Politique › Institutions

Sénat : le projet de loi partenariat public-privé au centre du débat

Droits reservés.

Ce mercredi 03 janvier 2017, le bureau de la chambre haute du parlement a invité les élus des élus à prendre part à la séance plénière qui a été ponctuée à l’ouverture, par les discours des présidents des deux chambres du Parlement. Le secrétariat du rapporteur de la chambre Haute du Parlement, a relevé que cette plénière sera consacrée au débat général sur le projet de loi du Partenariat-public-privé (PPP).

Rappelons que la chambre basse du Parlement avait voté le mardi 21 novembre 2017, en séance subséquente par 283 sur 287 députés nationaux présents à la plénière au Palais du peuple, la proposition de loi portant protection et régime de l’activité du défenseur des droits humains et du projet de loi sur le Partenariat public-privé.

Il sied de noter que ledit projet fixe les règles de jeux dans la signature des accords de partenariat entre les services publics et les entreprises privées, notamment dans la passation des marchés publics.

 



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