Politique › Institutions

Sénat : clôture de la session extraordinaire de janvier 2018

Cette session a examiné et adopté le projet de loi portant révision de la loi du 11 Juillet 2002 relatif au Code minier.

Le président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo a procédé, samedi, au Palais du peuple, à la clôture de la session extraordinaire de la Chambre Haute du Parlement ouverte le 02 Janvier 2018, à la demande du  Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

Cette session a examiné et adopté le projet de loi portant révision de la loi du 11 Juillet 2002 relatif au Code minier. Le Sénat a voté également au cours de  cette même session  le projet de loi portant principes fondamentaux sur le tourisme.

Dans son message aux Sénateurs, le président du Sénat a invité les représentants des provinces à saisir leurs  vacances parlementaires pour sensibiliser  leurs électeurs à participer massivement aux prochaines élections dont le calendrier a été fixé au mois de décembre 2018 par la CENI.

Auparavant, la plénière a voté en séance subséquente, à l’unanimité des 60 sénateurs présents, le texte unique sur le Code minier, après harmonisation avec l’Assemblée nationale.

Les Divergences, aplanies, entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont porté notamment sur l’obligation de tout titulaire de titres miniers de construire le siège de sa société au chef-lieu de la province.

La commission mixte paritaire Assemblée nationale–Sénat a aplani également les divergences concernant la fixation du montant du capital social à 40% des ressources nécessaires, l’évaluation et la valorisation des titres miniers, la quotité des recettes de ventes à rapatrier fixée à 60%.

 



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