Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) met en garde contre la diffusion, retransmission, mise à disposition ou exploitation commerciale d’un contenu audiovisuel protégé sans l’accord préalable de son détenteur.
Dans son communiqué daté du 9 novembre 2026, le CSAC rappelle que les auteurs de telles pratiques s’exposent à des poursuites judiciaires ainsi qu’aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
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Plusieurs détenteurs internationaux de droits audiovisuels sportifs ont alerté l’institution au sujet de la diffusion et de la retransmission non autorisées de leurs compétitions sportives sur le territoire congolais.
En effet, le Conseil dit avoir reçu des correspondances émanant notamment de trois géants du football mondial, à savoir l’UEFA, LaLiga et la Premier League. Chacune de ces instances, titulaire exclusif des droits liés à ses propres compétitions, a attiré l’attention du régulateur sur la nécessité de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits de diffusion.
À qui s’adresse l’avertissement ?
Le communiqué s’adresse à l’ensemble des acteurs de la chaîne audiovisuelle, notamment les éditeurs de services, distributeurs de contenus, opérateurs de réseaux de communication électronique, mais aussi le grand public.
Ainsi, le CSAC demande aux concernés de « vérifier la régularité des droits qu’ils exploitent et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute diffusion illicite de contenus protégés ».
Protéger les créateurs pour faire grandir l’industrie
Au-delà de la répression, le Conseil réaffirme sa volonté de promouvoir un environnement audiovisuel respectueux des droits des créateurs, des diffuseurs et des détenteurs de droits.
« Cette rigueur est la condition essentielle du développement d’une industrie audiovisuelle et sportive saine, durable et créatrice de valeur pour l’économie nationale », souligne le CSAC.
Un marché pirate, explique l’institution, appauvrit les ayants droit, les diffuseurs légaux, et à terme, les téléspectateurs eux-mêmes.
