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Le seuil de représentativité pourrait bloquer le processus électoral

Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.

Il est envoyé en seconde lecture au sénat pour sa promulgation souhaitée par la CENI au plus tard le 15 décembre. Cependant, la procédure se déroule sans un consensus entre l’opposition et la majorité. Plusieurs députés de l’opposition, ayant boycotté le vote de cette loi à la chambre basse du Parlement, ont entamé les discussions avec Léon Kengo, Président du Sénat, pour essayer d’avoir au finish « une loi consensuelle ». Députés de l’opposition et ceux de la Majorité présidentielle ne s’accordent pas sur trois principaux sujets : le seuil de représentativité, le cautionnement et la machine à voter. Le journal du Citoyen revient sur ce fameux seuil.

On reprend à zéro

Parmi les nouveautés contenues dans le projet soumis à l’Assemblée nationale par le gouvernement sur proposition de la CENI, il y avait l’instauration d’un seuil de représentativité. Ce seuil serait pris en considération dans toutes les circonscriptions même les uninominales pour une justice entre candidats et partis politiques. L’objectif du seuil au niveau national, expliquent les experts de la CENI, est d’encourager les partis à tendance nationale répandus sur l’étendue du territoire national ayant un discours unificateur national et non clanique. Le texte voté par l’Assemblée nationale a fixé ce seuil de représentativité des partis et regroupements politiques aux élections à 1% pour les législatives, 3% pour les provinciales et 10% pour les municipales et locales.

Même au sein de la Majorité Présidentielle (MP), la question divise.

Pour le député MP Henri-Thomas Lokondo, le seuil proposé est inconstitutionnel étant donné qu’il défavorise les candidats indépendants aux prochaines législatives. Il a promis de saisir la Cour constitutionnelle à ce propos.

Un seuil discriminatoire et conflictogène, pense l’UNC

Pour sa part, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) s’oppose, à ce seuil qu’elle juge « discriminatoire et porteur des germes des conflits pour des personnes qui réuniraient plusieurs voix mais qui seraient écartées pour insuffisance du seuil national ». Le députe UNC Jean-Baudouin Mayo Mambeke, Secrétaire Général de l’UNC, explique : « Vous ne pouvez situer un candidat de Bulungu par rapport à ce qui se passe à Bunia. Il faut apprécier chacun par rapport à sa circonscription. Nous avons concédé que le seuil soit appliqué, mais à l’échelle de la circonscription. Ils ont refusé. C’est une violation de la constitution étant donné que les indépendants sont sacrifiés. Nous ne pouvons accepter ce seuil au niveau national parce qu’il viole le principe de l’égalité ».

Ce n’est pas le moment estime le député UNC Juvénal Munubo

« Un seuil de représentativité ? Je n’en trouve pas l’opportunité. C’est une réforme qui risquerait d’alimenter les frustrations. La loi électorale ne devrait pas être considérée comme une sorte de règlement des comptes. Tenez ! Le dédoublement des partis politiques était déjà une stratégie du régime afin de consolider la majorité parlementaire et pour affaiblir l’opposition. On doit abandonner cette question qui n’est pas la cause du manque des moyens pour organiser les élections ».

De son côté, le député PALU Patrick Muyaya, propose d’avancer graduellement sur cette question.

« Avec une population électorale évaluée à 45 millions d’enrôlés, pour avoir 3% il faut récolter 1.350.000 voix aux prochaines élections. C’est très élevé. Il faut aller de manière progressive. Je propose un seuil à 1% au lieu de 3% »

La balle est dans le camp du Sénat

Une délégation composée des présidents des groupes parlementaires de l’opposition et des quelques membres de chaque groupe a rencontré le président du Sénat.

« Nous sommes allés sensibiliser le Président du Sénat qui est d’ailleurs le doyen en âge et en expérience politique de tous les animateurs des institutions politiques à la date d’aujourd’hui. Aucune réforme de la loi ne peut énerver la lettre et l’esprit de la loi et la question du seuil touche à la constitution.   Léon Kengo wa dondo nous a dit qu’il nous recevra dans 48 heures, le temps de réfléchir sur l’ensemble des questions soulevées et il nous dira comment il perçoit la chose et comment sortir la tête Haute. Rappelez-vous qu’en 2015, c’est le sénat qui nous a sauvé les meubles et permis à notre pays de retrouver le calme et la sérénité et consolider la cohésion nationale. Donc il y a une sagesse incontestable du sénat et de son président, a déclaré Christophe Lutundula, du G7 (membre du Rassemblement).

L’opposition parlementaire n’exclut pas l’option de rencontrer Joseph Kabila à ce sujet.

« Nous sommes des républicains et non des démocrates violents. Ça ne nous gêne pas pour approcher le chef de l’État afin qu’il nous reçoive.  Nous ne partons pas voir le chef de la Majorité, mais le Président de la République.  C’est à lui de voir s’il veut jouer son rôle constitutionnel ou bien rester militant du PPRD », a-t-il lancé.

Bénédict Mukendi et Jordan Mayenikini

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