Au cœur de La Haye, le majestueux Palais de la Paix a vibré d’une solennité inhabituelle ce mardi 4 août 2026. La Cour internationale de Justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a franchi un cap décisif dans l’affaire qui oppose la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Par une ordonnance rendue dans le calme de la capitale néerlandaise, le président de la Cour a fixé les grandes échéances d’une procédure écrite. Celle-ci s’annonce déjà comme l’une des plus complexes de l’histoire de l’institution.
Une procédure à deux vitesses pour un dossier hors norme
L’ordonnance découle d’une réunion préparatoire organisée le 20 juillet dernier avec les représentants des deux États. Elle établit un calendrier judiciaire précis. D’abord, Kinshasa, qui a saisi la CIJ le 26 juin 2026, dispose jusqu’au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire. Ensuite, Kigali devra remettre son contre-mémoire au plus tard le 4 décembre 2028. Ce délai de dix-huit mois répond à une demande des avocats rwandais, qui ont invoqué l’ampleur des accusations.
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Cependant, derrière ces dates se joue un véritable bras de fer procédural. Le coagent de la RDC, Ivon Mingashang, a défendu un délai de douze mois. Selon lui, l’affaire présente une complexité exceptionnelle. Elle porte sur des événements qui s’étendent sur près de trois décennies. Elle mobilise également le droit international humanitaire, la Convention sur le génocide ainsi que plusieurs traités relatifs aux discriminations raciales et à l’égard des femmes.
De son côté, la défense rwandaise a insisté sur une exigence claire. Elle réclame un exposé complet des griefs avant toute réponse sur le fond. Les conseils de Kigali souhaitent recevoir un mémoire détaillant les faits, les preuves et les réparations demandées. Ainsi, la procédure pourrait rapidement atteindre plusieurs centaines de pages.
Une requête aux allures de réquisitoire contre l’agression rwandaise
L’offensive judiciaire de la RDC ne date pas d’hier. Lors de son séjour à La Haye, le ministre d’État chargé de la Justice, Guillaume Ngefa, a déposé une requête introductive d’instance particulièrement étoffée. Par ce document, Kinshasa assigne le Rwanda devant la CIJ pour des violations présumées de quatre grandes conventions internationales. Il s’agit de la Convention sur le génocide (1948), de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale (1965), de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (1979) et de la Convention contre la torture (1984).
Selon le gouvernement congolais, les faits remontent à 1994, au lendemain du génocide rwandais. Les Forces armées rwandaises (APR/RDF) et leurs alliés auraient alors lancé des opérations sur le territoire congolais. En conséquence, plusieurs camps de réfugiés, villages et centres urbains de l’Est auraient subi des attaques. Ces violences auraient provoqué des pertes humaines massives, des déplacements forcés et d’immenses souffrances.
De l’AFDL au M23, une succession de conflits
Par ailleurs, Kinshasa élargit son argumentation aux différentes guerres qui ont secoué la RDC. La requête évoque les conflits successifs et accuse Kigali d’avoir soutenu, contrôlé ou dirigé plusieurs groupes rebelles.
L’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et, aujourd’hui, le M23/AFC figurent parmi les mouvements cités. Pour la RDC, ces groupes s’inscrivent dans une même stratégie régionale.
Cette accusation constitue l’un des piliers du dossier congolais. Désormais, Kinshasa entend la défendre devant la plus haute juridiction internationale. En parallèle, le pays poursuit ses actions sur les plans militaire et diplomatique.
Vers une riposte judiciaire totale
Cette offensive judiciaire s’inscrit dans une stratégie plus large impulsée par le président Félix Tshisekedi. Face à la résurgence du M23/AFC et à l’intensification des violences dans l’Est, le chef de l’État souhaite agir sur plusieurs fronts.
Ainsi, le gouvernement veut renforcer l’action judiciaire internationale. Il entend également documenter le pillage des ressources naturelles. Enfin, il veut poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
À travers cette démarche, Kinshasa espère obtenir des réparations pour les millions de victimes. Toutefois, l’enjeu dépasse la seule question des indemnisations. La RDC cherche aussi à faire reconnaître une responsabilité internationale. Une telle décision pourrait modifier durablement les équilibres géopolitiques dans la région des Grands Lacs.
Désormais, le compte à rebours est lancé. Les équipes d’avocats, d’historiens et d’experts en droit international vont examiner des milliers de documents, de témoignages et de rapports. D’ici 2027, tous les regards se tourneront vers La Haye. C’est là que la justice internationale tentera d’apporter une réponse juridique à l’une des pages les plus sombres de l’histoire contemporaine de l’Afrique.
