Politique › Institutions

RDC- loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : Eustache Muhanzi sera face aux députés nationaux ce mercredi

Eustache Muhanzi
Eustache Muhanzi
Le ministre des PME Eustache Muhanzi répond ce mercredi 27 octobre 2021, aux préoccupations des élus nationaux, au sujet de l’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé.

Les députés nationaux sont conviés à une plénière prévue ce mercredi 27 octobre pour auditionner les réponses du ministre d’État des PME Eustache Muhanzi aux, préoccupations soulevées par les députés nationaux lors de la plénière du mercredi 20 octobre dernier en rapport avec la question orale avec débat lui adressée sur l’application de la loi n•17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

C’est une initiative parlementaire du député Ilunga Nkulu wa Kiluba, élu de Malemba Nkulu dans le Haut-Lomani. Dans son exposé des motifs, le député note qu’il s’observe de plus en plus un dérapage dans le secteur privé, sur l’application, de manière générale, de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, en ses articles 6, 7, 8, 10, 11, 24, 28, 29 et 30.

Nonobstant, l’existence de l’instrument de contrôle, à savoir l’Autorité de régulation de la sous-traitance (ARSP), la violation des dispositions pertinentes de la loi sus évoquée est toujours observée. L’auteur de la question veut obtenir du ministre l’éclairage sur le niveau d’application de cette loi, les mesures d’encadrement et les statistiques des sanctions déjà infligées aux entreprises en conflit avec la loi.



Bon plan
Publié le 12.02.2021

RDC : Que faire ce Weekend de la Saint Valentin ?

Ce 14 février, la société BRASIMBA offre des espaces et des bons plans.  Elle  vous proposer  de très belles  soirée en amoureux. En couple ou…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter du Journal de Kinshasa et recevez gratuitement toute l’actualité

Retour en haut