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La société civile inquiète pour un projet de loi sur les associations déposé à l’Assemblé nationale

Selon ce projet, plus 3 500 ONG de droit congolais ou étranger n’auraient pas de personnalité juridique et auraient bénéficié d’une loi jugée trop permissive.

Les ONG congolaises comme internationales pourraient sous peu être soumises à des conditions d’existence et d’exercice plus drastiques. Un projet modifiant la loi sur les associations allant en ce sens a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale début octobre. Selon ce projet, plus 3 500 ONG de droit congolais ou étranger n’auraient pas de personnalité juridique et auraient bénéficié d’une loi jugée trop permissive, et contribueraient pour certaines à troubler l’ordre public.

Selon l’exposé des motifs, il s’agit de concilier l’exigence de l’ordre public et le principe de liberté d’association. Jusqu’ici, un simple avis technique du ministère concerné permettait à une ONG de commencer à fonctionner sans attendre l’arrêté portant octroi de la personnalité juridique.

Cependant, le ministère de la Justice et l’Agence nationale des renseignements disent avoir recensé pas moins de 3 569 associations sans but lucratif sans personnalité juridique, qui n’auraient pas été au bout du processus d’enregistrement ou qui n’ont pas pu ou voulu le faire. « L’ordre public est constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations » congolaises ou étrangères, « ou même par leurs animateurs », dit ce projet.

Les acteurs de la société civile sont inquiets par rapport à la rhétorique de ce projet, puisqu’elle reprend les critiques du gouvernement envers toutes voix dissidentes. Sont menacées de dissolution toutes organisations accusées de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, d’occasionner des troubles politiques, de jeter le discrédit sur les institutions politiques.

Pour les ONG étrangères : interdiction de mener des activités politiques, sans autre précision. C’est ce que Kinshasa reproche à des organisations de défense des droits de l’homme comme Human Rights Watch. Leur autorisation de fonctionner pourrait en tout cas n’être que temporaire et soumise à des conditions, sans plus de précisions.

Si ce projet est adopté, le ministre de la Justice aura tout pouvoir sur les ONG nationales et le Premier ministre sur les ONG internationales. Enfin, ce projet de loi devrait aussi permettre au gouvernement de savoir et de contrôler qui finance les ONG, en obligeant ces organisations à déclarer tout don de 5 000 dollars et plus, sous peine d’être dissoute.



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