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La justice tranche en faveur de la succession Mobutu et BMPP dans un litige foncier

La succession Mobutu et son principal partenaire, l'entreprise BMPP, expriment leur gratitude envers la justice pour avoir préservé leurs droits…

La succession Mobutu et son principal partenaire, l’entreprise BMPP, expriment leur gratitude envers la justice pour avoir préservé leurs droits légitimes, malgré les intimidations subies, ce qui démontre l’engagement envers l’état de droit promu par le Président Félix Tshisekedi.

« Dans une déclaration récente, la succession Mobutu et BMPP ont exprimé leur reconnaissance envers la justice pour avoir défendu leurs droits légitimes, faisant ainsi honneur à l’état de droit promu par le Président Félix Tshisekedi. »

Les documents de propriété détenus par la succession Mobutu et BMPP attestent l’acquisition d’un terrain de 19 hectares, conformément à l’arrêté du 13 mars 1989, signé par le commissaire d’État chargé de l’urbanisme et de l’habitat.

Les documents de propriété en possession de la succession Mobutu et de son partenaire BMPP confirment l’achat d’un terrain de 19 hectares, en conformité avec l’arrêté du 13 mars 1989, signé par le commissaire d’État chargé de l’urbanisme et de l’habitat.

Cette décision officialisait la désaffectation et l’approbation du plan d’une portion de terre située à Lubumbashi, attribuant directement cette parcelle au citoyen Mobutu, ancien Président de la République.

« Cette décision entérinait la désaffectation et l’approbation du plan d’une parcelle de terre à Lubumbashi, attribuant directement cette propriété au citoyen Mobutu, ancien Président de la République. »

Même la liste établie par l’Office des Biens Mal Acquis (OBMA) des biens immobiliers appartenant au feu Maréchal Mobutu Sese Seko inclut cette concession, mettant ainsi fin à toute incertitude.

Même la liste dressée par l’Office des Biens Mal Acquis (OBMA) des biens immobiliers appartenant au défunt Maréchal Mobutu Sese Seko inclut cette concession, mettant ainsi fin à toute incertitude.

La concession de la succession Mobutu, située devant l’hôtel Karavia à Lubumbashi, province du Haut-Katanga, a longtemps été l’objet de spoliations de la part de tiers. La décision du Conseil d’État a mis un terme définitif à ce litige foncier.

La concession de la succession Mobutu, située devant l’hôtel Karavia à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, a été longtemps l’objet de spoliations par des tiers. La décision du Conseil d’État a finalement tranché ce litige foncier.

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