Condamnation de la Belgique confirmée : la Cour de cassation rend définitive la décision sur les enfants métis

Il n’y a plus de recours possible. Le pourvoi de l'État belge est rejeté. La Cour de cassation a rendu…

Il n’y a plus de recours possible. Le pourvoi de l’État belge est rejeté. La Cour de cassation a rendu définitif l’arrêt de la Cour d’appel du 2 décembre 2024. La Belgique demeure condamnée pour crimes contre l’humanité liés à la colonisation du Congo. C’est la première fois qu’un État européen soit obligé par la justice à indemniser des victimes de la colonisation.

La décision concerne « cinq femmes métisses nées entre 1948 et 1952, enlevées à leurs mères congolaises et placées dans des institutions religieuses ». Après un rejet en première instance en 2021, elles ont obtenu gain de cause en appel, puis en cassation. L’État belge devra désormais les indemniser pour ségrégation raciale et enlèvements forcés.

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Un arrêt historique pour la mémoire coloniale européenne

Jusqu’ici, aucun tribunal européen n’avait reconnu la responsabilité d’un État dans les politiques de ségrégation menées pendant la colonisation. L’arrêt du 2 décembre 2024 change la donne. La Cour a estimé que l’administration belge avait orchestré une politique systématique d’enlèvement d’enfants métis, confiés à des institutions principalement gérées par l’Église catholique.

Les cinq plaignantes, notamment Marie-Josée Loshi, Noëlle Verbeken, Léa Tavares Mujinga, Simone Ngalula et Monique Bintu Bingi ont vu leur identité effacée à l’enfance. Elles ont été abandonnées après l’indépendance de la RDC en 1960. Il a fallu attendre des décennies pour être entendues par la justice belge.

« On nous a volé notre jeunesse et notre enfance »

Marie-Josée Loshi avait 4 ans lorsqu’elle a été arrachée à sa famille au Congo belge. Déplacée à plus de 600 kilomètres, elle a grandi dans un orphelinat catholique, entourée d’inconnus et privée de sa langue maternelle.

« Nous avons été arrachés à tout et blessés à vie. On nous a volé notre jeunesse et notre enfance », a-t-elle confié sur le sujet. Elle se souvient d’un sentiment d’abandon permanent : « Je me sentais perdue, je pleurais. La seule chose que nous avions en commun, c’était notre métissage ».

Son témoignage rejoint celui d’autres enfants métis qui ont subi le même traitement. Un système décrit par la Cour comme une politique organisée de discrimination raciale.

Certes le parcours judiciaire a été long. Mais ce jugement pourrait faire jurisprudence en Europe. Il reconnaît que les actes commis sous l’administration coloniale ne relèvent pas uniquement de l’histoire, mais engagent la responsabilité juridique de l’État contemporain.

Au-delà des indemnisations, l’arrêt marque une rupture symbolique. Il oblige la Belgique à regarder en face un pan occulté de son histoire coloniale au Congo. Les associations de mémoire y voient un précédent pour d’autres demandes de reconnaissance et de réparation liées à la colonisation.

Pour les victimes, l’enjeu n’est pas seulement financier. C’est la reconnaissance officielle d’une blessure transmise sur des décennies.

Guillaume MAVUDILA

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