Le verdict était attendu ce mercredi. Il faudra finalement patienter encore cinq jours. La Cour de cassation a décidé de reporter au lundi 7 septembre 2026 le prononcé de sa décision dans le procès mettant en cause Constant Mutamba et Chançard Bolukola, poursuivis dans le dossier relatif à la gestion des fonds du FRIVAO.
Cette décision intervient alors que cette affaire, particulièrement suivie en République démocratique du Congo, porte sur des ressources destinées à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.
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Un délai supplémentaire pour « mûrir la décision »
L’information a été confirmée à la presse par un greffier de la Cour de cassation.
« Le prononcé du verdict a été prorogé de cinq jours pour mûrir la décision », a-t-il indiqué.
La juridiction, qui devait rendre sa décision le 2 septembre, se laisse ainsi un délai supplémentaire avant de statuer sur ce dossier sensible.
Cette prolongation intervient après la clôture des débats et les plaidoiries des différentes parties, alors que l’affaire avait été prise en délibéré.
Au cœur du procès, les fonds destinés aux victimes de Kisangani
Le dossier concerne la gestion d’une partie des ressources versées par l’Ouganda au titre des réparations accordées à la République démocratique du Congo.
Ces fonds devaient notamment contribuer à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani ainsi qu’au financement de plusieurs mécanismes de réparation au bénéfice des populations concernées.
Les poursuites visent Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, autour de soupçons portant notamment sur la gestion de ces ressources et sur de présumées irrégularités dans l’attribution de certains marchés publics.
Les deux prévenus contestent les faits qui leur sont reprochés et demeurent présumés innocents jusqu’à une décision judiciaire définitive.
Un verdict très attendu après des réquisitions sévères
Au cours du procès, le ministère public a requis une peine de 15 ans de servitude pénale contre chacun des prévenus.
La défense a, pour sa part, rejeté les accusations et plaidé en faveur de leur acquittement, estimant que les charges retenues n’étaient pas établies.
Le verdict, désormais attendu le 7 septembre, devra déterminer si les faits reprochés sont juridiquement établis et préciser, le cas échéant, les sanctions prévues par la loi.
Au-delà du sort des deux prévenus, cette décision est particulièrement attendue en raison de la nature des fonds concernés, destinés à réparer les préjudices subis par les victimes de l’un des épisodes les plus marquants de l’histoire récente de Kisangani.
