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RDC-Procès Kabund : un arrêt avant dire droit sera rendu

journaldekinshasa.com
Jean-Marc Kabund.

La Cour de cassation rendra un arrêt avant dire droit ce mercredi 2 novembre sur le nombre d’infractions retenues à charge de Jean-Marc Kabund.

 

Le procès de Jean-Marc Kabund se poursuit. Ce mercredi 02 novembre 2022, la Cour de cassation rendra un arrêt avant dire droit sur le nombre d’infractions retenues à charge de Jean-Marc Kabund. C’est une requête qu’avait introduite les avocats de l’ex-premier vice-président de l’Assemblée Nationale, au cours de l’audience du 17 octobre dernier.

Selon ses conseils, le réquisitoire du Procureur Général adressé à l’Assemblée Nationale avait retenu 4 infractions contre Jean-Marc Kabund mais au cours des audiences, ce même organe de la loi évoque 12 infractions au total. C’est ainsi qu’ils ont soulevé cette question devant la Cour.

Jean-Marc Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.



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