Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, ce jeudi 24 septembre 2026, le calendrier de ses travaux pour la session ordinaire de septembre, la deuxième session de l’année. Après son examen en plénière, la Chambre haute a retenu plusieurs nouvelles matières, parmi lesquelles le projet de loi de finances 2027, le texte sur l’organisation du référendum et la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose. Le programme prévoit également l’examen de plusieurs arriérés législatifs et de textes soumis à ratification.
Le référendum revient sur la table du Sénat
Parmi les dossiers inscrits au calendrier figure la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Adopté lors de la session extraordinaire de juin dernier, le texte a été renvoyé au Parlement par le président de la République pour une seconde délibération. Son inscription ouvre ainsi une nouvelle étape dans l’examen parlementaire de cette loi.
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Le Sénat devra également examiner des initiatives législatives transmises par l’Assemblée nationale, ainsi que deux propositions de loi initiées par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde.
Budget 2027 et reddition des comptes au cœur de la session
Comme le veut la vocation essentiellement budgétaire de la session ordinaire de septembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 occupe une place centrale dans le calendrier adopté. Le Sénat devra également se pencher sur le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025.
À ces nouvelles matières s’ajoutent des textes considérés comme des arriérés législatifs. Parmi eux figure notamment la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice.
Le calendrier comprend aussi la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo, inscrite parmi les nouvelles matières à examiner.
Des accords de financement et le bilan des vacances parlementaires
La Chambre haute prévoit par ailleurs l’examen de plusieurs matières liées à la ratification d’accords de financement. Il s’agit notamment de l’accord relatif à l’autonomisation des femmes entrepreneures et à la mise à niveau des MPME dans le cadre du programme TRANSFORME, avec un financement additionnel de 200 millions de dollars de l’IDA.
Un autre texte concerne l’accord de prêt relatif au Projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS), également assorti d’un financement additionnel de l’IDA, à hauteur de 75 millions de dollars.
Après les vacances parlementaires, les sénateurs devront enfin examiner la synthèse nationale des rapports des vacances, couvrant la période du 20 juillet au 14 septembre 2026. Ce document doit permettre à la Chambre haute de prendre connaissance des constats issus des missions effectuées durant cette période et d’en tirer les suites parlementaires nécessaires.
Avec l’adoption de ce calendrier, le Sénat dispose désormais de sa feuille de route pour les prochaines semaines d’une session qui combine examen budgétaire, production législative, ratification d’accords et contrôle parlementaire.
