L’état de siège se poursuit au Nord-Kivu et en Ituri. L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, le lundi 12 octobre 2026, le projet de loi autorisant sa prorogation pour quinze jours supplémentaires à compter du 14 octobre. Cette décision intervient alors que les violences persistent dans l’est du pays et que plusieurs députés réclament des réponses sur l’efficacité de cette mesure exceptionnelle, instaurée en mai 2021.
Présenté et défendu devant les élus nationaux par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été adopté à l’issue d’un débat général. Il doit désormais être transmis au Sénat pour examen, conformément à la procédure parlementaire.
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L’insécurité toujours au cœur des justifications
Pour défendre cette nouvelle prorogation, Guillaume Ngefa a invoqué la persistance de l’insécurité dans l’est de la RDC. Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) poursuivent leurs opérations contre les groupes armés, notamment la coalition RDF/AFC/M23, tandis que les populations civiles restent exposées aux violences.
Selon la cellule de communication du ministère de la Justice, le ministre a également évoqué des attaques attribuées aux forces ennemies, notamment des frappes menées à l’aide de drones. Il a par ailleurs fait état de la reddition de 39 éléments, qui auraient été acheminés vers un centre de regroupement en attendant les dispositions appropriées.
Pour le ministre d’État, la situation sur le terrain justifie le maintien du dispositif exceptionnel.
« Cet état des choses sur le terrain est la preuve que le chemin qui doit nous mener vers la paix est encore à parcourir », a-t-il déclaré.
Il a également défendu la prorogation en affirmant qu’elle « n’est pas seulement une exigence légale, elle est une nécessité stratégique pour poursuivre efficacement nos opérations de sécurité sur le terrain ».
Guillaume Ngefa a, en outre, condamné les attaques qu’il a présentées comme contraires aux engagements pris dans le cadre des processus de paix. Il a insisté sur la nécessité d’établir les responsabilités et de poursuivre les auteurs des crimes commis sur le territoire congolais, dans le respect des procédures judiciaires.
Les députés réclament des réponses sur la situation sécuritaire
Au cours du débat général, plusieurs députés nationaux ont exprimé leurs préoccupations face à la persistance des violences dans les zones concernées, mais aussi dans d’autres territoires de l’est du pays, notamment Beni, Mambasa et Djugu.
Ces régions restent confrontées à des violences attribuées à différents groupes armés, dont les Forces démocratiques alliées (ADF) et la milice CODECO, la Coopérative pour le développement du Congo.
Les élus ont également insisté sur la protection des populations civiles et la situation des personnes déplacées. Le fonctionnement des juridictions civiles, particulièrement les tribunaux de paix dans les provinces placées sous état de siège, a aussi figuré parmi les préoccupations soulevées.
Au-delà de la question sécuritaire, les débats ont remis sur la table l’évaluation des résultats de cette mesure exceptionnelle, appliquée depuis plus de cinq ans. Certains députés ont plaidé pour un retour progressif à une administration civile, tandis que d’autres ont souhaité entendre les ministres chargés de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Droits humains.
Ces auditions devraient permettre aux élus d’obtenir des éclaircissements sur les actions menées par le gouvernement et sur les perspectives d’évolution du dispositif.
Un budget de la justice jugé insuffisant
En réponse aux préoccupations exprimées au Parlement, Guillaume Ngefa a également évoqué les difficultés financières du système judiciaire congolais.
Selon les chiffres présentés par le ministre, le secteur de la justice disposerait d’un budget annuel d’environ 50 millions de dollars américains, dont près de la moitié serait consacrée à la rémunération du personnel, pour un pays de plus de 100 millions d’habitants.
Cette contrainte budgétaire pèse sur les capacités de fonctionnement des juridictions, les moyens humains et matériels disponibles ainsi que l’accès des citoyens à la justice.
Le ministre a indiqué avoir pris en considération les observations et propositions des députés concernant le fonctionnement de la justice dans le nord-est du pays et l’évaluation de l’état de siège.
Concernant la demande d’audition des ministres sectoriels, il s’est engagé à la transmettre au gouvernement pour examen et suite appropriée.
Une nouvelle prorogation soumise au Sénat
Instauré en mai 2021 au Nord-Kivu et en Ituri, l’état de siège vise notamment à renforcer la réponse de l’État face aux groupes armés, à protéger les populations civiles et à restaurer l’autorité publique dans les zones touchées par l’insécurité.
L’article 144, alinéa 5, de la Constitution prévoit que cette mesure peut être prorogée par périodes successives de quinze jours, avec l’autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, saisis par le président de la République sur décision du Conseil des ministres.
L’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale ne clôt donc pas la procédure. Le Sénat doit encore examiner le texte et se prononcer en seconde lecture.
Alors que cette nouvelle prorogation se profile, les débats parlementaires révèlent une double exigence : maintenir la réponse sécuritaire face aux groupes armés et apporter des réponses concrètes aux préoccupations liées à la protection des civils, au fonctionnement de la justice et à l’efficacité d’un dispositif exceptionnel qui dure depuis 2021.
