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Taxe RAM : le tribunal de commerce ordonne aux réseaux de télécommunication de cesser le prélèvement illégal

RAM
Affaire RAM
Dans un arrêt rendu lundi 24 janvier 2020, le tribunal de commerce de Kinshasa demande aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell ) de cesser immédiatement tous prélèvements des sommes au titre de Registre des Appareils Mobiles (RAM).

 

 

« Faute pour les réseaux de déférer à cette sommation dans 24 heures de sa notification, il leur sera réclamé une astreinte de l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant, sans préjudice de dommages intérêts et autre sommes nécessitées par les procédures ultérieure à engager du fait de l’inexécution spontanée par eux de cette sommation, qui seront réclamés devant la juridiction compétente » peut-on lire dans l’arrêt du tribunal de commerce de Kinshasa.

Il sied de signaler que, la taxe de registre des appareils mobiles prélevée auprès des abonnés des réseaux de télécommunication à chaque opération de recharge des forfaits pour les appels téléphoniques n’est toujours pas totalement clarifiée au sein de l’opinion.

Après les protestations de la population, les sénateurs et députés nationaux ont aussi exigé sa suppression pure et simple  de la taxe RAM sur toute l’étendue du pays.

Les commissions Ecofin de deux chambres du parlement ont même exigé la restitution aux usagers des frais indûment perçus ainsi que des consultations techniques avec les professionnels des télécoms au pays pour repenser cette affaire RAM.



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