C’est une accusation de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption, dans une correspondance adressée au Conseil supérieur de la magistrature.
Le trésor public de la RDC a perdu plus d’un milliard de dollars américains en 2016, a dénoncé la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO). Dans sa correspondance adressée le 11 août au Conseil supérieur de la magistrature et parvenue dimanche 20 août, elle indique que ce manque à gagner est enregistré, faute de paiement d’impôts par plusieurs entreprises privées basées sur le sol congolais, pour la seule année 2016.
Dans sa correspondance, la LICOCO note que depuis plusieurs années, environ 200 sociétés privées basées en RDC recourent au service des juges des cours et tribunaux de la RDC afin de prendre des jugements avant dire droit pour bloquer les paiements des taxes et impôts de l’Etat.
La même source révèle que «ces jugements avant dire droit ne sont pas pris pour corriger les erreurs de l’administration fiscale mais simplement pour bloquer le paiement des taxes et impôts.».
Par ailleurs, elle recommande que des sanctions soient prises contre les juges ou magistrats qui ont violé la loi après avoir reçu des pots de vin pour favoriser ces sociétés.
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