Politique › Institutions

Sénat : débat général sur la loi électorale

Pour la plupart des Sénateurs intervenant à cette occasion, cette loi n’est pas urgente et son examen peut-être post posé, au regard du calendrier publié par la CENI.

Le Sénat a engagé lundi, au Palais du Peuple, un débat général sur la loi électorale, après la présentation de l’économie générale du texte par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Shadary Ramazani.

Pour la plupart des Sénateurs intervenant à cette occasion, cette loi n’est pas urgente et son examen peut-être post posé, au regard du calendrier publié par la CENI. D’autres ont analysé qu’elle était inutile et source de division.

Dans son exposé sur ce projet de loi du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi du 09 mars 2006, portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, le Ministre de l’Intérieur et Sécurité a donné les principales innovations.

Il s’agit de la répartition des sièges, de faire des aménagements légaux permettant de recourir au mode de calcul basé sur le nombre d’électeurs enrôlés, explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire le coût excessif des élections. Le seuil légal de représentativité s’impose.

Selon Ramazani Shadari, il s’agit d’un correctif du système proportionnel des listes par regroupement des acteurs et des partis politiques en de grandes composantes. Le seuil consiste en un pourcentage de suffrage valablement exprimé. Le Ministre de l’Intérieur et Sécurité a parlé également de la révision des frais de dépôt des candidatures, de la moralisation de la vie politique pour décourager le transhumance, etc.

Parmi les objectifs poursuivis par ce texte, il y a la volonté d’organiser le calcul de répartition des sièges, améliorer le système de représentation proportionnelle des listes par l’introduction d’un seuil. En réalité, selon lui, le projet de loi ne change pas le mode de scrutin. La notion de seuil légal de représentativité vise alléger l’inflation des partis politiques (703 partis aujourd’hui) et l’émiettement politique ou des suffrages éliminés.

La séance plénière qui a connu la présence de certains députés de l’opposition a été dirigée par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.



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