› Politique

Le sénat adopte le texte de loi sur le statut des anciens présidents

la loi pour les présidents adoptées

Le texte de loi portant sur le statut des anciens présidents de la République élus a été adopté le mercredi 4 juillet 2018. Une première dans le pays.

Ce texte détermine les droits et les avantages qui sont conférés à ces anciens dirigeants après leur mandat. Il stipule que les droits et avantages accordés aux anciens chefs d’Etat élus ne sont pas cumulatifs avec d’autres, notamment ceux dont les bénéficiaires pourraient jouir en tant que sénateurs. Une précision, tout ancien président de la République élu est, de droit, sénateur à vie. Des mesures et des dispositions particulières en matière de sécurité pour la protection de sa personne, de sa famille et de ses biens sont également prévues. Et c’est à travers la loi budgétaire qu’est examinée chaque année sa rémunération.

La qualité d’ancien président de la République élu ne doit ni nuire ni profiter à celui qui en est revêtu. Les poursuites judiciaires contre lui sont engagées conformément à la Constitution et aux lois en vigueur. Pour le sénateur Modeste Mutinga, l’auteur de la proposition de cette loi, « tout est fait pour préserver la paix et la tranquillité ». Et d’ajouter : « Avec cette loi, on ne cherche pas à régler des comptes, mais à conforter la démocratie et favoriser l’alternance. »



Bon plan
Publié le 26.02.2020

Monument à la gloire des soldats congolais

C'est un mémorial érigé en l'honneur des soldats congolais. Il y a trois soldats représentés sur ce monument. Ce sont trois hommes de plus ou…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter du Journal de Kinshasa et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut