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Six ans de bataille judiciaire autour du maintien en vie de Vincent Lambert

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Le maintien en vie de Vincent Lambert, 42 ans, qu’un accident de la route en 2008 a plongé dans un état végétatif, fait l’objet depuis six ans d’une bataille judiciaire qui déchire sa famille.

La Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté mardi la requête de ses parents contre l’arrêt du Conseil d’Etat qui avait validé la semaine dernière la décision d’arrêter les soins.

– État végétatif –

Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis qu’un accident de la route, en septembre 2008, l’a plongé dans un état végétatif, sans espoir d’amélioration, disent les médecins en 2011.

Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie, en accord avec son épouse Rachel et une partie de la famille. Vincent Lambert, selon ces proches, avait « clairement » indiqué avant son accident qu’il ne souhaitait pas d’acharnement thérapeutique, mais n’a laissé aucune consigne écrite.

– La justice saisie –

Saisi par les parents, de fervents catholiques soutenus par une soeur et un demi-frère, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ordonne en mai 2013 le rétablissement de l’alimentation. Il constate que les parents n’avaient pas été explicitement informés de la décision des médecins.

Le 11 janvier 2014, le CHU informe l’ensemble de la famille qu’il va de nouveau arrêter nutrition et hydratation. Cette seconde procédure est conforme à la loi Leonetti qui permet de refuser l’acharnement thérapeutique.

Le 16 janvier, le tribunal saisi par les parents ordonne la poursuite du traitement. Rachel Lambert et le CHU en appellent au Conseil d’État.

– Absence de « sérénité » –

Après une nouvelle expertise, qui confirme l’incurabilité et une « dégradation » de l’état général, le Conseil d’État se prononce le 24 juin 2014 pour l’arrêt des soins.

Saisie par les parents, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide cette décision le 5 juin 2015.

Le 10 juillet, le CHU de Reims annonce qu’il va engager une nouvelle procédure -la troisième- d’arrêt des traitements.

Mais le 23, contre toute attente, les médecins refusent de se prononcer sur l’arrêt des soins, arguant que les conditions de « sérénité et de sécurité nécessaires » ne sont pas réunies. Ils demandent la désignation d’un représentant légal pour le patient.

– Rachel Lambert, tutrice –

Le 9 octobre, le tribunal administratif rejette une demande d’arrêt des soins présentée par son neveu, qui fait appel.

Le 10 mars 2016, le juge des tutelles de Reims choisit Rachel Lambert comme tutrice, décision validée en appel puis en cassation.

La cour administrative d’appel de Nancy décide le 16 juin 2016 que les consultations d’experts pouvant mener à un arrêt des soins doivent reprendre. Saisi par les parents, le Conseil d’Etat confirme cette décision en juillet 2017.

– 4e procédure d’arrêt des soins –

Entretemps, les parents de Vincent Lambert ont porté plainte contre le CHU de Reims pour « délaissement de personne hors d’état de se protéger » et réclamé en vain son transfert dans un établissement spécialisé.

Le 27 septembre 2017, le CHU de Reims annonce une quatrième procédure pouvant mener à l’arrêt des soins. Un recours des parents est rejeté par le Conseil d’État le 31 janvier 2018.

Le 9 avril 2018, après plusieurs mois de consultations, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour « l’arrêt des traitements ». Mais le 20, le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise médicale.

Le 14 juin, les trois médecins-experts désignés par le tribunal se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux « tentatives de manipulations et aux critiques ».

– Etat « irréversible » –

Le 2 juillet, le tribunal ordonne une nouvelle expertise. « L’état végétatif chronique » de Vincent Lambert est « irréversible », conclut celle-ci le 18 novembre.

Le 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d’arrêt des soins lancée par le CHU.

Le Conseil d’Etat confirme cette décision le 24 avril, après avoir été saisi par les parents. Le 30, la CEDH rejette une requête des parents contre l’arrêt du Conseil d’Etat.

Ceux-ci ont également déposé un recours devant le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU.

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