La Cour de cassation a tranché ce mercredi 30 juillet 2025 : la demande de surséance introduite par les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a été rejetée. Cette décision marque une nouvelle étape dans le dossier explosif où l’ancien ministre est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Une défense fragilisée par la décision de la Cour
Les avocats de l’ancien ministre avaient invoqué l’article 162 de la Constitution pour obtenir une suspension de la procédure, en attendant que la Cour constitutionnelle statue sur deux requêtes qu’ils ont introduites.
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La première concerne la constitutionnalité des résolutions ayant permis l’ouverture de l’instruction judiciaire et l’autorisation des poursuites par l’Assemblée nationale, alors que Mutamba était encore en fonction. La seconde attaque l’arrêt rendu le 23 juillet par la Cour de cassation, lequel avait écarté les exceptions soulevées par la défense.
Le ministère public dénonce une manœuvre dilatoire
Mais pour le ministère public, ces actions sont « inopérantes » devant la Cour de cassation. Selon lui, la défense cherche uniquement à gagner du temps et à ralentir la procédure dans une affaire déjà sensible.
L’ancien Garde des Sceaux devra désormais répondre devant la justice de ce détournement présumé de fonds publics, dans un climat politique tendu et sous l’œil attentif de l’opinion.
