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RDC : »Loi Tshiani ‘’de père et de mère, une pure folie, une distraction et rien d’autre » (Me Frédéric Kwamba Tshingej)

Tshiani
L’Article 10 de la constitution énonce que la nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle et est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la RDC à l’indépendance.

La loi 04/024 du 12/11/2004 renchérit dans le même sens. L’article 72 de la même constitution stipule : « Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après :

-Posséder la nationalité congolaise d’origine ;
-Etre âgé de 30 ans au moins ;
-Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
-Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale.

Devant une telle évidence, on ne peut modifier la définition de la nationalité congolaise d’origine par une quelconque loi tshiani soit-elle, sans préalablement modifier la constitution.

La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu et est Anti constitutionnel, elle, tout ce qui est hostile à la constitution politique d’un pays, ou dirigé contre la constitution.

La Constitution d’un État a généralement une valeur supérieure à la loi. La constitution est la loi suprême ; Elle fixe les normes auxquelles doivent obéir les lois ordinaires et tout autre acte juridique.

Une constitution est la «loi des lois» dans la mesure où toutes les autres lois, de même que tous les règlements, doivent se conformer à elle. Il existe deux types de gardiens de la Constitution :

• Des gardiens juridictionnels. Tel est le cas de la Cour constitutionnelle lorsqu’elle contrôle notamment la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux. Tel est également le cas des juges administratif, le Conseil d’État qui contrôle la constitutionnalité d’un acte réglementaire.

• Des gardiens non-juridictionnels. En effet, certaines institutions politiques à l’instar du chef de l’État qui « veille au respect de la Constitution » ou d’autres autorités et responsables des organisations non gouvernementales administrativement indépendantes comme le Défenseur des droits « dont l’indépendance trouve son fondement dans la Constitution », participent au respect de la Constitution.
Devant toute cette évidence, nous trouvons cette proposition de loi irrationnelle si l’on doit réfléchir en droit. Á moins que le but soit uniquement et totalement politique.

Nous rappelons que dans un Etat de droit, le recours est fait aux textes et non aux humeurs des individus.

Quant au Député qui a accepté d’endosser la responsabilité du dépôt de ladite proposition, une question nous vient à l’esprit, celle de savoir au prix de quoi a-t-il adhéré á la démarche ?

Ce qui se fait sans nous est fait contre nous. Cette loi ne passera pas.

Notre souhait est que le droit se lève.

Tribune de Me Frédéric Kwamba Tshingej)

 



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