du mardi 14 juin…

L’ancien ministre du Tourisme Dieudonné Ndomaté, par ailleurs ex-chef milicien et ses 15 co-accusés ont été acquittés le 27 mai 2022, par la Cour d’appel…

Le nommé Patrick Laurent Yanémo, âgé de 45 ans est condamné à 15 ans de travaux forcés, pour avoir violé deux mineures âgés de moins…

Accusé de malversations financières, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Régis Lionel Dounda, est condamné à 10 ans de travaux forcés et une…

Ils se sont réunis le vendredi 22 avril dernier devant la Cour pénale spéciale (CPS). Les associations des victimes dénoncent l’échec du premier procès du…

Le parquet général de la Cour d’Appel de Bangui annonce la réouverture des sessions criminelles. Au moins 120 accusés comparaitront, dont l’ancien ministre de la…

Un exercice de simulation a été initié par le ministère centrafricain de la Justice, pour stabiliser les prisonniers dans les centres de détention en cas…

C’est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue…

Les juges de la Cour pénale spéciale sont désormais au complet. Cette juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux est chargée de juger les…

L’ambassade des Etats-Unis en République centrafricaine a annoncé deux nouveaux programmes complémentaires pour soutenir le fonctionnement et l’efficacité de la cour pénale  Spéciale.   Un…

La présidence de la République centrafricaine s’active déjà à trouver le successeur de Danielle Darlan qui tire à la fin de son mandat.   Jean-Pierre…

La Cour Constitutionnelle, après une procédure lancée contre le député Abdou Karim Méckassoua a décidé ce jeudi 12 aout de sa destitution en tant que…

La Commission vérité justice réconciliation (CVJRR) est l'une des recommandations de sortie de crise du Forum de Bangui de 2015, reprise dans les accords de…

Les autorités de la République centrafricaine ont transféré l’ancien leader du groupe armé de la Séléka à la Cour pénale internationale (CPI).  Pour Alice Banens,…

La cour constitutionnelle de la République centrafricaine  a confirmé lundi 18 janvier 2021, la victoire contestée du professeur Faustin Archange Touadera dès le premier tour…

Cette cour hybride composée de magistrats centrafricains et étrangers doit juger les crimes graves commis depuis 2003. En Centrafrique, le président Touadera a inauguré vendredi…

Teddy Weïdane, député de la circonscription de Bouca 2, est accusé d’escroquerie et vol aggravé. Même si l’enquête judiciaire sur la fraude à la douane…

L’ONG des droits humains Amnesty International a appelé à « redoubler d’efforts » pour rendre pleinement opérationnelle la Cour pénale spéciale de la RCA, qui…

Abdoulaye Miskine et trois membres de la rébellion centrafricaine interpellés au mois d’octobre de l’année dernière ont été présentés lundi 1er juin à un juge…

Le ministre délégué aux affaires étrangères serait impliqué dans un trafic de faux passeports diplomatiques. Chancel Sekodé Ndeugbayi, ministre délégué aux Affaires Etrangères a été…

Les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité visant les deux ex-chefs de milices ont été partiellement confirmées par les juges de la…