Politique › Institutions

Sénat : la proposition de loi sur le statut des anciens présidents de la République fait débat

le Sénat congolais

Réuni en assemblée plénière le mercredi 03 juillet, les sénateurs notent que, seuls les présidents élus sont concernés par la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’Etat et non leurs collaborateurs

Prenant acte de la proposition de loi sur le statut des anciens chefs d’Etat, les sénateurs ont décidés le mercredi 3 juillet dernier, de limiter ce projet de loi. Si ce projet de loi parvient à être votée, seuls les anciens présidents de la République seront concernés.

 « Le sénat a rejeté l’extension des avantages de cette loi aux corps constitués. On a examiné le changement de l’intitulé, et l’intitulé initial reste. C’est une loi portant statut des anciens chefs d’Etat élus, et pas les corps constitués », a indiqué le sénateur Modeste Mutinga, auteur de la proposition de loi.

Les sénateurs membre de la Majorité présidentielle exigent que cette loi soit élargie jusqu’aux collaborateurs du chef d’Etat.

Initié par l’honorable Modeste Mutinga, les discussions sur ladite loi, se poursuivent jusqu’à la semaine prochaine. Cette loi a l’avantage d’assurer la sécurité des anciens chez d’Etat élus et leurs familles.



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